La licence globale, nouvelle bataille de l'après-Hadopi

Julie de Meslon

01net.

le 01/07/2009 à 19h00

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On prend les mêmes et on recommence… mais avec méthode. L'UFC-Que choisir et La Quadrature du Net, deux farouches opposants à la loi Création et Internet, se sont unies au sein d'une alliance baptisée Création-Public-Internet. Egalement constituée de représentants de la filière audiovisuelle, celle-ci appelle tous les citoyens, pro ou anti-Hadopi, à réfléchir à un nouveau modèle pour conjuguer téléchargement musical et rétribution équitable de la filière.

Ce 30 juin, la coalition a émis sa première proposition, qu'elle soumet au débat public. Bien qu'elle n'en porte pas le nom, il s'agit de la fameuse « licence globale », largement promue par les anti-Hadopi lors du premier examen de la loi. Dans l'idée des membres de Création-Public-Internet, elle consisterait en une contribution forfaitaire et obligatoire de quelques euros, payée par tous les internautes. En contrepartie, ceux-ci auraient le droit de télécharger et de s'échanger des contenus à volonté.

Les ayants droit aussi favorables à une redevance globale

Une contribution de 5 euros par internaute et par mois permettrait de dégager 1,2 milliard d'euros par an. L'alliance suggère de répartir cette somme de manière plus équitable entre producteurs, diffuseurs et artistes. Encore faut-il savoir qui rétribuer et à quelle hauteur. Pour cela, le collectif préconise plusieurs méthodes complémentaires, parmi lesquelles la mise en place d'un panel d'internautes volontaires dont les écoutes seront comptabilisées, comme pour mesurer l'audimat télévisuel.

« Cette proposition de base ne demande qu'à être discutée, par tous ceux qui le souhaitent », précise Edouard Barreiro, chargé de mission à l'UFC-Que choisir. La démarche ne vise pas spécialement à contrer la loi Hadopi 2, qui doit être discutée au Sénat à partir du 8 juillet. « La loi est devenue un enjeu politique. Elle passera, c'est sûr, et ce sera un échec. Il faut préparer la suite, avant que d'autres ne le fassent… » estime Edouard Barreiro. Contrairement aux apparences, l'industrie audiovisuelle serait aussi favorable à une « redevance » généralisée, qui lui assurerait les revenus que la Hadopi ne lui offrira jamais. Elle attend juste que l'orage soit passé pour passer à l'acte II.

Frédéric Mitterrand annonce une « concertation »

Et ce sera peut-être plus facile que prévu : ce 1^er juillet après-midi, le nouveau ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, a annoncé qu'il lancerait « très rapidement » une concertation pour préparer une loi consacrée cette fois à la rémunération des créateurs. L'alliance Création-Public-Internet comptait justement organiser de son côté des Assises de la création et d'Internet en novembre-décembre, pour proposer les solutions issues de ses contributions. Une nouvelle bataille s'annonce donc entre les deux camps, qui ne privilégieront assurément pas les mêmes modèles de rémunération.