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TVA : 10 millions de foyers victimes d'une hausse abusive de leur forfait
60 millions de consommateurs estime que, sur les 21 millions d’abonnés en haut débit qui ont vu leur abonnement augmenter, la moitié ont subi des changements sur la base de motifs discutables, voire injustifiés.
Le changement de TVA sur les abonnements triple play a bon dos. Les fournisseurs d’accès à Internet se sont emparés de cette excuse pour procéder à une augmentation générale de leurs forfaits, estime 60 millions de consommateurs. Dans son numéro d’avril, le magazine publie une enquête sur les nouveaux tarifs du haut-débit. Vingt et un millions de foyers ont vu leur abonnement augmenter, de 1 à 6 euros. Or le journal estime que, pour la moitié d'entre eux, ces hausses seraient « au mieux discutables, au pire carrément injustifiées ».
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Pour Benjamin Douriez, rédacteur en chef adjoint et auteur du dossier, « il n’y a pas un fournisseur d’accès qui sorte particulièrement du lot, tous ont fait preuve de mauvaise foi à un moment ou à un autre pour justifier les changements de tarifs de ce début d’année ».
Des combines fiscales
Il a dressé une liste des forfaits qui, si les FAI s’en étaient tenus à la stricte application de la nouvelle fiscalité sur le triple play, n’aurait pas dû augmenter (voir la liste des offres et des opérateurs en cause ci-contre).
Dans la majorité des cas, il s’agit d’offres ADSL qui ne donnent accès à aucun service de télévision – un service qui est pourtant le motif de l'augmentation des forfaits, puisque c'est la TVA qui lui est appliquée qui s'est vue modifiée.
« Entre 2007 et la fin de 2010, les opérateurs ont réalisé des économies fiscales sur le dos de leurs abonnés, en profitant d'un taux de TVA réduit sans le répercuter sur les factures », révèle Benjamin Douriez. Bouygues Telecom, Orange, Darty, Free, SFR… ont utilisé cette combine. Pour se justifier auprès des services fiscaux, ils ont créé un service de télévision sur ordinateur. « La fenêtre d’affichage est toute petite, le nombre de chaînes est réduit puisque l’on n’y trouve ni TF1 ni M6. Dans ces conditions, on peut difficilement parler de télévision. Ce service n’a d’autre vocation que de servir d’alibi fiscal », dénonce le journaliste.
Faire jouer la concurrence
Autres victimes des hausses injustifiées : les abonnés de Free résidant en zone non dégroupée. Ils ont vu leur abonnement grimper de 5,99 euros par mois, soit bien plus que la stricte hausse de la TVA. Pour faire passer la pilule, le FAI a inclus dans leur forfait les communications illimitées vers les mobiles.
Les abonnés de Numericable ont aussi de quoi se plaindre : leur abonnement coûte 3 euros de plus par mois, alors que le câblo-opérateur n’est pas touché par le changement de la TVA.
Quel recours ont les 10 millions de foyers concernés par ces hausses abusives ? Légalement, aucun, les opérateurs n’ayant pas à justifier les augmentations de leurs tarifs. Ils sont simplement tenus d’informer leurs clients des changements à venir et de leur permettre de résilier leur abonnement sans frais. Une bonne occasion pour effectuer un tour du marché et faire jouer la concurrence.
Actu précédente
Avis sur «TVA : 10 millions de foyers victimes d'une hausse abusive de leur forfait»
Oui
de
max_archi
, posté le 24 mars 2011 à 19h35
Un bon dossier comparatif sur les FAI dans le Micro Hebdo 675.
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Web TV
de
YoupiY
, posté le 24 mars 2011 à 20h35
L'annonce de la hausse de TVA fut l'occasion pour moi de jeter un oeil sur cette fameuse webTV.
C'est vraiment du foutage de gueule en effet, on ne peut même pas passer en plein écran chez Orange, une toute petite fenêtre, et une qualité horrible.
C'est vraiment du foutage de gueule en effet, on ne peut même pas passer en plein écran chez Orange, une toute petite fenêtre, et une qualité horrible.
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...
de
Frenaute59
, posté le 25 mars 2011 à 19h34
Il n'y a qu'à aller chez Free pour ceux qui ralent de la mauvaise qualité du multiposte des autres opérateurs !
Moi j'ai accès à toutes les chaines et en HD, et même les chaines payantes si abonné à celles-ci. L'option multiposte est gratuite.
soit vous passez par ADSLTV, soit en ouvrant un flux reseau sous VLC en tapant http://mafreebox.freebox.fr/freeboxtv/playlist.m3u , la liste de chaines se trouvent dans la liste de lecture.
Pour Orange, une de mes connaissances se fait taxer la TV alors qu'il a un abonnement internet seul... Orange prend ses clients pour des pigeons et c'est lamentable !!
Moi j'ai accès à toutes les chaines et en HD, et même les chaines payantes si abonné à celles-ci. L'option multiposte est gratuite.
soit vous passez par ADSLTV, soit en ouvrant un flux reseau sous VLC en tapant http://mafreebox.freebox.fr/freeboxtv/playlist.m3u , la liste de chaines se trouvent dans la liste de lecture.
Pour Orange, une de mes connaissances se fait taxer la TV alors qu'il a un abonnement internet seul... Orange prend ses clients pour des pigeons et c'est lamentable !!
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...
de
samy_lg
, posté le 29 mars 2011 à 17h04
tous les opérateurs ont augmenté la TVA mais ca ne fait pas forcément jouer la concurrence. Je suis chez orange pour un accès internet 512K, je prends une hausse de TVA alors que j'ai pas la TV. Pourtant ça reste le moins cher.
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Augmentation de TVA sur la TNT
de
gfdgdfwgdfw
, posté le 24 mars 2011 à 20h37
Mon tarif n'a pas augmenté, mais maintenant je me retrouve avec du double play à 29.99€/mois, sans TNT, alors qu'avant j'avais pour le même prix du triple play avec TV par ADSL et TNT.
Il semblerait bien, pour que je puisse recevoir la TNT sur le boitier de mon FAI, comme c'était le cas auparavant, qu'il faille payer la hausse de la TVA estimée à la louche à +1.99€/mois, sous forme de service TV optionnel.
Il semblerait bien que la hausse de la TVA chez mon FAI ne s'applique pas que pour la TV ADSL, mais aussi à la TNT hertzienne normalement gratuite.
Bien que cela semble extrêmement discutable, de faire payer une augmentation de la TVA sur la partie TNT, il semblerait bien que le "trublion", "révolutionnaire" des FAI, soit rentré dans le rang, pour appliquer des taxes, des augmentations, sans aucune justification, à part celle de faire plus de fric.
Il semblerait bien, pour que je puisse recevoir la TNT sur le boitier de mon FAI, comme c'était le cas auparavant, qu'il faille payer la hausse de la TVA estimée à la louche à +1.99€/mois, sous forme de service TV optionnel.
Il semblerait bien que la hausse de la TVA chez mon FAI ne s'applique pas que pour la TV ADSL, mais aussi à la TNT hertzienne normalement gratuite.
Bien que cela semble extrêmement discutable, de faire payer une augmentation de la TVA sur la partie TNT, il semblerait bien que le "trublion", "révolutionnaire" des FAI, soit rentré dans le rang, pour appliquer des taxes, des augmentations, sans aucune justification, à part celle de faire plus de fric.
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sauf que…
de
JMZ
, posté le 25 mars 2011 à 08h42
« Mon tarif n'a pas augmenté, mais maintenant je me retrouve avec du double play à 29.99€/mois, sans TNT, alors qu'avant j'avais pour le même prix du triple play avec TV par ADSL et TNT »
Il semblerait bien que votre tarif ait augmenté de plus de 50%, puisque la TV comptait pour 60% dans le forfait initial…
Il semblerait bien que votre tarif ait augmenté de plus de 50%, puisque la TV comptait pour 60% dans le forfait initial…
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Moins pour le Même Prix
de
gfdgdfwgdfw
, posté le 25 mars 2011 à 10h08
Si l'on compare au prix total que je paye, les tarifs n'ont pas augmenté...
MAIS, effectivement les tarifs des éléments Téléphone et Internet de mon triple play se transformant en double play ont effectivement subit une très importante augmentation.
Certains FAI prétexteront de la hausse de la TVA, à cause du gouvernement, le gouvernement de l'europe, mais en fait c'est bien le FAI, qui a fortement augmenté les tarifs, même si je ne paye pas plus, mais j'en ai beaucoup moins, pour le même prix...
Une honte pour les FAI ? OUI Certainement.
MAIS, effectivement les tarifs des éléments Téléphone et Internet de mon triple play se transformant en double play ont effectivement subit une très importante augmentation.
Certains FAI prétexteront de la hausse de la TVA, à cause du gouvernement, le gouvernement de l'europe, mais en fait c'est bien le FAI, qui a fortement augmenté les tarifs, même si je ne paye pas plus, mais j'en ai beaucoup moins, pour le même prix...
Une honte pour les FAI ? OUI Certainement.
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Entre les magouilles des FAI
de
tyranausor
, posté le 24 mars 2011 à 21h17
C'est comme pour les opérateurs mobiles, ils alignent leurs prix en se faisant un gros bénéfice sur notre dos! Ils justifient tous par le nombre de services inclus et, depuis cette année, par le nouveau taux de TVA! Et puis, nous, consommateurs, on est obligé de trinquer car, si on change de FAI, on paiera le même prix pour la même chose! Où est la concurrence là dedans!
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Ce ne sont ni + ni -
de
Belzébuthàquionapiquélepseudo
, posté le 25 mars 2011 à 09h59
que des cartels, pratiquant une entente illicite !! Ils auront quoi, 100.000 € d'amende ?? La Loi est faite de toute façon pour protéger les gros contre les petits. Je serais un député, je proposerai une loi pour calculer les amendes en %age de chiffre d'affaires
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SFR pas très net
de
Pacontent
, posté le 24 mars 2011 à 23h33
SFR a augmenté mon forfait ADSL nu à 15 € de 1€ alors que je n'ai jamais souscrit au moindre service de TV, et ne dispose que de mon modem personnel. Scandaleux !
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SFR comme les autres
de
Pascontent nonplus
, posté le 04 avril 2011 à 18h00
Même augmentation de 1€ sur mon abonnement ADSL de 14,95€ seul.Je leur ai envoyé 1 mail en disant que c'était de l'escroquerie. Il m'a été répondu que je pouvais voir la TV sur mon PC comme tout le monde, donc j'étais concerné.Où aller, ils font tous pareil
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