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Loi antipiratage : les points qui font débat

Le Sénat démarre enfin l'examen du projet de loi “ Création et Internet ” ce mercredi soir. Le texte devrait être copieusement amendé, tant il soulève de questions polémiques.
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L'examen du projet de loi contre le téléchargement illégal sur Internet débute enfin ce soir, mercredi 29 octobre 2008, au Sénat. Pendant plusieurs jours, les Sages vont devoir décortiquer et se prononcer sur ce texte, voulu par Nicolas Sarkozy et porté à bout de bras par la ministre de la Culture, Christine Albanel. Et nul doute que les amendements pleuvront.
En effet, deux commissions sénatoriales ont déjà fait part de leurs réserves sur le projet de loi, rejoignant certaines des objections émises par les nombreux détracteurs du texte. La nature même du dispositif antipiratage envisagé par la rue de Valois (la riposte graduée) est remise en cause : après deux avertissements, par e-mail puis par lettre recommandée, les pirates présumés se verraient privés d'accès à Internet pendant trois mois à un an, selon le projet gouvernemental (voir le détail du projet).
Mais la future loi “ Création et Internet ” suscite bien d'autres inquiétudes. Sanctions extrêmes, spectre d'un filtrage généralisé, manque de contrôle judiciaire, pas d'engagement concret pour le développement des offres légales… Voici les principaux points chauds du dossier.
36 AVIS SUR CET ARTICLE
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Avis sur «Loi antipiratage : les points qui font débat»

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ca passe en ce moment

de Corleone57 , posté le 29 octobre 2008 à 22h09
c abusé .... !!!! quelle c....
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Combien va-t-on payer ?

de garogorille , posté le 30 octobre 2008 à 09h24
On parlait d'environ 10 millions d'euros payés par le contribuable (cf http://www.01net.com/editorial/393827/riposte-graduee-10-000-avertissements-p(...)).
Les majors qui ont exigé cette loi ne devront rien débourser.
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mdr

de kyoho , posté le 30 octobre 2008 à 11h58
lol une personne qui sait qu'il se fera choper :p

Oops moi aussi lol
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Universal

de Corleone57 , posté le 29 octobre 2008 à 22h17
La plus grand e d'elle (Major) Copain à M.Sarko.... Merci Mme Albanel, mdr et l'europe on en fait quoi ? j'espère que le Sénat vas la bouler !!!!!
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...

de TRENT51 , posté le 30 octobre 2008 à 19h45
1) A quand un Artiste aura les c******* pour dire que les CD ou DVD sont trop cher devant ses fans, euh plutôt les consommateurs?

2) Ne pas confondre le téléchargent illégal et piratage.
=> Téléchargent illégal: Mis en ligne d'un document sans demander la permission au ayant droit.

=> Piratage : Ce qui consiste de modifier l'œuvre sans demander la permission au créateur.
Ex: TF1 pirate certains certaines scènes (qui peuvent heurtée la sensibilitée pour certaines personnes) épisodes des Experts, Dr House.

3)Mme Albanel, si j'étais elle, j'aurais demandé aux artistes qui vivent dans un paradis fiscal de revenir en France. En échange, on vous fait cette loi.
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la liberté de la toile

de SaintSion , posté le 29 octobre 2008 à 22h58
L'enjeu du débat porte plus loin que la défense des droits d'auteurs en fait. Il porte sur la liberté en générale, l'égalité et la fraternité. En limitant nos droits de télécharger, ils veulent non seulement faire du fric encore plus sur le dos des consommateurs et des masses populaires. En fait en réglementant le téléchargement, ils veulent faire de la toile une sorte d'autoroute à péage. nous faire payer pour chaque séance de chat, chaque clic... Une toile à l'image de leur super société de consommation ou il faut payer pour chaque chose que l'on voudrait obtenir. Qui ne fut pas heureux de pouvoir discuter librement sur skype? Qui n'a pas été heureux d'obtenir un logiciel gratuit pour ses activités? Qui n'a pas respecter les projets open source qui offraient les codes sources? Moi je suis pour la liberté de culture, pour tous. Plus un peuple, une population est cultivée plus la société est avancée. Pourquoi pas libéraliser la culture? l'offrir gratuitement à tous a celui qui n'a pas un seul euro comme a celui qui en possède des millions? Aujourd'hui ils n'ont que des mots comme taxes, sanctions, répressions. Mais de tous ces gens qui veulent encore museler la liberté,aucun d'eux ne furent les pères fondateurs du web, aucun ne travaillent réellement au développement du web, Aucun ne défend la liberté , l'égalité et la fraternité. Ils cherchent juste a remplir les poches de leurs lobbys respectifs. N'oublions pas que le web fut créé par des chercheurs et intellectuels voulant partager leurs recherches... Qui pleure pour une cassette enregistrer des Doors sur une autre cassette? qui pleure pour une vidéo enregistrée sur la tv. Personne... Qui pleure pour les photocopies des livres qu'on fait à tous les niveaux de l'éducation nationale? Personne... Vive le net libre, la communauté open source, Les pirates et tous ceux qui permettent aux pauvres de se divertir a moindre frais. Et de plus les internautes payent déjà une taxe sur les disques durs, les CD vierges.... Ils payent pour les pcs qui téléchargent, ils payent encore pour les connections... Mis cela ne leurs suffit pas, ils veulent encore nous faire payer encore et encore car leur soif de pouvoir est insatiable, leur dépenses budgétaires indécentes. Mais que pouvons nous y faire rien, a part écrire avec nos mains et coeur car c'est tout ce que l'on possède. Pas d'armes, pas d'argent, pas de pouvoir... Vive la liberté, vive l'égalité et la fraternité. Vive les pirates qui représentent encore cette fraction de gens qui se rebellent encore contre l'argent, et la corruption.
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Presque ça

de garogorille , posté le 30 octobre 2008 à 10h00
A trop sucer la moelle du peuple ils vont finir par avaler l'os !

En fait c'est tout leur système capitaliste qui s'effondre et agonise dans de violents et aveugles soubresauts.
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j t adore

de kyoho , posté le 30 octobre 2008 à 11h56
franchement c tout a fait ca.mais en france les gens sont tellement c... qu'il pense qu'a leur personne.
si tout le monde se bougeait un peu le fion contre cette dictature capitaliste ca changerait peut etre.
je pirate et j'en suis fier. :)
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Agissons alors

de agissons , posté le 30 octobre 2008 à 17h27
D'accord avec toi. Mais alors agissons. Nous ne sommes pas totalement démunis. Nous avons encore des outils ou ils sont à développer. Pourquoi ne pas faire un site qui regroupe l'ensemble des gens motivés et apparemment vu le nombre de post la question chatouille pas mal d'entre nous. Un site où nous pourrions lancer des outils, les faire développer, pour la modique somme de 1 euro par personne, nous devrions pouvoir lancer une plateforme qui nous ressemble. Enfin bref avec des gens qui s'y connaissent, sans apriori anti windows anti linux mais qui veulent s'approprier un coin de ciel bleu dans un internet qui ne se veut que commercant.
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SaintSion

de lemoselan57 , posté le 30 octobre 2008 à 19h28
Oui Mr SaintSion, oui tu as tellement raison et ton texte est tellement réel que, c'est ce texte la que doivent lire au parlement, et en debattre.
Mais leur soif d'argent leur donne le droit de s'assoir sur la "liberté égalité fraternité" comme il s'assied dessus leur chef suprême.............
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aux aaaarmmmes

de mouahahaha345 , posté le 31 octobre 2008 à 10h39
"Vive les pirates qui représentent encore cette fraction de gens qui se rebellent encore contre l'argent, et la corruption. "

Ca ressemble de très près à l'anarchie ça, tu crois vraiment que c'est le mode de pensée à suivre ?

Si ta réponse est non, tu seras donc pour le respect d'un minimum de règles ?

La règle consistant à dire que le créateur d'une oeuvre musicale devrait être à même de décider s'il veut donner ou vendre son oeuvre te parait-elle légitime ?

Tu répondras difficilement non à cette question, sinon on retourne au point 1.

Maintenant, si tu es anarchiste, je respecte ça, mais j'ai du mal à me convaincre que cela ne mène pas tout droit au chaos
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@

de SaintSion , posté le 31 octobre 2008 à 21h00
Cher mouahahaha,
L'anarchie n'est pas ce que tu crois. Un anarchiste n'est pas un militant du chaos, c'est un amoureux de la liberté, des vrais valeurs démocrates comme l'égalité aussi et la fraternité, un révolutionnaire qui voudrait changer ce qui ne convient pas dans les sociétés actuelles qui ont beaucoup trop de regles et codes.C'est un peu un révolutionnaire de 1789 mais même là la comparaison semble erronée. Tout anarchiste qui se respecte sait que sa liberté s'arrête là ou commence celle d'autrui.Je suis d'accord avec toi sur le fait que même dans une société anarchique il doit y avoir un minimum de règle a respecter. Mais ces règles dans cette société seraient comment dire... Pas imposeées par des politiques, mais tellement évidentes et logiques que le moindre homme ne pourrait que les suivre... Elles seraient disons inhérentes a leur culture, raison, logique... Un peu comme les indiens avant la soi disante découverte de l'Amérique par un certain Colomb...Il n'y avait pas de frontières, pas d'État, pas de Président, pas d'élections, mais n'étaient ils pas beaucoup plus en accord avec la nature Terre et leur environnement. Que le modèle que nous impose ton modèle a pensée capitaliste, à l'époque ils utilisaient ce dont ils avaient besoin, ne capitalisait pas chaque peau de bisons, grains de sable parcelle de terre, ils savaient prélevés ce dont ils avaient besoin sans tout detruire. Vois ce que ton genre de modèle a fait de cette terre. Pour en revenir juste aux bisons ils existaient pendant plus de 1500 ans avant l'arrivée des colons européens, apres leur arrivée en moins de 200 ans ils étaient en phase d'extinction. Avec toutes les règles et lois que vous avez apportés, avez vous réussi a faire régner l'ordre et la loi sur ces terres? Je te parle de la Loi, pas celle des shériffs, mais plutot par exemple la Loi suivant les préceptes de Bouddha ou la Loi comme le définissent les hindous? Non je ne le crois pas. Pour te répondre sur le sujet de la création ou chaque artiste devrait pouvoir décider qu'il offre ou vend sa création bien sur que je suis d'accord avec toi. il est le maitre de son œuvre, cela sera un bon moyen ainsi de séparer le bon grain de l'ivraie, séparer celui qui produit par amour de la musique, et le partage gratuitement et celui qui crée juste pour le fric, on pourra ainsi connaitre la vrai nature de chacun...
Et pour terminer ce que je constate c'est que toutes vos lois,qui sont sensées régir l'ordre deviennent de plus en plus étouffantes et n'ont plus de sens, sauf d'apporter plus d'argent a des gens qui dépensent sans compter l'argent gagné a la sueur du front d'autrui.
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ils nous gaves

de patoche62320 , posté le 30 octobre 2008 à 07h57
En Irlande à une époque Microsoft avait tenté de faire du chantage pour les copies de ses logiciels répliques immédiate de l'Irlande envers Microsoft tu n'es pas content Microsoft ici on télécharge comme on veut, tenez-vous encore à importer chez nous vos logiciels (bin oui) alors ici on fait ce que l'on veut ok (crosoft bin ok) mais en France on baisse le pantalon au premier qui se plaint alors comment voulez-vous que cela ce passe comme chez eux.

Puis de toutes manières tous les gouvernements nous taxes d'une taxes sur la taxe de cette même taxe, mais ils n'en ont pas encore assez alors répressions sur les taxes aux cas ou.
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mouahahah

de mouahahaha345 , posté le 30 octobre 2008 à 12h56
non mais sans blague.

Un ayant droit prétend se faire payer pour le fruit de son travail, c'est scandaleux, vive le communisme, au moins, tout appartient à tout le monde.

Je me marre à voir tout le monde trembler à l'idée de se faire attraper.

Ben vous savez quoi, ma musique, je la paye, et je trouve ça normal, c'est sans doute d'une stupidité absolue, mais j'ai été élevé comme ça, si je veux quelque chose, je me le paye, ou je m'en passe.

M'enfin ...
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Tu payes ce que tu veux ou tu t'en passe

de SaintSion , posté le 30 octobre 2008 à 16h59
Ok tu peux pour ce que tu veux, car on t'a éduqué comme cela...Déjà, je rectifie, on t'a formaté comme cela... Dans kle cas ou tu es un enfant du tiers monde et que tu as pas un rond quand tu as faim comment tu fais pour payer et t'en passer?
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moi je paye

de payage , posté le 30 octobre 2008 à 17h35
je télécharge et quand ça me plait, je paye la musique que j'aime. Et en plus je vais au concert. Alors demain si je ne vais plus télécharger, je vais pas pour autant écouter les radios qui me conviennent pas. Donc j'achèterais moins. Bises à tous
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n'importe quoi

de mouahahaha345 , posté le 31 octobre 2008 à 10h32
Hey, on parle de musique et de films, pas du pain quotidien, je ne vois pas de rapport avec la misère du monde dans tout cela.

Non mais sans blague, laissons les Ethiopiens télécharger en paix que diable ...

Tu fais du misérabilisme à 2 sous là, ça n'a aucun rapport avec le sujet, à la limite cela aide à te donner bonne conscience, mais dis moi, c'est quand la dernière fois que tu as fais un don à une asso caritative, ou une action volontaire ?
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toi tu payes

de mouahahaha345 , posté le 31 octobre 2008 à 10h34
Ca c'est une façon de voir les choses qui se défend, et qui d'ailleurs pousse les sites de téléchargement légaux à permettre l'écoute de tout ou partie d'un titre ou d'un album, justement pour se faire une idée.

Un tel mode de pensée et d'action peut donc tout à fait trouver satisfaction dans un environnement ne nuisant à personne et ne devrait pas trop souffrir de restrictions législatives destinées à s'en prendre à ceux qui n'achètent rien et croient que tout leur est dû.
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