Depuis plusieurs mois, les opérateurs de services de télécommunications déploient en totale concurrence leurs réseaux de fibre optique (FFTH pour Fiber to the Home) dans les grandes agglomérations. Rappelons que la loi impose que ces réseaux déployés dans les immeubles soient mutualisés et ouverts de manière totalement “ neutre ” à l’ensemble des opérateurs pour que les utilisateurs puissent accéder aux fournisseurs de services de leur choix. Comment obtenir l’installation de la fibre optique dans un immeuble ? Quel est le rôle respectif des bailleurs, syndics, copropriétaires et locataires ? L’Arcep a publié un guide pratique sur ces questions. Les copropriétaires doivent demander à leur syndic, par lettre recommandée avec accusé de réception, que le fibrage de l’immeuble par l’opérateur de leur choix figure à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, sans que le syndic puisse s’y opposer. Des courriers types sont disponibles sur les sites Internet des opérateurs.De leur côté, les locataires bénéficient en tant qu’occupants du logement, d’un “ droit à la fibre ” FTTH (cf. MH n° 566). Ainsi, si l’occupant d’un logement souhaite être raccordé en fibre optique, le propriétaire ne peut s’y opposer, sauf motif sérieux, dès lors qu’un opérateur a fait part de sa capacité à déployer la fibre dans l’immeuble. Il doit donc s’adresser à son propriétaire (y compris un bailleur social) pour lui demander de faire porter, par lettre recommandée avec accusé de réception, cette question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Enfin, le syndic lui-même ou le locataire peut solliciter directement l’opérateur télécoms. Il suffit de lui fournir les coordonnées du syndic pour qu’il lui adresse, par lettre recommandée avec accusé de réception, une proposition de fibrage, qui sera inscrite à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/guide-fibre-conso-fev2010.pdf
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