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Le Sénat veut réguler eBay
Une proposition de loi sur l'encadrement des enchères est examinée ce 28 octobre au Sénat. Un article revoit l'encadrement des sites Internet d'enchères.
« Contrôler sans entraver le développement des enchères sur Internet ». C'est la déclaration d'intention des sénateurs UMP Philippe Marini et Yann Gaillard, auteurs d'une proposition de loi sur les ventes aux enchères, examinée aujourd'hui mercredi 28 octobre au Sénat.
Le texte est en fait l'adaptation d'une directive européenne et n'est pas exclusivement dédié à Internet. Mais l'article 5 aborde explicitement le sujet. Du propre aveu des deux sénateurs, dans l'exposé des motifs disponible sur le site du Sénat, cette initiative répond à une préoccupation du Conseil des ventes volontaires, l'autorité de régulation du secteur en France, inquiet des « dangers de ces enchères sauvages depuis un certain nombre d'années ».
Résultat : la loi compte soumettre les sites Internet qui se revendiquent explicitement comme « sites d'enchères » aux mêmes obligations que les enchères réelles et au contrôle du Conseil des ventes. L'enjeu est surtout de mieux encadrer la vente aux enchères d'œuvres d'art sur Internet, source de polémique depuis des années. Et quand on dit « sur Internet », comprenez surtout « sur eBay ».
Des œuvres d'art sur les sites de courtage
Sur ce genre de plate-forme, la loi demande plus de transparence et plus d'informations à destination de l'acheteur, dans la mesure où le site, lui, n'est pas détenteur du bien vendu, ne peut rien en dire et n'est même pas capable d'en proposer une estimation.
Le vendeur, « s'il n'est pas professionnel, [...] doit établir sous sa responsabilité une description du bien mis en vente publique de manière précise et loyale, en évitant toute formulation de nature à causer une méprise dans l'esprit du public en ce qui concerne la consistance ou l'origine du bien, et, en outre, s'il est professionnel, de manière à refléter les connaissances disponibles sur l'objet au moment de la vente ».
« Quand on regarde le texte, on a l'impression que cela ne change pas grand-chose, à part une obligation d'information à destination des clients d'eBay, explique Cédric Manara, professeur de droit à l'Edhec Business School. Sauf que, quand même, le texte modifie la description du business model des plates-formes d'enchères ».
Changement de communication pour eBay ?
Car la loi dit que pour éviter d'être considéré comme un site d'enchères et d'être soumis au contrôle du Conseil des ventes, un site Internet ne doit pas procéder à l'adjudication de la vente, ne doit pas intervenir dans le processus ni dans la description du bien. Or, note Cédric Manara « le CVV prétend depuis quelques années qu'eBay fait de l'adjudication dans les faits. eBay suggérant des descriptions de biens [en fournissant mots-clefs et catégories de biens, NDLR], il devrait peut-être renoncer à le faire, sauf à tomber plus facilement sous le coup de la loi ».
Pour Benoît Tabaka, responsable des affaires juridiques chez PriceMinister, le texte risque surtout de poser des problèmes en termes de communication à l'intention des internautes. « La loi peut créer une difficulté pour eBay qui devrait casser son image de site d'enchères ou de vente aux enchères dans l'esprit du grand public. Surtout si c'est pour remplacer cela par un concept flou, celui de courtier ».
En revanche, il devient possible sans ambiguïté de vendre sur eBay, ou d'autres sites de courtage, des biens culturels et des œuvres d'art. Jusque-là, qu'il s'agisse de sites d'enchères ou de site de courtage, ce type de produit nécessitait un contrôle du Conseil des ventes.
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On s'en fou des oeuvres d'art, occupez vous des vrais préoccupations des français...
de
HIPe
, posté le 28 octobre 2009 à 18h56
Je lis "le Sénat veut réguler eBay", je me dis "cool, enfin l'Etat s'intéresse aux clauses abusives d'eBay et aux frais astronomiques facturés en raison de sa situation de monopole", et bien non, quand l'Etat s'intéresse à eBay c'est pour défendre le monopole de la vente aux enchères des oeuvres d'art, autant dire le truc qui intéresse pas vraiment le français de base, en tout cas pour ma part j'ai jamais vendu d'oeuvre d'art aux enchères, j'en ai jamais acheté, et je compte jamais le faire car les oeuvres d'art c'est surtout un truc pour que les très riches puissent payer moins d'impôts grâce aux exonérations fiscales (plutôt que de payer 1 million d'euros au fisc, autant les dépenser pour acheter des oeuvres d'art, c'est un placement, et le jour où on veut récupérer l'argent on revend l'oeuvre d'art à un autre riche qui veut bénéficier du même système, alors que si on paie au fisc les 1 millions d'euros on les revoit jamais...). Ah qu'il est beau notre système fiscal!
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Merci !
de
LexDuralex
, posté le 29 octobre 2009 à 15h10
Merci HIPe,
Je suis artiste peintre professionnel, et je n'ai que cela et les cours que je donne pour gagner ma vie.
Je ne vends pas directement sur E.Bay mais il m'est arrivé de voir une de mes aquarelles à vendre sur ce site. Je n'étais pas très heureux de voir la mise à prix à 20 euros.
La vente a été réalisée (ce n'est pas moi qui ai enchéri) à 35€.
Je vends chez moi ce type d'aquarelles 270€ (heureusement, suffisamment souvent pour en vivre, sans plus).
Je produis des tableaux pour des prix allant de 180 à 1000€, et des reproductions encadrées de certains de ceux-ci à partir de 30€.
Peux-tu dire encore que l'art est réservé aux riches ?
Quand à tes élucubrations sur les exonérations fiscales, j'aimerais qu'elles soient vraies ; je vivrais beaucoup plus confortablement ainsi que mes confrères et consoeurs dont beaucoup survivent grâce au RMI ou au RSA.
Par ailleurs, il est très rare de voir sur E.Bay des œuvres d'art de valeur, ou alors c'est que le vendeur n'a pas conscience de cette valeur.
Les "tableaux" assez onéreux que l'on y voit sont vendus soit par des escrocs, soit par des collègues qui essayent de se "faire une cote" par ce moyen (un parmi bien d'autres).
Voila, pardon d'avoir été si long, mais la vérité devait être dite.
À défaut de t'avoir convaincu d'acheter mes tableaux (ce que je ne cherchais pas à faire), j'espère t'avoir un peu éclairé sur ce qu'est le "marché" de l'Art.
Si c'est le cas, cela suffira à mon bonheur pour aujourd'hui. On sait se contenter de peu, nous artistes (par la force des choses ; et ce n'est pas nouveau) ;)
Je suis artiste peintre professionnel, et je n'ai que cela et les cours que je donne pour gagner ma vie.
Je ne vends pas directement sur E.Bay mais il m'est arrivé de voir une de mes aquarelles à vendre sur ce site. Je n'étais pas très heureux de voir la mise à prix à 20 euros.
La vente a été réalisée (ce n'est pas moi qui ai enchéri) à 35€.
Je vends chez moi ce type d'aquarelles 270€ (heureusement, suffisamment souvent pour en vivre, sans plus).
Je produis des tableaux pour des prix allant de 180 à 1000€, et des reproductions encadrées de certains de ceux-ci à partir de 30€.
Peux-tu dire encore que l'art est réservé aux riches ?
Quand à tes élucubrations sur les exonérations fiscales, j'aimerais qu'elles soient vraies ; je vivrais beaucoup plus confortablement ainsi que mes confrères et consoeurs dont beaucoup survivent grâce au RMI ou au RSA.
Par ailleurs, il est très rare de voir sur E.Bay des œuvres d'art de valeur, ou alors c'est que le vendeur n'a pas conscience de cette valeur.
Les "tableaux" assez onéreux que l'on y voit sont vendus soit par des escrocs, soit par des collègues qui essayent de se "faire une cote" par ce moyen (un parmi bien d'autres).
Voila, pardon d'avoir été si long, mais la vérité devait être dite.
À défaut de t'avoir convaincu d'acheter mes tableaux (ce que je ne cherchais pas à faire), j'espère t'avoir un peu éclairé sur ce qu'est le "marché" de l'Art.
Si c'est le cas, cela suffira à mon bonheur pour aujourd'hui. On sait se contenter de peu, nous artistes (par la force des choses ; et ce n'est pas nouveau) ;)
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avis personnel
de
sergiomagie
, posté le 28 octobre 2009 à 20h44
MOI JE PENSE QUE CE NE SONT PAS DE VRAI ENCHERES PUISQUE LORSQUE l'enchere na pas attein le prix qu'en veu le vendeur la
trensaction capote de plus lorsque l'on a encherie sur un objet on ne peu plus revenir en arriere est quant on a renporter
l'enchere on a pas d'autre choi que de payer sans délait de retraction de 7 jours
trensaction capote de plus lorsque l'on a encherie sur un objet on ne peu plus revenir en arriere est quant on a renporter
l'enchere on a pas d'autre choi que de payer sans délait de retraction de 7 jours
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fôtes
de
gilmac0
, posté le 29 octobre 2009 à 19h49
je préfère m'abstenir de commentaire mais quand je vois des ill...rés comme ça prendre part à un débat je me pose des questions
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en colère mais...
de
falbala67
, posté le 28 octobre 2009 à 21h37
Je suis entièrement d'accord avec vos propos ainsi que ceux de votre collègue réactionnaire, mais vous pourriez, même en étant d'une colère noire, écrire avec une orthographe et une grammaire correctes. Vos arguments et vos talents d'écrivain auraient ainsi une certaine...compréhension, voire une légitimité!
Cordialement
falbala
Cordialement
falbala
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encore e -bay
de
pimperelle
, posté le 28 octobre 2009 à 21h38
Encore une pierre contre ebay,tout les moyens sont bon pour récupérer de l 'argent qui échappe au gouvernement qui soit dit en passant à légilisé les paris en lignes!!!!! à médité
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C'est l'Europe qui a obligé le gouvernement à légaliser les paris en ligne...
de
dqr33
, posté le 28 octobre 2009 à 23h48
Enfin, il me semble.
Ceci dit, eBay est par trop un repère de gens pas toujours très honnêtes : contrefaçons en tout genre, œuvre d'art en tout genre, vrai ou faux, objets volés, sans compter des vendeurs quasi-professionnels ne payant ainsi aucunes charges et faisant donc de la concurrence déloyale.
Bon, je ne vise pas que eBay...
Bref, trop facile de se retrancher derrière le statut de "hébergeur" pour laisser faire un tas de truc illégal.
Ceci dit, eBay est par trop un repère de gens pas toujours très honnêtes : contrefaçons en tout genre, œuvre d'art en tout genre, vrai ou faux, objets volés, sans compter des vendeurs quasi-professionnels ne payant ainsi aucunes charges et faisant donc de la concurrence déloyale.
Bon, je ne vise pas que eBay...
Bref, trop facile de se retrancher derrière le statut de "hébergeur" pour laisser faire un tas de truc illégal.
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