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Axelle Lemaire : « Avec le .vin, l’Icann légalise la contrefaçon »

Pour 01net, la secrétaire d’Etat au numérique est revenue sur la décision de l’Icann de confier le .vin à une société privée. Elle estime que cela va contre l’intérêt public.

Axelle Lemaire ne décolère pas de la décision de l’Icann sur le .vin. Lors d’un entretien à New York à l’occasion de la French Touch Conference, la secrétaire d’Etat au numérique est revenue pour 01net sur cette décision. « L’Icann n’a pas voulu entendre l’intérêt public. Elle a privilégié les intérêts privés d’une société privée dont le seul but est de faire du business sur les noms de domaines. La chose est claire : elle a légalisé la contrefaçon. »

Cette décision va à l’encontre de la réglementation française et européenne où l’appellation d’origine contrôlée (AOC) bénéficie d’un régime protégé. « C’est vrai en France, mais aussi en Europe et dans tous les pays qui ont signé des accords bilatéraux avec l’Union Européenne sur le sujet. »

Pour Axelle Lemaire, il y a le risque d’assister à l’explosion d’un commerce illégal sous couvert d’un nom de domaine qui, lui, est légal. « Un haut médoc fabriqué en Azerbaïdjan pourra vendre sur un site hautmedoc.vin sans contrôle de son origine et de son authenticité. »

Cette décision confirme l’urgence de réformer l’Icann. « Difficile de croire en son indépendance puisque cette organisation est au service de la politique commerciale américaine. C’est une société basée en Californie et qui applique le droit californien. En cas de recours, il faut se tourner vers les tribunaux américains. »

En Europe, la réforme de l’Icann devient un sujet de plus en plus brulant. Placé sous la tutelle de Washington depuis sa création en 1998, l’organisme s’est engagé à devenir une organisaton internationale d’ici septembre 2015. Ce dossier est la pierre angulaire de la gouvernance Internet. Le gouvernement français demande que l’organisation soit encadrée par une assemblée générale multipartite regroupant industriels, représentants de la société civile et des États.

Pour Axelle Lemaire, le .vin confirme l’urgence de cette réforme. « Le .vin était un test pour connaître la véritable motivation de l’Icann. La France s’est positionnée en leader dans la demande de réforme qui puisse permettre une véritable gouvernance de l’Internet. »

Lire aussi : Attribution des .vin : la France durcit le ton (26/06/2014)

 

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Pascal Samama