En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...

Les services électroniques changent de régime fiscal

A partir du 1er juillet, les sociétés de services en ligne se doivent d'appliquer la nouvelle législation européenne en matière de TVA. Une mesure qui vise à réduire les distorsions de concurrence.

A voir aussi

Votre opinion

Postez un commentaire

2 opinions
  • OTTO_
    OTTO_     

    La soit-disant réforme des services électroniques est en réalité un principe de base de la fiscalité française, déjà appliquée depuis belle lurette par les cyber-marchands qui avaient pris soins de prendre conseil auprès de spécialistes.
    Vraiment, on nous amuse avec n'importe quoi. Et demain, on va nous dire que enfin, y a de l'électricité qui sort de la prise ?

  • Ahahaha !!!!!
    Ahahaha !!!!!     

    Je ne vois pas comment l'union europeene pourra controler les telechargements ou l'ouverture de sites sur des pays extra comunautaires sans prelever le client final directement.

Votre réponse
Postez un commentaire