Vente entre particuliers sur Internet : l'idée d'une taxe abandonnée
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Mise à jour (19 décembre 2008)
Cette taxe-là ne verra donc pas le jour. A la demande du gouvernement, le sénateur Philippe Marini a retiré son amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2008. Celui-ci proposait de soumettre à l’impôt sur le revenu les sommes issues de la revente sur Internet par les particuliers de leurs biens d’occasion.
“ Je retire cet amendement que j'avais déposé non pour faire scandale ou pour freiner le développement des entreprises, mais pour provoquer une prise de conscience : on ne peut traiter les transactions d'aujourd'hui avec le droit d'autrefois ”, a précisé Philippe Marini au moment des débats. Selon lui, “ il faut créer un droit nouveau pour des pratiques nouvelles ”.
Pierre Kosciusko-Morizet, président de PriceMinister, s'est immédiatement réjoui de cette annonce dans un communiqué : “ Le retrait de cette mesure est une bonne nouvelle pour tous les Français qui souhaitent utiliser des plates-formes de commerce électronique pour […] améliorer leur quotidien. ”
Le site français s'était associé à un de ses concurrents, eBay, pour dénoncer cet amendement. Le gouvernement les a visiblement entendus.
Première publication le 17 décembre 2008
Revente de produits d'occasion en ligne : une taxe est à l'étude
Un amendement sénatorial au projet de loi de finances pourrait aboutir à l'assujettissement de certains revenus “ Web ” à un impôt.
Il est rare que deux concurrents publient un communiqué commun. C'est pourtant ce que viennent de faire eBay et Priceminister. Les deux sociétés Internet s'alarment d'un amendement (n 16) au projet de loi de finances rectificative pour 2008, qui doit être examiné à partir de demain, jeudi 18 décembre, au Sénat. De quoi s'agit-il ?
Proposé par le sénateur UMP Philippe Marini – celui-là même qui présentait un allégement fiscal aux particuliers ayant subi des pertes boursières –, ce texte, pourrait aboutir “ à une nouvelle taxation, celles de toutes les ventes de produits d'occasion ” sur les sites de revente ou de petites annonces. C'est du moins ce que craignent eBay et Priceminister.
Cette taxation interviendrait dès lors “ que les ventes atteignent l'un des deux seuils suivants : 5 000 euros de ventes par an ou 12 ventes par an ”. Tel qu'il est formulé, l'amendement semble imposer le cumul des deux conditions. Mais eBay et Priceminister en font une autre interprétation. “ Nous avons analysé encore et encore le texte, consulté des spécialistes fiscaux, et nous sommes tous parvenus à la même conclusion : il suffirait de remplir l'un des deux critères pour être taxé ”, indique un représentant de l'un des sites.
“ Obligation de délation ”
Dès lors, d'après le communiqué, “ un internaute qui revend sa voiture d’occasion sera imposé sur les revenus générés, alors qu’il n’a pas à l’être (…) Un autre qui revend, afin de pouvoir augmenter son pouvoir d’achat, ses CD, DVD ou livres fera également l’objet d’une telle taxation dès lors qu’il en aura vendu 12 au cours de l’année. Et de même pour celui qui vend de vieux meubles issus d’un héritage sur lequel il a déjà payé des droits de succession ”.
Selon un proche du dossier, l'amendement a de vraies chances de passer en raison de la situation d'urgence, la loi devant être votée avant le 31 décembre. Par ailleurs, les contacts avec le ministères du Budget et le secrétariat d'Etat au Développement de l'économie numérique “ n'ont pas clairement montré que le gouvernement ne soutiendrait pas l'amendement ”, précise encore cet interlocuteur.
Un autre point du texte de Philippe Marini scandalise eBay et Priceminister. Celui-ci “ va jusqu’à créer une obligation de délation à la charge de l’ensemble des sites Internet. En début d’année, les sites devront dénoncer à l’administration fiscale tous les vendeurs particuliers ayant atteint ces seuils au cours de l’année précédente ”.
La lecture du projet de loi de finances rectificatives pour 2008 commence demain, le 18 décembre, et pourrait durer jusqu'au 20 décembre.
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