Loi antipiratage : les points qui font débat

Julie de Meslon

01net.

le 29/10/2008 à 19h24

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L'examen du projet de loi contre le téléchargement illégal sur Internet débute enfin ce soir, mercredi 29 octobre 2008, au Sénat. Pendant plusieurs jours, les Sages vont devoir décortiquer et se prononcer sur ce texte, voulu par Nicolas Sarkozy et porté à bout de bras par la ministre de la Culture, Christine Albanel. Et nul doute que les amendements pleuvront.

En effet, deux commissions sénatoriales ont déjà fait part de leurs réserves sur le projet de loi, rejoignant certaines des objections émises par les nombreux détracteurs du texte. La nature même du dispositif antipiratage envisagé par la rue de Valois (la riposte graduée) est remise en cause : après deux avertissements, par e-mail puis par lettre recommandée, les pirates présumés se verraient privés d'accès à Internet pendant trois mois à un an, selon le projet gouvernemental (voir le détail du projet).

Mais la future loi “ Création et Internet ” suscite bien d'autres inquiétudes. Sanctions extrêmes, spectre d'un filtrage généralisé, manque de contrôle judiciaire, pas d'engagement concret pour le développement des offres légales… Voici les principaux points chauds du dossier.