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La Cnil se penche sur l'assurance auto calculée par mouchard
La Commission publie une recommandation au Journal officiel pour encadrer le « pay as you drive », où le calcul de la prime d'assurance se fait par un boîtier GPS.
Depuis 2008 sont apparus en France de nouveaux types de contrats d'assurances dits « pay as you drive » (PAYD). L'automobiliste paie en fonction de l'utilisation réelle de son véhicule (kilomètres, horaires et durées de conduite, etc.), calculée au moyen d'un boîtier GPS installé dans la voiture. Plusieurs acteurs proposent déjà de telles formules, comme Amaguiz, Solly Azar ou encore Maaf Assurances.
Ces prestataires doivent obtenir l'autorisation de la Cnil pour commercialiser ces services. La Commission a néanmoins choisi de publier au Journal officiel une recommandation relative à la mise en œuvre de telles solutions par les compagnies d'assurance ou courtiers. Elle vise à guider « les professionnels et répond aux questions des particuliers sur le déploiement de ces dispositifs ».
Pour la Cnil, ce sont les dispositifs de type PAYD « qui appellent le plus de précautions ou de réserves en termes d'informatique et de libertés ». Elle rappelle avoir refusé certaines demandes d'autorisation, qui revenaient à effectuer de la collecte d'infractions en matière de limitation de vitesse. Si sa recommandation découle d'une concertation avec les assureurs, l'organisme évoque une nécessaire vigilance « pour que pour que le système du PAYD n'évolue pas vers un traitement d'exclusion du fait du profilage des conducteurs ».
Ne pas rassembler trop de données
Dans sa recommandation, la Cnil souligne à nouveau qu'un système de « pay as you drive » ne doit pas aboutir à la mise en place de fichiers d'infractions. Seule la vitesse moyenne, si besoin, doit être collectée.
Autre précision de la Cnil : les assureurs ne doivent pas réunir trop de données, au risque d'engendrer pour les utilisateurs « un sentiment de pression et de surveillance constante ». La Commission estime par exemple qu'enregistrer les accélérations ou décélérations du véhicule soulève des problèmes d'interprétation et de proportionnalité pour déterminer une conduite à risque.
La Commission préconise aussi que les données de géolocalisation collectées ne soient conservées que le temps nécessaire pour le calcul de la prime, au risque de porter atteinte à la vie privée des utilisateurs et de leur liberté d'aller et venir anonymement. Elle recommande par ailleurs que tout soit mis en place pour garantir la sécurité et la confidentialité des éléments enregistrés, afin que des tiers ne puissent y accéder.
Ainsi, la Cnil demande que « l'agrégation des données de localisation [se fasse] au niveau des véhicules, afin de limiter la remontée de ces informations au prestataire. A défaut, la Cnil demande que les données soient agrégées par le prestataire, à charge pour ce dernier d'adresser à l'assureur les données déjà agrégées ».
Enfin, étant donné que ces dispositifs ne peuvent pas s'accompagner d'une fonction de désactivation (le « pay as you drive » n'aurait plus aucun sens dès lors), il est nécessaire pour les assureurs d'obtenir « le consentement éclairé des intéressés et délivrer une information préalable aux automobilistes ».
Dans sa recommandation, la Cnil s'exprime aussi sur d'autres systèmes utilisant la géolocalisation auxquels ont recours les assureurs, comme la lutte contre le vol ou l'appel d'urgence. La Commission souligne que les utilisateurs, dans le premier cas, n'ont pas accès aux informations, pour ne pas être tentés de se faire justice en cherchant le véhicule dérobé. Dans le second cas, elle demande que les informations transmises soient effacées dès que possible.
En matière d'appel d'urgence, la Cnil précise qu'elle n'impose plus de fonction de désactivation, considérant que « les risques d'atteinte à la vie privée apparaissent très limités ».
Actu précédente
Actu Suivante
Intrusif
de
subrico
, posté le 19 mai 2010 à 17h13
Si le principe est de payer au kilometrage, pourquoi l'assureur ne se sert pas du compteur du véhicule, un peu à la manière d'EDF : on estime le kilométrage annuel et on relève le compteur de temps en temps pour ajuster la facture.
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Simple
de
ne2sbeal
, posté le 19 mai 2010 à 17h23
Tout simplement pour relever d'autre données dans le dot des conducteurs.....
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Insuffisant
de
Guimo
, posté le 19 mai 2010 à 17h33
Justement, le kilométrage ne suffit pas à l'évaluation du risque. Il faut aussi :
- Quelles sont les routes empruntées
- Vitesse et accélération (type de conducteur)
- Heures de circulation...
Et puis un compteur, ca se bricole...
- Quelles sont les routes empruntées
- Vitesse et accélération (type de conducteur)
- Heures de circulation...
Et puis un compteur, ca se bricole...
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d'accord avec toi subrico
de
alloallo999
, posté le 19 mai 2010 à 17h38
J'ai eu un contrat de ce type chez un autre grand assureur et il ne se basaient que sur le compteur kilométrique.
Avec une visite par an dans un garage agréé.
Mais je pense qu'avec ce dispositif ils sont capable de te calculer ta facture mensuelle en temps réel.
Donc pas d'approximation, par contre je suis sûr qu'ils utilisent ce système pour se dédouaner en cas d'accident.
"Vous avez eu un accident vendredi soir ? à quel heure ? Ahhhh mais monsieur vous rouliez à 100 km/h au lieu de 90km/h votre franchise va donc augmenter."
Avec une visite par an dans un garage agréé.
Mais je pense qu'avec ce dispositif ils sont capable de te calculer ta facture mensuelle en temps réel.
Donc pas d'approximation, par contre je suis sûr qu'ils utilisent ce système pour se dédouaner en cas d'accident.
"Vous avez eu un accident vendredi soir ? à quel heure ? Ahhhh mais monsieur vous rouliez à 100 km/h au lieu de 90km/h votre franchise va donc augmenter."
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pas nouveau
de
Mauchrist
, posté le 20 mai 2010 à 07h09
C’est aussi ce que j'ai pensé, car le système que vous avez eu, qui n'est pas nouveau, car dans les années 60 il existait déjà, suffisait amplement !
TOUT savoir sur l'assuré semble être leurs désirs, que fait-il, comment le fait-il, ou va-t-il, etc.
N'oublions pas que l'or d'un appel à un assureur, pour d'autre aussi, enregistre TOUS e que vous demanderez, j'en ai eu confirmation par un interlocuteur dans une agence qui m'a dit ce que j'avais déjà demandé. Là, est-ce légal ?
TOUT savoir sur l'assuré semble être leurs désirs, que fait-il, comment le fait-il, ou va-t-il, etc.
N'oublions pas que l'or d'un appel à un assureur, pour d'autre aussi, enregistre TOUS e que vous demanderez, j'en ai eu confirmation par un interlocuteur dans une agence qui m'a dit ce que j'avais déjà demandé. Là, est-ce légal ?
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Normalement...
de
alloallo999
, posté le 20 mai 2010 à 09h40
"l'or d'un appel à un assureur, pour d'autre aussi, enregistre TOUS e que vous demanderez, j'en ai eu confirmation par un interlocuteur dans une agence qui m'a dit ce que j'avais déjà demandé. Là, est-ce légal ? "
Normalement tu peux demander à ce que ton appel ne soit pas enregistrer.
Normalement tu peux demander à ce que ton appel ne soit pas enregistrer.
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LOAOUWLZ
de
LOAOUWLZ
, posté le 19 mai 2010 à 18h11
Une assurance auto avec un GPS dans l'auto ?
Je propose une assurance responsabilité civile avec un GPS dans le c** des dit assurés.
La aussi on pourra déterminer le parcours, la vitesse de déplacement dans la rue, etc...
.....
Réfléchissez un peu.
NON A CE SYSTEME
Mais où va t'on ?
Je propose une assurance responsabilité civile avec un GPS dans le c** des dit assurés.
La aussi on pourra déterminer le parcours, la vitesse de déplacement dans la rue, etc...
.....
Réfléchissez un peu.
NON A CE SYSTEME
Mais où va t'on ?
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On va
de
Guimo
, posté le 20 mai 2010 à 09h52
On va vers un système ou les bon conducteurs, qui respectent les vitesses et le code de la route ne payent pas pour ceux qui dépassent les vitesses autorisées (même de qq kmh), et font n'importe quoi.
Personnellement, si je peux faire une économie, ça m'interesse.
Personnellement, si je peux faire une économie, ça m'interesse.
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bonne idée
de
damons
, posté le 20 mai 2010 à 11h37
je trouve cette idée super! comme ca les assurance vont savoir ou je vais a quelle vitesse, a quelle heure, combien de temps je suis resté etc... ils vont meme savoir quand je m'arete au mc drive! c'est une idée pour concurencer facebook?
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bonne idée
de
damons
, posté le 20 mai 2010 à 11h37
je trouve cette idée super! comme ca les assurance vont savoir ou je vais a quelle vitesse, a quelle heure, combien de temps je suis resté etc... ils vont meme savoir quand je m'arete au mc drive! c'est une idée pour concurencer facebook?
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