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Programmeur du dimanche : comment vendre vos créations sur Internet en toute légalité ?

Programmeur du dimanche : comment vendre vos créations sur Internet en toute légalité ?
 

Des solutions simples permettent de distribuer ses logiciels tout en respectant la loi.

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5 opinions
  • ridenpydam
    ridenpydam     

    ... comme "tout travail mérite salaire" ! Et puis en quoi consiste la "reconnaissance" des utilisateurs d'un logiciel ?! Le libre, c'est bien gentil, mais je ne travaille pas pour la gloire, moi. Vous, si ???

  • PIESAL
    PIESAL     

    Faites des logiciels gratuits ...
    Vous y gagnerez la reconnaissance des utilisateurs.

  • Cocotier_
    Cocotier_     

    Ce qu'oublie de dire la madame, c'est que dans le cas de l'EI, il y a un minimum de charges à payer (urssaf, veillesse, sécu)
    Pour 2002, environ 300 euros par mois (depuis les cotisations ont augmenté)

    En fait, l'Etat n'a rien prévu pour simplifier les activités complémentaires à un travail de salarié

    Il y a 3 solutions :
    - si le montant n'est pas trop élévé, ne déclarer qu'aux impots (toléré jusqu'à un certain montant, 3000 euros il me semble) et ne rien dire à l'Urssaf
    - créer une association et se servir de l'argent pour s'acheter du matos informatique (correct)
    - si l'activité devient rentable, créer une sarl à 1 euro avec un gérant non majoritaire (par exemple son père ou sa mère), donc non rémunéré (seul le gérant majoritaire doit s'acquitter de charges sociales), et au régime micro bien sûr pour ne pas avoir à gerer la tva et ne pas nécessiter de payer un expert comptable;
    Principal coût (idem pour pour l'EI) : la taxe professionnelle (320 euros à Montpellier)
    Seul inconvénient : les formalités du droit des entreprises, ce qui nécessite de connaître quelqu'un qui s'y connait..

  • andre92_
    andre92_     

    Il semble que personne ne sache ce qu'il faut faire dans le cas "des programmeurs du dimanche" et ce n'est pas les planqués du bord de seine (aux primes non imposables et secretes : restes des privileges de la royauté) qui vont nous aider!

  • ERS
    ERS     

    Vous dites qu'il faut verser une cotisation à l'Agessa si l'on est un
    auteur de logiciel indépendant.
    Toutefois je viens de lire un document sur le site de l'Agessa (http://
    www.agessa.org/activiteEtService/SOCIETE/telechargement/
    LOGICIEL.PDF), qui semble clairement indiquer que les auteurs qui
    éditent eux-même leurs logiciels (c.a.d. l'immense majorité des
    auteurs de logiciels; qui vendent eux-mêmes à leurs clients), ne
    relèvent pas de l'assujettissement au régime de sécurité sociale des
    auteurs (voir page 2 du document).
    Donc si l'on n'est pas affilié au régime de sécurité sociale des
    auteurs, on ne doit donc rien cotiser auprès de l'Agessa ?

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