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Vente entre particuliers sur Internet : l'idée d'une taxe abandonnée
L'amendement sénatorial au projet de loi de finances, qui aurait pu assujettir des revenus du Web à un impôt, a été retiré.
Mise à jour (19 décembre 2008)
Cette taxe-là ne verra donc pas le jour. A la demande du gouvernement, le sénateur Philippe Marini a retiré son amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2008. Celui-ci proposait de soumettre à l'impôt sur le revenu les sommes issues de la revente sur Internet par les particuliers de leurs biens d'occasion.
' Je retire cet amendement que j'avais déposé non pour faire scandale ou pour freiner le développement des entreprises, mais pour provoquer une prise de conscience : on ne peut traiter les transactions d'aujourd'hui avec le droit d'autrefois ', a précisé Philippe Marini au moment des débats. Selon lui, ' il faut créer un droit nouveau pour des pratiques nouvelles '.
Pierre Kosciusko-Morizet, président de PriceMinister, s'est immédiatement réjoui de cette annonce dans un communiqué : ' Le retrait de cette mesure est une bonne nouvelle pour tous les Français qui souhaitent utiliser des plates-formes de commerce électronique pour [...] améliorer leur quotidien. '
Le site français s'était associé à un de ses concurrents, eBay, pour dénoncer cet amendement. Le gouvernement les a visiblement entendus.
Première publication le 17 décembre 2008
Revente de produits d'occasion en ligne : une taxe est à l'étude
Un amendement sénatorial au projet de loi de finances pourrait aboutir à l'assujettissement de certains revenus ' Web ' à un impôt.
Il est rare que deux concurrents publient un communiqué commun. C'est pourtant ce que viennent de faire eBay et Priceminister. Les deux sociétés Internet s'alarment d'un
amendement (n?' 16) au projet de loi de finances rectificative pour 2008, qui doit être examiné à partir de demain, jeudi 18 décembre, au Sénat. De
quoi s'agit-il ?
Proposé par le sénateur UMP Philippe Marini ?" celui-là même qui présentait un allégement fiscal aux particuliers ayant subi des pertes boursières ?", ce texte, pourrait aboutir ' à une
nouvelle taxation, celles de toutes les ventes de produits d'occasion ' sur les sites de revente ou de petites annonces. C'est du moins ce que craignent eBay et Priceminister.
Cette taxation interviendrait dès lors ' que les ventes atteignent l'un des deux seuils suivants : 5 000 euros de ventes par an ou 12 ventes par an '. Tel qu'il est
formulé, l'amendement semble imposer le cumul des deux conditions. Mais eBay et Priceminister en font une autre interprétation. ' Nous avons analysé encore et encore le texte, consulté des spécialistes fiscaux, et nous sommes
tous parvenus à la même conclusion : il suffirait de remplir l'un des deux critères pour être taxé ', indique un représentant de l'un des sites.
' Obligation de délation '
Dès lors, d'après le communiqué, ' un internaute qui revend sa voiture d'occasion sera imposé sur les revenus générés, alors qu'il n'a pas à l'être (...) Un autre qui revend, afin
de pouvoir augmenter son pouvoir d'achat, ses CD, DVD ou livres fera également l'objet d'une telle taxation dès lors qu'il en aura vendu 12 au cours de l'année. Et de même pour celui qui vend de vieux meubles
issus d'un héritage sur lequel il a déjà payé des droits de succession '.
Selon un proche du dossier, l'amendement a de vraies chances de passer en raison de la situation d'urgence, la loi devant être votée avant le 31 décembre. Par ailleurs, les contacts avec le ministères du Budget et le secrétariat
d'Etat au Développement de l'économie numérique ' n'ont pas clairement montré que le gouvernement ne soutiendrait pas l'amendement ', précise encore cet interlocuteur.
Un autre point du texte de Philippe Marini scandalise eBay et Priceminister. Celui-ci ' va jusqu'à créer une obligation de délation à la charge de l'ensemble des sites Internet. En début
d'année, les sites devront dénoncer à l'administration fiscale tous les vendeurs particuliers ayant atteint ces seuils au cours de l'année précédente '.
La lecture du projet de loi de finances rectificatives pour 2008 commence demain, le 18 décembre, et pourrait durer jusqu'au 20 décembre.
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Avis sur «Vente entre particuliers sur Internet : l'idée d'une taxe abandonnée »
dime
de
Citoyen 54412
, posté le 17 décembre 2008 à 19h31
Et voilà comme il fait bon vivre au moyen age. Et vive le prince jean et son shérif de Sherwood. A ce rythme ils vont nous taxés sur les taxes taxés
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Ca existe déjà
de
DrWaX
, posté le 18 décembre 2008 à 10h34
C'est la TVA sur la TIPP...
Je ne parle pas des impôts prélevés sur le mic-mac de la CSG (argent taxé que l'on a jamais touché).
Je ne parle pas des impôts prélevés sur le mic-mac de la CSG (argent taxé que l'on a jamais touché).
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je prefere vivre en chine
de
coconuts21
, posté le 18 décembre 2008 à 19h28
je crois bien que la chine est moins repressive qu'ici en france , la france devient n'importe quoi , on nous pond des taxes a gauche a droite , ont nous mais des amendes de tout les coté pour notre soit disante securité ,
vous avez pas vu le film demolition man , ba ca y ressemble grandement , moi si j'ai la possibilité d'emmigrer dans un autre pays , je saute sur l'occaz , marre de cette france qui se barre en n'importe quoi ,
a mon avis il pourront mettre en 2012 pour le ps: gabin et les 3charlots , il seront elu a 90%
les francais n'ont plus assez d'argent pour vivre et sont obligé d'aller au resto du coeur , et lui en a rien a ciré , il augmente tout , sauf les salaires bien sur
vous avez pas vu le film demolition man , ba ca y ressemble grandement , moi si j'ai la possibilité d'emmigrer dans un autre pays , je saute sur l'occaz , marre de cette france qui se barre en n'importe quoi ,
a mon avis il pourront mettre en 2012 pour le ps: gabin et les 3charlots , il seront elu a 90%
les francais n'ont plus assez d'argent pour vivre et sont obligé d'aller au resto du coeur , et lui en a rien a ciré , il augmente tout , sauf les salaires bien sur
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Pas bien
de
ala0
, posté le 19 décembre 2008 à 11h00
Citation :
je crois bien que la chine est moins repressive qu'ici en france
Vraiment c'est pas bien de dire ça :
La Chine est une didacture, ou c'est qu'il y a des camps de travail pas loin des camps de concentration !
De plus tu n'a pas le droit à la parole, Internet est sécurisé, la torture existe
Donc ca serait bien que tu modère tes propos ;)
Joyeux Noel :)
je crois bien que la chine est moins repressive qu'ici en france
Vraiment c'est pas bien de dire ça :
La Chine est une didacture, ou c'est qu'il y a des camps de travail pas loin des camps de concentration !
De plus tu n'a pas le droit à la parole, Internet est sécurisé, la torture existe
Donc ca serait bien que tu modère tes propos ;)
Joyeux Noel :)
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arfff
de
La Tête à Toto
, posté le 20 décembre 2008 à 13h43
il ne faut pas tout prendre au pied de la lettre ....
c est une image et c est vrais qu'en france on abuse taxe par ci taxe par la ...
y en a marre quoi.
arreton de voler notre argent.
l epoque de la gabelle devrai etre fini ... NON ?
c est une image et c est vrais qu'en france on abuse taxe par ci taxe par la ...
y en a marre quoi.
arreton de voler notre argent.
l epoque de la gabelle devrai etre fini ... NON ?
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benn
de
ala0
, posté le 20 décembre 2008 à 21h17
Ok si tu veut, les taxe partout, tu peut trouver ça pas bien ;)
Mais pas de dire qu'on est plus répréssif qu'en Chine,
Et je trouve pas que c'est à pied de la lettre, c'est pas respect pour ceux qui ont éssayé de résister au dictateur !
Ok je sais je suis caspied, tout ce que tu veut, mais simplement faut pas éxagerer dans les propos ;)
Mais pas de dire qu'on est plus répréssif qu'en Chine,
Et je trouve pas que c'est à pied de la lettre, c'est pas respect pour ceux qui ont éssayé de résister au dictateur !
Ok je sais je suis caspied, tout ce que tu veut, mais simplement faut pas éxagerer dans les propos ;)
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Taxé la taxe
de
Marc91260
, posté le 23 décembre 2008 à 22h51
Je me demande si cette taxe serait légale. Le consommateur paie une TVA sur les objets neufs et il faudrait donc repayer une taxe dessus...
Aussi Philippe MARINI n'était-il pas à l'origine de l'amendement sur la défiscalisation possible des montants perdus en spéculant à risque et qui nous a conduit à cette crise économique? MAIS c'est quoi ce mac? EUHH mec ?
Aussi Philippe MARINI n'était-il pas à l'origine de l'amendement sur la défiscalisation possible des montants perdus en spéculant à risque et qui nous a conduit à cette crise économique? MAIS c'est quoi ce mac? EUHH mec ?
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Garder votre voiture
de
bermen
, posté le 17 décembre 2008 à 19h40
Ne revendons plus nos voitures sous peine d'être taxé. Une bonne nouvelle pur Renault et Peugeot et donc pour l'emploi!!!
Bravo M. le Senateur. encore une bonne idée comme cela et il y aura 1 million de chômeur en plus
Bravo M. le Senateur. encore une bonne idée comme cela et il y aura 1 million de chômeur en plus
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Super
de
Hadopi
, posté le 17 décembre 2008 à 19h40
On a le droit à une vente par mois. Ce jour là, c'est fête, on achètera un peu de viande grâce à notre nouveau super pouvoir d'achat.
Merci Président.
Merci Président.
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A droiiiiite toute!
de
thor64
, posté le 17 décembre 2008 à 19h41
Marini, il n'y a aucun doute, est de droite. D'abord il propose de rendre des sous à ceux qui en ont perdu en bourse... et puis maintenant il veut taxer les ventes d'occasions! C****D
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union mouvement pourris
de
Belzébuthleretour
, posté le 19 décembre 2008 à 10h17
(censuré apparemment sur le forum, je me permet de le reposter à la place du contributeur original)
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