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DVD : l'arrêt ' Mulholland Drive ' cassé par la justice

La Cour de cassation a annulé l'arrêt de la cour d'appel de Paris qui estimait les systèmes anticopie de DVD incompatibles avec l'exercice de la copie privée.

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23 opinions
  • PhilGri
    PhilGri     

    Comment faisait MozART?…

    Comment voulez vous que des juges donnent leurs verdictes, alors que les régles ne sont toujours pas pausées! Les pauvres ils portent une drôle casquette!

    MozART, il jouait.

    Philgri

  • kirt73
    kirt73     

    pour que les fabricants reviennent en arriere,il faudrais que beaucoup de monde boycote ces produits.moi je vais le faire.salut.

  • kirt73
    kirt73     

    pour que les fabricants reviennent en arriere,il faudrais que beaucoup de monde boycote ces produits.moi je vais le faire.salut.

  • Traroth
    Traroth     

    Extrait des attendus du jugement en cassation :

    "Vu les articles L. 122-5 et L. 211-3 du Code de la propriété intellectuelle, interprétés à la lumière des dispositions de la directive n° 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, ensemble l'article 9.2 de la convention de Berne ;"

    Une brêve recherche montre facilement que la directive n° 2001/29/CE du 22 mai 2001 n'est autre que la désormais célèbre directive européenne EUCD, dont la transposition en droit français est le DADVSI. Pas encore voté, déjà appliqué !

  • Jerems59
    Jerems59     

    Non non cette taxe créée par la loi Lang de 1985 a bien pour but de compenser les pertes liées à la copie privée; à l'époque le P2P n'existait pas encore (du moins pas dans sa forme actuelle). En revanche, tu as raison d'indiquer que cette taxte va continuer à survivre non pas pour compenser le préjudice lié par le P2P (dans ce cas ce serait légitimer l'usage du P2P, chose que le ministère de la culure ne semble pas vouloir) mais toujours pour continuer à financer la copie privée. Sous quelle forme (puisque la Cour de cassation veut interdire la copie privée de DVD commerciaux) ? et bien tout simplement quand tu enregistres un film sur DVD qui passe à la télé avec un lecteur de salon ou bien une carte d'acquisition video... Tu verras, ce "type" de copie privée continuera de justifier la taxe (et entre nous je ne pense pas qu'elle baisse je dirais même ... au contraire). Au contraire, car le tendance du moment serait plutôt d'élargir cette taxe à tous les types de support (clé USB, balladeurs, bientôt disque dur, ordinateur...) alors qu'avec la loi DADVSI nos droits (à la copie privée) vont diminuer (copie privée limitée à quelques exemplaires, DRMs, interdiction de reproduire certaines oeuvres comme la VoD et il faut commencer à le croire les DVD, les téléchargements ne seront plus assimilés à de la copie privée mais à de la contrefaçon, interdiction de contourner les mesures techniques de protection même pour user de son droit à la copie privée par exemple écouter sa musique sur balladeur qui ne lit pas le format wma...)Et dire que pour notre cher ministre cette loi est un progrès (comme d'hab, un compromis entre les internautes et les artistes lol ...

  • Belzebuth_2
    Belzebuth_2     

    minoritaires face aux industries et "cartels" représentés, simplement consultatives sans vrai pouvoir, histoire de dire que "tout se fait dans la concertation" (une expression à la mode depuis quelques années)

  • luct2.
    luct2.     

    alors moi je crois que ce qu'il faut faire c'est d'arreter de payer d'une maniere general LES VACHES SONT VIDES l'histoire de la poule aux oeufs d'or n'a pas servit de leçon . quand vous voyez notre president d'elite et son gouvernement qui font des lois mais qui ne les respectes et ne les appliques pas , BA OUI IL SONT AU DESSUS DES LOIS QU'ILS CREENT , qui accepte de faire une taxe sur les billets d'avion pour aidee les pays du tier monde , qu'elle idee grottesque , les compagnies fondent comme neige et cette taxe et le coup de grace pour les compagnies . mais notre president oubli une chose tres importante c'est que la france devient un des pays du tier monde doucement silencieusement un peu moins mais on y va , alors que l'on s'aide pour commencer et on verra apres :hurle: un français qui en a bien marre d'etre français et surtout honte :youpi:

  • Lone Wolf
    Lone Wolf     

    Malheureusement, je pense au contraire que cette taxe demeurera. Pire, elle ne pourra qu'augmenter tant qu'il existera du téléchargement en P2P... en dédommagement pour les auteurs et éditeurs...

    Tous les DVD ne seront pas protégés contre la copie, et quand bien même le seraient-ils, on trouvera toujours un usager plus futé que les autres pour contourner cette protection et mettre à disposition au téléchargement le ripp du DVD.

    Je pense que ce sera sur cette argumentation que se basera l'Etat pour maintenir sa taxe sur les medias vierges. En effet, cette taxe n'avait pas pour but de compenser le manque à gagner occasionné par la copie privée, mais plutôt de compenser celui résultant du téléchargement illégal par P2P.

    Dommage ! Une autre fois, peut-être...

  • chocolatmenthe
    chocolatmenthe     

    surtout que la justice s est penchee de nouveau du cote du plus fort c est a dire du plus riche !!! comme dab

  • Ronfladonf
    Ronfladonf     

    Laissons une semaine aux différents UFC pour porter plainte contre l'Etat, la SACDEM etla commission qui régit cette taxe...
    Oh j'y pense: les associations de consommteurs en font partie...

    Toutefois il reste une chance qu'elles fassent pression sur la comission en question pour qu'elle supprime cette taxe abusive... (si elles ne le font pas... ou qu'elles trainent des pieds, c'est qu'il y avait du pot de vin finacé par cette taxe)

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