Le dépôt de plainte en ligne bientôt en test

La rédaction

01net.

le 13/10/2008 à 16h45

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Voici plusieurs mois que le gouvernement planche sur son projet de commissariat virtuel avec un objectif : faciliter le signalement de pratiques suspectes ou le dépôt de plaintes.

En marge de la Conférence du réseau des forces de police des capitales européennes (European Capital's Police Network) Michèle Alliot-Marie a indiqué que les premières expérimentations en ce domaine débuteraient “ dans quelques semaines ”. Ce pilote devrait concerner deux départements, les Yvelines et la Charente-Maritime, avant d'être étendu progressivement sur tout le territoire.

A propos du dépôt de plainte en ligne, qui a été l'un des sujets de la conférence, le ministre de l'Intérieur a précisé à l'AFP : “ Je crois que c'est aussi une façon de rapprocher l'administration des personnes. Trop souvent, les personnes se plaignent des démarches qu'elles doivent faire, des temps d'attente pour les faire. Eh bien par le dépôt de plaintes en ligne, je pense que nous allons améliorer ceci d'ici très peu de temps ”.

Déjà effectif en Italie

Une initiative équivalente a déjà été mise en place en Italie depuis le début de 2007. Le Commissariato di Polizia di Stato Online dipose sur le Web des différents services de police présents dans un commissariat réel : immigration, passeport, police des mineurs, dépôt de plainte, etc.

Après s'être enregistré sur le site Internet, et non sans avoir fourni des données personnelles, comme leur numéro de carte nationale d'identité, leur lieu et la date de naissance, nos voisins italiens accèdent à un formulaire de plainte. Ce document est ensuite transféré au commissariat de quartier dont ils dépendent.

Pour l'heure, la ministre de l'Intérieur n'a guère fourni de renseignements sur ce que pourrait être le commissariat virtuel “ made in France ”. Début 2007, Le Figaro dévoilait un rapport confidentiel selon lequel l'enregistrement des plaintes ne concernerait que certains délits comme le vol ou le vandalisme. En juillet 2007, le gouvernement avait déjà indiqué que ce projet excluait les plaintes contre x pour éviter les dérives de citoyens mal intentionnés.

Comme en Italie, les Français pourraient être obligés de s'identifier par la saisie du numéro de leur carte nationale d'identité. Dans l'Hexagone, une plate-forme de signalement en ligne existe déjà pour les délits de cyber-pédopornographie. Ce pourrait être sur ce site – dont les compétences doivent être élargies – que les internautes pourraient être amenés à déposer plainte, avant d'être convoqués, au besoin, dans des commissariats bien réels.