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Copie privée : Apple devra verser 5 millions d'euros pour l'iPad

Mis à jour le
Copie privée : Apple devra verser 5 millions d'euros pour l'iPad
 

Le tribunal de grande instance de Paris le condamne à verser 5 millions d'€ pour la copie privée sur les iPad vendus en 2011. Le conseil d'Etat a à se prononcer.

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3 opinions
  • Photo73
    Photo73     

    "Pour un iPAD doté de 16 Go l'acquéreur paie environ 8 euros" Ces sommes avaient déjà été collectées lors des ventes ??? Et Apple les avait gardés par devers lui ? Ah ah !!!

  • camic
    camic     

    C'est pas pour l'iPAD, mais à cause de l'iPAD.
    Quand à provision provisoire, no comment

  • Photo73
    Photo73     

    "au titre du droit à rémunération dont bénéficient les créateurs au titre de la copie privée" C'est devenu périmé dans l'esprit ce truc. Les créateurs ne touchent rien, ce sont les majors et 90% des sommes vont au spectacle vivant, ça sert d'assiette de collecte sous un vieux prétexte, et réajusté à la hausse régulièrement (vu que ça ne compense pas un préjudice qui est réduit, on est passés au streaming et au téléchargement payé, donc quid de la copie privée ?? ?????? ?????? Moderne, le Monde en 2013).

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