Les internautes invités à simplifier les lois françaises

La rédaction (avec Reuters)

01net.

le 19/09/2007 à 17h00

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Le gouvernement se met au Web participatif. Depuis ce jour, mercredi 19 septembre, les internautes français sont invités à faire le ménage dans les lois françaises. Ils peuvent le faire (anonymement ou pas) en envoyant leurs propositions sur le site de l’Assemblée nationale, à la rubrique Simplifions la loi. L'ensemble des contributions est disponible à cette adresse.

“ Ce site, explique Jean-Luc Warsmann (UMP), le président de la Commission des lois à l’origine de cette initiative, est contributif. Les citoyens, confrontés aux complexités juridiques, sont invités à proposer toute modification susceptible d'abroger des dispositions devenues inutiles, redondantes, obsolètes ou insuffisamment normatives ”, a-t-il ajouté.

Inflation des textes

Les Français pourront suggérer “ la réécriture de dispositions inintelligibles ou ambigües et simplifier les dispositions existantes ”, a poursuivi le président de la Commission. Il a ajouté que les professionnels du droit seront conviés “ à apporter leurs contributions. ”

Jean-Luc Warsmann a estimé que l'inflation législative était “ source de confusion ” pour les citoyens. Il rappelle que les lois promulguées en 1973 représentaient un volume de 620 pages, puis 1055 en 1990, 1663 en 2000 et 1966 en 2006 et les modifications de textes sont passées de 15 719 en 1993 à 23 000 en 2005.

Toutes les propositions, a précisé le député UMP, feront l'objet d'un “ examen approfondi ” par la Commission des lois et celle-ci “ présentera régulièrement les propositions de réforme issues de ces suggestions et en informera leurs auteurs. ”