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Le plaider-coupable appliqué au peer to peer

Le plaider-coupable appliqué au peer to peer
 

Les juges ont condamné à une peine allégée un internaute accusé de contrefaçon reconnaissant sa culpabilité.

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3 opinions
  • wil693
    wil693     

    je commprend pas que parle de personne qui echange de fichier est que ignore les pedophile qui eux echange des truc pire qe sa alors la justice devait se penchez plus sur les pdophile que des gens qui echange des chanson voila

  • Tedebi
    Tedebi     

    Tu peux nous faire le resumé de ton calcul stp :hello:

  • roupiou
    roupiou     

    il partagé 14 000 fichiers et est condamné à 3 000 euros de dommage et intérêt soit 4.5 euros par titre !
    La plupart des juges comptent 0.99 ? par titre (prix d'un titre sur itunes) et certains ont même calculer 50 ct ? par titre !

    Finalement il n'aurait pas du renoncer à la présomption d'innocence. surtout qu'en plaidant coupable il a fait économiser plein de frais d'avocats à la sacem...

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