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Exclusif BFM Business : SFR se remet à payer la copie privée

Mis à jour le
Exclusif BFM Business : SFR se remet à payer la copie privée
 

La filiale de Vivendi avait cessé de payer cette redevance applicable à sa box depuis la mi-2011, entraînant un manque à gagner estimé à 25 millions d'euros.

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1 opinion
  • Photo73
    Photo73     

    Il faudra un jour changer le nom de cet "impôt". "Cette redevance s'applique à tous les produits électroniques ayant des capacités de mémoire" oui, et sert principalement à faire fonctionner le spectacle vivant. La copie privée, c'est un peu du passé, mais ça sert de prétexte historique, de base de collecte dont on modifie le taux selon les besoins.
    Peut-être nommer ça "Contribution à l'exception culturelle" ? Qq chose comme ça.

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