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Viré de Facebook, la justice s'en mêle !

Un internaute exclu de Facebook saisit un tribunal français et voit sa requête acceptée. Une brèche juridique pour le moins embarrassante pour le réseau social.

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Sans raison et sans avertissement, Facebook a clôturé le compte de Sébastien R. en 2010. Ce juriste de formation s’étonne puis décide de rouvrir un second compte dans la foulée. Même sanction dix jours plus tard. Sans savoir pourquoi il subit un tel traitement, Sébastien décide alors de porter plainte contre le réseau aux 750 millions d’abonnés.
Après une première décision de justice en sa défaveur – le juge de proximité de Bayonne se déclarant incompétent – Sébastien fait alors appel du jugement. Et c’est là que les choses se compliquent allègrement pour le géant américain.

Des conditions d’utilisation nébuleuses

Dans le premier jugement, seuls les tribunaux de Californie étaient déclarés compétents à pouvoir juger une telle affaire. Pourtant, la cour d’appel de Pau n’est pas de cet avis et donne raison au jeune basque. Dans un arrêt du 23 mars 2012, les juges considèrent alors que la clause concernant la Californie dans les conditions d’utilisation de Facebook était « noyée dans de très nombreuses dispositions dont aucune n’est numérotée. Elle est en petits caractères et ne se distingue pas des autres stipulations. Elle arrive au terme d'une lecture complexe de douze pages format A4 pour la version papier remise à la cour et la prise de connaissance de ces conditions peut être encore plus difficile sur un écran d'ordinateur ou de téléphone portable, pour un internaute français de compétence moyenne ».
Une décision inédite qui déclare donc les tribunaux français compétents en cas de litige.

Une contrepartie financière

Sébastien R. va pouvoir demander la réouverture de ses deux comptes et 3 000 € de dommages et intérêts. Une peccadille ! Mais ce qui devient nettement plus problématique pour le richissime réseau social c’est que la cour déclare également que « si le service est apparemment gratuit pour l’utilisateur, celui-ci, en s’inscrivant sur le site, fournit, le concernant, des informations complètes à la société Facebook... »
Les milliards de données personnelles récupérées par Facebook et leur traitement demeurent bien à la base du business plan du géant californien. Et la cour de Pau de renchérir, « les données sont une source très importante du financement de ses activités. [...] La prestation de service qu’elle fournit à ses utilisateurs a bien une contrepartie financière ».
Les utilisateurs de Facebook sont donc des consommateurs qui paient avec leurs propres données personnelles. Une brèche juridique qui va autoriser de nombreux plaignants à déposer plainte contre Facebook.
Le réseau social a jusqu’à fin juillet 2012 pour se pourvoir en cassation.
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Avis sur «Viré de Facebook, la justice s'en mêle !»

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Ah les juristes

de KingKong75 , posté le 18 avril 2012 à 22h07
Je me suis fait viré de chez lesNumeriques, et c'est pas pour autant que je leur fasse un procès.
On pourrait croire que je me mal comporté. Que nenni.

Dans le cas présent, il s'agit d'un juriste et en face il y a un gros poisson. On comprend mieux la motivation.
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Je retire ce que j'ai dit

de KingKong75 , posté le 18 avril 2012 à 22h08
Oui je retire ce que j'ai dit.
Je ne veux pas avoir un procès qui me tombe sur le dos.
Mille excuses.
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très juste

de DJ papa , posté le 19 avril 2012 à 12h09
D'un côté je comprend que facebook se donne tous les droits mais de l'autre c'est leur site ils acceptent qui ils veulent.

qu'un drogué de facebook soit tellement mort de faim de réseau sociaux au point de faire un procès parce qu'il ne peut pas l'utiliser, c'est abuser.

qu'il s'inscrive sous un faux nom, ou qu'il n'utilise pas un réseau social aussi nul, tout simplement. faut etre maso pour se faire virer 2 fois d'un reseau social et toujours vouloir l'utiliser.

enfin, d'un autre cote 3000 € de dommage et interet, c'est rien du tout pour facebook, mais quand le jury parle de "paiement à base de données personnelle", c'est pas tout a fait juste, dans la mesure ou le client en question à été viré dès son inscription et qu'il n'a, par conséquent, pas pu fournir énormément de données à facebook.
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Pas d'accord

de ctiti60 , posté le 19 avril 2012 à 12h47
Non, un site n'a pas à accepter que les personnes qu'ils désirent. C'est de la discrimination, à part si c'est justifié évidemment.

Oui faire un procès est lourd. Mais d'un autre côté, vous ne croyez pas que Facebook, ou d'autres, n'abusent pas ? Pourquoi on devrait les laisser faire et aller voir ailleurs ?

C'est la même chose pour les forums. Beaucoup se donnent des droits qu'ils n'ont pas. Tant qu'on ne se plains pas, ils continueront (se plaindre ne veut pas forcément dire porte plainte).
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Correctif

de ThéOLait , posté le 19 avril 2012 à 14h14
Il aura été viré dès sa ré-inscription. Depuis combien de temps la première inscription était-elle en place, on l'ignore.
Ceci étant, je trouve les commentaires ici très accusatoires, comme défenseur d'un pauvre Facebook agressé par un méchant juriste : tout de même ! Perso, à sa place, juriste ou pas, j'aurais fais de même -- à la condition d'ignorer ou de contester le motif de clôture de compte.
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Le Débat

de DJ papa , posté le 19 avril 2012 à 14h28
Le problème que je soulève, c'est que, quand tu te fais jeter d'une communauté, en outre plusieurs fois, ton premier réflexe c'est d'essayer de trouver une autre communauté "sympa" avec des gens qui t'apprécieront, et pas de forcer une communauté "méprisante" à t'accepter dans son sein.

Personnellement j'ai aussi connu des forums sur lesquels j'ai eu beaucoup de mal à m'intégrer nextgen motorsports, jeanmarcmorandini ou codeur, et ou j'ai été injustement traité différement des autres. Mon seul objectif a été de partir au plus vite de ces espaces "mal modérés", pour trouver des endroits ou je me sentirais mieux. Aujourd'hui je poste mes commentaires (depuis peu) sur 01net.com et j'ai le sentiment d'y être beaucoup mieux accueilli que sur les endroits où j'étais avant.

De plus, à part la motivation financière de faire un procès, quel est l'intérêt d'utiliser des forums sur lesquels les modérateurs ne vous respectent même pas ?

Pour Facebook, c'est un peu différent, car c'est pas un forum, mais à part être véritablement drogué de Facebook, la plupart des gens qui se feraient virer devraient également préférer changer de crémière plutôt que de revenir en rampant sur un site qui les auraient méprisés. C'est tout du moins mon point de vue.

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hotmail

de jday1 , posté le 19 avril 2012 à 00h49
depuis plus de 2 ans je n'arrive plus a utiliser mon compte hotmail la réponse est que mon compte a etais pirater et hotmail me donne un autre compte , mes mes documents mes contacta tes impossible de les récupérer .
pensez vous qu' il serais possible de les attaquer auprès d'un tribunal compétant ?
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Watdafuq

de RetardLand , posté le 19 avril 2012 à 01h07
Comment peuvent ils être sûr que tu es bien le propriétaire ? Si tu avais une question secrète, tu as pu le récupérer, sinon, c'est que tu ne l'es pas, informatiquement parlant, donc tu n'as pas le droit à accéder aux contacts des autres comptes.

Tu me fais penser à certains Américains qui porte plainte pour n'importe quoi, merde quoi, t'as combien de QI ?
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Q.I ?

de DBL8 , posté le 19 avril 2012 à 09h36
Peut-être égal à sa température anale ?
Vivement qu'il ait de la fièvre !
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m

de moulins1982 , posté le 19 avril 2012 à 11h24
hotmail ma deja recuper mon compte qui fut pirater sans que je repond a ma question secret, il m on envoyer un questionnaire pour voir si mes reponses lors de mon inscription etais bonne
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Faut bien que certains le fasse

de Quignon , posté le 19 avril 2012 à 08h36

Comme cet américain qui avait gagné lors de son procès contre Dieu, ce dernier ne s'étant pas présenté pour l'audience...

And justice for all !!!
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UBG-NETWORK

de UBG-NETWORK , posté le 19 avril 2012 à 10h46
Juste pour vous dire si facebook vous derange inscrivez vous au www.ubg-network.com pour les montre qu'il ne sont pas seul en plus c grace a nous les internot quil evolu merci
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Encore un réseau de M#### qui fait du business sur votre dos

de esquissse51 , posté le 19 avril 2012 à 12h28
UBG-Network (Universal Business Group) rien que le nom ça ne donne pas envie d'y aller.
De plus, pour les expatriés de FB, qui souhaite utilisé un service dont la qualité s'améliore de plus en plus, je vous propose d'essayer Diaspora, c'est un FB, ou un Google+ mais les données que vous mettez sur le site reste à votre disposition et rien de commercial n'est fait avec (en tout cas pour le moment), alors svp arrêter de vous plaindre de tel ou tel réseau social et rejoignez-en un qui soit vraiment open source et qui respecte votre vie privée.

Plus il y aura d'utilisateurs sur cet outil plus la technologie évoluera dans tous les bons sens du terme (surtout au niveau respect vie privée et éthique).

A bon entendeur, Salut !
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Diaspora

de sébastien l , posté le 21 avril 2012 à 10h09
oui trés bien diaspora,en version alpha,mais le rendu est trés bien et aucune info perso ne vous est extorquer!Seul soucis:pas connu et les internautes sont trop habitués ou plutot trop formater a utiliser fb!
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Juriste Logique,Merci

de agilionFR , posté le 10 mai 2012 à 16h01
Que ce soit un Juriste qui porte plainte,c'est logique.Mais le "brave homme" de la rue devrait,lui surtout,se poser la question:est-il normal que des Lois,élaborées en Californie,régissent nos données perso sur FB?La réponse est NON,et NON.Sinon,vite démantelez la CNIL,la HALDE,le Parlement Européen, etc...On fera des économies!!
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