Ce que la Hadopi saura sur les pirates
Un décret d'application publié au Journal officiel le 7 mars précise les données personnelles qui seront récupérées et combien de temps elles seront conservées.
Après la présentation des membres de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), c'est un nouvel élément concret qui a été dévoilé ce week-end : les données précises que l'autorité antipiratage pourra récupérer et conserver et les conditions dans lesquelles elle le fera.
Paru au Journal officiel le 7 mars, un décret décrit le traitement de données personnelles instauré par la loi et appelé « système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur Internet ». C'est ce système qui va permettre à la Hadopi d'identifier les pirates et de leur envoyer des messages d'avertissement.
Concernant l'infraction elle-même, les agents assermentés des sociétés représentatives ou de gestion de droits (Sacem, SCPP, CNC et autres) pourront enregistrer la date et l'heure de l'infraction (la mise à disposition illégale d'un fichier), l'adresse IP des internautes, leurs pseudonymes, les réseaux de peer to peer (P2P) utilisés, le nom du fichier tel qu'il apparaît sur l'ordinateur de l'internaute (de cette manière, si ce dernier a modifié le nom indiqué sur les réseaux, cela n'aura aucune incidence sur la procédure) et le FAI correspondant à l'accès grâce auquel a été commis l'acte de piratage.
On remarquera que le décret cible explicitement les réseaux de P2P et ne mentionne absolument pas les autres systèmes en vogue actuellement, comme le streaming. C'est déjà ce que laissait entendre au mois de janvier Marc Guez. Le directeur général de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) expliquait alors que la société TMG aurait pour mission de surveiller les quatre réseaux de P2P les plus fréquentés, sans préciser lesquels.
Deux mois pour envoyer le premier message
Avec toutes ces informations en main, la Hadopi va pouvoir s'adresser ensuite aux FAI et leur demander le nom et les coordonnées (adresse postale et e-mail) de l'internaute soupçonné afin d'envoyer le courriel ou (s'il s'agit d'un cas de récidive) la lettre recommandée d'avertissement. Ce qui signifie aussi que ledit courriel sera à priori adressé à l'adresse fournie par le FAI, même si l'internaute privilégie dans ses usages quotidiens des webmails de type Gmail ou Yahoo!.
La Hadopi stocke aussi des données relatives aux agents assermentés. Elle relève leur nom, la date et la durée de l'agrément qu'ils ont reçu, la date de leur assermentation et l'organisme pour lequel ils procèdent aux relevés d'infraction.
Très important, le décret définit aussi les durées de conservation de tous ces éléments. « Les » durées, car il existe en effet plusieurs modalités selon la situation de l'internaute.
Les données sont ainsi conservées quatorze mois après l'envoi du premier e-mail d'avertissement et vingt mois après que la lettre recommandée a été envoyée aux pirates récidivistes, qui ont déjà eu droit au premier message. Mais la Hadopi n'expédie pas à tous les coups des messages. Si elle n'en a pas envoyé dans les deux mois, elle ne peut pas garder les données au-delà de ce délai.
Dernier élément, la Haute Autorité conserve pendant un an toutes les informations permettant de savoir si le dossier d'un internaute mis en cause par ses services a été consulté, par qui, quand et pourquoi. C'est un garde-fou classique des traitements de données personnelles, mais dont on sait très bien qu'il ne permet pas toujours d'éviter les débordements, comme avec le fichier des infractions constatées Stic.

Avis sur «Ce que la Hadopi saura sur les pirates»
hahaha
de
musclor74
, posté le 08 mars 2010 à 12h46
qui est le voleur ? le jeune ou moins jeune qui télécharge un mp3 ou hadopi qui veut couper l'accès internet pendant un an et faire payer la personne ? quelle merveilleuse societé française qui devient tout doucement fasciste c'est aussi simple que ça !!! pas le droit de telecharger tout est fait pour , pas le droit de rouler vite tout est fait pour , pas le droit de boire tout est fait pour , pas le droit de fumer tout est fait pour , on parle beaucoup de la grece en ce moment regarder ce qui ce passe la bas !!! les banques (et l'état) on ruiné leurs pays et bingo ils font passer des lois pourries : hausse de la tva , baisse des revenus ,baisse des pensions de retraite , hausse des carburants et la liste est longue , et sa va venir doucement mais surement en france , pour que nos amis banquier et haut fonctionnaire et grand patron puisse continuer à vivre GRACEMENT . hadopi n'est qu'une excuse pour nous fliquer et nous ruiner un peux plus c'est une super taxe en gros ....
Et Oui
de
mmmom
, posté le 08 mars 2010 à 13h07
musclor74,+1, tu as tout a fait raison,
"pour que nos amis banquier et haut fonctionnaire et grand patron puisse continuer à vivre GRACEMENT" . tu as oublier nos chères et tendres hommes politiques etc.....
"pour que nos amis banquier et haut fonctionnaire et grand patron puisse continuer à vivre GRACEMENT" . tu as oublier nos chères et tendres hommes politiques etc.....
Hep hep hep
de
Sv1 le pingouin(2)
, posté le 08 mars 2010 à 15h30
Si vous regardez bien, nos chers politocards, qui les a élus?
Si les citoyens votaient au moins cons, montaient leur parti (c'est une assoc 1901, comme le club de vélo du petit neveux, ça coute presque rien) et s'associaient (il existe par exemple un parti pirate qui se monte et qui devient moins bordelique de jours en jours)... Bah le monde serait sans doute plus vivable. Mais à force de voter à vue de nez, et d'après la beauté du tract, voila ce qu'on gagne.
(Personnellement, j'ai perdu les retraités de ma famille proche avant la réforme des retraites, mais j'aurai qu'ils soient encore là, aussi, pour voir leur tête quand la réforme que le mec pour qui ils ont voté leur à concocté.)
Si les citoyens votaient au moins cons, montaient leur parti (c'est une assoc 1901, comme le club de vélo du petit neveux, ça coute presque rien) et s'associaient (il existe par exemple un parti pirate qui se monte et qui devient moins bordelique de jours en jours)... Bah le monde serait sans doute plus vivable. Mais à force de voter à vue de nez, et d'après la beauté du tract, voila ce qu'on gagne.
(Personnellement, j'ai perdu les retraités de ma famille proche avant la réforme des retraites, mais j'aurai qu'ils soient encore là, aussi, pour voir leur tête quand la réforme que le mec pour qui ils ont voté leur à concocté.)
Faux !!
de
molikern
, posté le 08 mars 2010 à 18h02
C'est scandaleusement faux ce que tu dis sur la Grèce !!
Pour rétablir la vérité : ok les politiques du pays ont souscris à des créances trèèèès douteuses avec les banques américaines (Jp morgan, BoA etc.)et ont élaboré un plan avec ces mêmes banques pour détourner les chiffres de leur finances pour pouvoir entrer dans l'UEM et avoir l'euro (> remplir les conditions : 3% max du Pib en déficit, 60% max du pib en dette...).
Mais SURTOUT ce sont les grecs eux-mêmes les fautifs !!!
PERSONNE ne paient ses impôts dans ce pays, les flics demandent des augmentations pour arriver à l'heure pour bosser (véridique !!) et j'en passe de ces énormités !!!
*** fin de cette parenthèse hellemnique***
Pour le reste, je soupçonne Nicolas S. d'avoir créé cet organisme pour aider ses collègues de neuilly à avoir un bon job bidon et grassement payé.
Pour rétablir la vérité : ok les politiques du pays ont souscris à des créances trèèèès douteuses avec les banques américaines (Jp morgan, BoA etc.)et ont élaboré un plan avec ces mêmes banques pour détourner les chiffres de leur finances pour pouvoir entrer dans l'UEM et avoir l'euro (> remplir les conditions : 3% max du Pib en déficit, 60% max du pib en dette...).
Mais SURTOUT ce sont les grecs eux-mêmes les fautifs !!!
PERSONNE ne paient ses impôts dans ce pays, les flics demandent des augmentations pour arriver à l'heure pour bosser (véridique !!) et j'en passe de ces énormités !!!
*** fin de cette parenthèse hellemnique***
Pour le reste, je soupçonne Nicolas S. d'avoir créé cet organisme pour aider ses collègues de neuilly à avoir un bon job bidon et grassement payé.
chapeau
de
musclette
, posté le 08 mars 2010 à 21h27
Alors là chapeau.... je n'avais jamais lu une analyse aussi précise, fouillée et pertinente en résumé pleine d'intelligence. un long travail de réflexion, murit,ciselé, de l'orfèvrerie, poussé à ce point ça mérite des bravos.....
Les politiques OU les majors ?
de
Mauchrist
, posté le 09 mars 2010 à 06h52
Vous pensez que nos votes changent qui que ce soit ?
Mais... vous êtes en plein rêve !!
Quelles que soient les politiques, nous aurions eu cette loi, rappelez-vous de ceux qui la réclamaient à cor et à cri.
Mais... vous êtes en plein rêve !!
Quelles que soient les politiques, nous aurions eu cette loi, rappelez-vous de ceux qui la réclamaient à cor et à cri.
pas sur
de
jofrmetz
, posté le 09 mars 2010 à 07h49
Faire de la politique,c'est aussi une affaire de patience(tout dépend du nombre de cons qu'il y a dans un pays).Si je m'en tiens à votre raisonnement , voter ça ne sert à rien , et vive les dictatures; c'est ce qu'ont du se dire staline et hitler.
De nos jours dans nos pays "democratiques" dès que vous avez des idées , on vous écrase (on vous traite de coco etc....)et le brave peuple habitué à béler vous ignore (sondage etc...).Bref, s'il faut supprimer la politique, il faut supprimer les peuples.
Au lieu de regarder TF1, celui-ci ferait mieux de s'interesser"collectivement" à son existence.
De nos jours dans nos pays "democratiques" dès que vous avez des idées , on vous écrase (on vous traite de coco etc....)et le brave peuple habitué à béler vous ignore (sondage etc...).Bref, s'il faut supprimer la politique, il faut supprimer les peuples.
Au lieu de regarder TF1, celui-ci ferait mieux de s'interesser"collectivement" à son existence.
LIBERTICIDE
de
Ladéroptère
, posté le 09 mars 2010 à 18h38
Tout a fait d'accord avec "hahaha".
Et en plus on va être filmer dans les rues.
La France pays des droits de l'Homme? Tu parles! pays liberticide des droits individuels fondamentaux, et gravement. Hadopi n'est qu'un exemple de plus. Moi j'étouffe on est dans une vrai prison dans ce pays!!!
Et en plus on va être filmer dans les rues.
La France pays des droits de l'Homme? Tu parles! pays liberticide des droits individuels fondamentaux, et gravement. Hadopi n'est qu'un exemple de plus. Moi j'étouffe on est dans une vrai prison dans ce pays!!!
Les poiltiques
de
Rimbe
, posté le 10 mars 2010 à 16h52
Il ne faut ni généraliser ni caricaturer car les députés de gauche quel que soit leur parti ont combattu la loi Hadopi et si ils n'étaient pas intervenu elle serait en application depuis plusieurs mois.
Mais le SarkoCon ou le SarkoMenteur en faisait une question de principe : par contre il est particulièrement tolérant (complice ?) de la délinquance en col blanc puisque pour les escroqueries il envisage de réduire la préscription ce qui leur permettra de tuander sans risque. Et là ce n'est pas pour quelques euros ou quelques disques piratés mais pour des valises de biftons.
Mais le SarkoCon ou le SarkoMenteur en faisait une question de principe : par contre il est particulièrement tolérant (complice ?) de la délinquance en col blanc puisque pour les escroqueries il envisage de réduire la préscription ce qui leur permettra de tuander sans risque. Et là ce n'est pas pour quelques euros ou quelques disques piratés mais pour des valises de biftons.
Normal
de
azerty4444
, posté le 11 mars 2010 à 17h04
Tu es bizarre Musclor74...
Surtout dans ta façon de parler !
On dirait que tu parles d'un pays fasciste qui écrase l'opinion publique...
Ok ok rien n'est parfait et beaucoup de chose que tu mentionnes sont justifiées, mais faut arrêter, tu te remplies la panse d'albums et de films ou jeux et faudrait te dire "amen" ??! Ce n'est ni plus ni moins du vol et peu importe la façon ils ont d'une certaine façon raison de faire en sorte que ca s'arrête...
Surtout dans ta façon de parler !
On dirait que tu parles d'un pays fasciste qui écrase l'opinion publique...
Ok ok rien n'est parfait et beaucoup de chose que tu mentionnes sont justifiées, mais faut arrêter, tu te remplies la panse d'albums et de films ou jeux et faudrait te dire "amen" ??! Ce n'est ni plus ni moins du vol et peu importe la façon ils ont d'une certaine façon raison de faire en sorte que ca s'arrête...
pouvoires
de
mouhameddiop1
, posté le 17 septembre 2011 à 00h04
je veux le pouvoires de pirates
Ce que la Hadopi saura sur les pirates
de
cedupoulé
, posté le 08 mars 2010 à 13h42
hahaha dododo pis!
AUX ARMES CITOYENS
de
madriock
, posté le 08 mars 2010 à 14h02
Un seul mot d'ordre, l'anéantissement de la monarchie du pognon !
cassons ensemble cet état totalitariste, unissons nous mes frères et combattons Babylone.
ne laissons pas les autres dicter nos lois.
Ne laissons pas partir les acquis de nos anciens aux profit de cette société régie par les riches au détriment des pauvres.
combattons mes frères, combattons cote a cote l'ennemie.
Libérons nous du joug de ces tirants,
le pouvoir appartient au peuple.
malheureusement le cas du "téléchargement illégal" n'est qu'une absurdité de plus dans la bouche d'un abruti qui n'a qu'un seul mot d'ordre: répression .
n'oublions pas non plus sa dream team, car "l'homme" n'est pas seul, il a besoin d'autres "hommes" comme lui pour appliquer sa dictature.
Battons nous mes frères, ne nous laissons pas enterrer vivant.
cassons ensemble cet état totalitariste, unissons nous mes frères et combattons Babylone.
ne laissons pas les autres dicter nos lois.
Ne laissons pas partir les acquis de nos anciens aux profit de cette société régie par les riches au détriment des pauvres.
combattons mes frères, combattons cote a cote l'ennemie.
Libérons nous du joug de ces tirants,
le pouvoir appartient au peuple.
malheureusement le cas du "téléchargement illégal" n'est qu'une absurdité de plus dans la bouche d'un abruti qui n'a qu'un seul mot d'ordre: répression .
n'oublions pas non plus sa dream team, car "l'homme" n'est pas seul, il a besoin d'autres "hommes" comme lui pour appliquer sa dictature.
Battons nous mes frères, ne nous laissons pas enterrer vivant.
Trop tard
de
9mm
, posté le 08 mars 2010 à 14h20
Je crois que c'est trop tard pour se réveiller, la finance et les politiques véreux dirigent le monde, et la voix des urnes ne suffira plus à changer tout ça!
Former vos bataillons
de
Tegour
, posté le 08 mars 2010 à 14h48
Avec tous ces dangereux révolutionnaires planqués derrière leur écran, le cul posé sur une chaise, la société tremble de terreur.
Si durant ta révolution tu venais à manquer de soda ou de chips, n'hésite pas : rassemble tout ton courage et fonce sous les balles jusqu'à la cuisine refaire le plein.
Si durant ta révolution tu venais à manquer de soda ou de chips, n'hésite pas : rassemble tout ton courage et fonce sous les balles jusqu'à la cuisine refaire le plein.
Moins fatiguant
de
Sv1 le pingouin(2)
, posté le 08 mars 2010 à 15h33
Monte un parti ou adhère à l'un d'entre eux (même un petit parti dans un coin)...
Evidement, ça fait de la paperasse et quelques dépenses, mais ça doit valoir le coup.
Evidement, ça fait de la paperasse et quelques dépenses, mais ça doit valoir le coup.
marchons, marchons
de
Tigzy
, posté le 09 mars 2010 à 08h29
Euh... J'imagine que tu dois être anarchiste... Pas de gouvernement, tout le monde viole, pille, mouais...
Comme dit au dessus, c'est pas en polluant des forums que tu vas bouger les choses.
Comme dit au dessus, c'est pas en polluant des forums que tu vas bouger les choses.
Bien dit !
de
azerty4444
, posté le 11 mars 2010 à 17h15
Bien dit "Tegour" !
En même temps ils ont raison, il s'agit de leur vie qu'on menace !! Ne pas pouvoir télécharger (gratuitement) les derniers films à la mode, ca risque de les faire monter au front...
En même temps ils ont raison, il s'agit de leur vie qu'on menace !! Ne pas pouvoir télécharger (gratuitement) les derniers films à la mode, ca risque de les faire monter au front...
"L'infraction (la mise à disposition illégale d'un fichier)"
de
Eeeves
, posté le 08 mars 2010 à 14h05
???
Je ne comprends pas trop là. Seule la mise à disposition illégale d'un fichier est considérée comme une infraction ?
Qu'en est-il du téléchargement illégal ?
Je ne comprends pas trop là. Seule la mise à disposition illégale d'un fichier est considérée comme une infraction ?
Qu'en est-il du téléchargement illégal ?
Réponse 01net
de
Arnaud Devillard
, posté le 08 mars 2010 à 14h19
Bonjour,
oui, effectivement, ce n'est pas écrit dans la loi, mais dans l'esprit, et cela a été dit plusieurs fois par les pouvoirs publics et les ayants-droit, c'est la mise à disposition (l'upload) de fichiers qui sera puni, pas le seul fait de télécharger. Dans les faits, cela dit, le distingo est difficle à faire puisque dès que vous téléchargez en P2P, le fichier est généralement mis à disposition automatiquement. En tout cas si vous n'intervenez pas pour déplacer les fichiers.
oui, effectivement, ce n'est pas écrit dans la loi, mais dans l'esprit, et cela a été dit plusieurs fois par les pouvoirs publics et les ayants-droit, c'est la mise à disposition (l'upload) de fichiers qui sera puni, pas le seul fait de télécharger. Dans les faits, cela dit, le distingo est difficle à faire puisque dès que vous téléchargez en P2P, le fichier est généralement mis à disposition automatiquement. En tout cas si vous n'intervenez pas pour déplacer les fichiers.
Au final
de
Hadopinion
, posté le 08 mars 2010 à 14h38
Dans ce cas, Hadopi va s'étouffer toute seule car dans les autres types de téléchargement (newsgroups par exemple), il n'y a pas d'upload !
Alors quand tout le monde aura quitté les plateformes du P2P .... qui restera-t-il pour payer les "flasheurs d'IP", les loyers et les salaires d'Hadopi ?
Alors quand tout le monde aura quitté les plateformes du P2P .... qui restera-t-il pour payer les "flasheurs d'IP", les loyers et les salaires d'Hadopi ?
au final ...
de
andouillemaster
, posté le 16 mars 2010 à 21h24
qui restera t il ???
ben les mjors, puisque ce sont elles qui commanditeront
elles uploaderont (c'est pas vraiment le terme, mais si 01net le dit) et et feront du P2P entre elles et se feront prendre par les brigades hadopi.... on n'a pas fini de se marrer avec leurs gags
ben les mjors, puisque ce sont elles qui commanditeront
elles uploaderont (c'est pas vraiment le terme, mais si 01net le dit) et et feront du P2P entre elles et se feront prendre par les brigades hadopi.... on n'a pas fini de se marrer avec leurs gags
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