Violation de brevets : Apple réclame 2,5 milliards de dollars à Samsung

Aujourd’hui, Apple vient d’avancer un nouveau pion dans cette longue partie d’échecs que les deux géants se livrent. Selon l’AFP, Apple exigerait le paiement d’un peu plus de 2,5 milliards de dollars en dédommagements pour tous les brevets violés par son concurrent coréen. Dans le dossier présenté à la cour de Californie, la firme de Cupertino précise que, en entrant sur le marché des tablettes et des smartphones, Samsung a « choisi d’entrer en compétition en copiant Apple ».

Ce qui, soit dit en passant, n’a pas été, en partie au moins, reconnu par une cour de justice anglaise au début du mois. Pour Apple, les violations répétées de ses brevets par Samsung ont permis à ce dernier de prendre la tête des ventes de smartphones dans le monde. « Samsung a récolté des milliards de dollars de bénéfices et causé à Apple la perte de centaines de millions de dollars en violant [sa] propriété intellectuelle d’Apple », lit-on dans une reproduction partielle des documents sur FOSS, le blog tenu par Florian Mueller, analyste dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Selon sa lecture, des filings d’Apple, au 31 mars 2012, les 2,5 milliards de dollars se décomposent comme suit : 2 milliards pour l’enrichissement injustifié de Samsung, 500 millions pour les pertes de la firme à la Pomme et enfin 25 millions en dédommagement des royalties non versées. Soit un total de 2,525 milliards de dollars.

Comme le souligne Florian Mueller, la demande de 25 millions ne porte que sur quelques appareils, « les produits de Samsung qui se vendent le mieux sont ceux qui ressemblent le plus à l’iPhone et à l’iPad », précise-t-il. Mais plus intéressant, et très lourd de conséquences, cette demande de dédommagements ne prend en compte que les infractions passées. Plusieurs pistes se présentent en cas de décision favorable à la société de feu-Steve Jobs.

Si la cour de justice de Californie donne raison à Apple et ordonne à Samsung d’arrêter de le copier, la question des dédommagements futurs serait réglée puisque les produits du coréen n’auraient plus à être vendus, aux Etats-Unis tout au moins. Si la cour reconnaît seulement quelques violations, mais qu’aucune injonction n’est formulée pour arrêter cet état de fait, la cour devra faire en sorte qu'Apple soit dédommagé en établissant un montant « raisonnable » de royalties futures, qui auraient l’effet « d’une licence obligatoire ».

Autrement dit, dans le second cas, la justice imposerait à Samsung de payer une somme forfaitaire pour chaque appareil vendu. Et, évidemment, Apple a déjà établi un « devis », une estimation de ce que coûterait chaque brevet. A titre d’exemple, « taper sur l’écran pour zoomer et naviguer », qui implique l’usage de 163 brevets, pourrait coûter 2,02 dollars par produit…

Mais, et Florian Mueller le met en évidence avec une extrême précision, l’enjeu pour Apple n’est pas tant d’obtenir une « rente », mais bien de réussir à faire en sorte que les fonctions qui « font un iPhone et qui le distinguent des autres smartphones » soient réservées aux appareils à la Pomme. Ce que Tim Cook, PDG d’Apple, résumait en déclarant lors de la dernière conférence AllThingsD, fin mai : « Il est important qu’Apple ne soit pas inventeur pour le reste du monde […]. Nous voulons simplement que les autres acteurs inventent par eux-mêmes. » Des propos qui sont rapportés en conclusion des demandes portées par Apple.

Par ailleurs, si la société de Tim Cook semble prête à payer des royalties à Samsung, notamment pour certains brevets sur des technologies sans fil, les montants sont bien moindres que ceux demandés par la société coréenne. En définitive, le procès californien, qui n’est qu’une des cinquante actions en justice initiées par Apple, pourrait être la bataille à gagner.

Pour Florian Mueller, si la cour de Californie donne raison à Apple, « dans un scénario idéal pour Cupertino, Samsung pourrait comprendre qu’il ne peut pas gagner, et reculer… » Au vu des enjeux, on a toutefois comme un doute sur l’éventualité de ce « happy end » au parfum de pomme…