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Géolocalisation: les députés votent le projet de loi, modifiant le texte du Sénat

Mis à jour le
L'assemblée nationale a adopté le projet de loi encadrant la géolocalisation dans les enquêtes préliminaires
 
L'assemblée nationale a adopté le projet de loi encadrant la géolocalisation dans les enquêtes préliminaires - L'assemblée nationale a adopté le projet de loi encadrant la géolocalisation dans les enquêtes préliminaires

L'Assemblée nationale a voté le texte encadrant la géolocalisation dans les enquêtes judiciaires, revenant sur plusieurs points adoptés par le Sénat.

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