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Le nouveau directeur de l'Afnic dévoile ses projets pour le .fr

Le nouveau directeur de l'Afnic dévoile ses projets pour le .fr
 

Le nouveau directeur général de l'Afnic, Mathieu Weill, s'exprime sur les dossiers chauds de la gestion de l'extension de noms de domaine en .fr.

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11 opinions
  • ricazoulay
    ricazoulay     

    Un cyber conflit judiciaire d’URL à 500.000 euros
    www.bdpme.fr contre www.bdpme.tm.fr

    Une banque spécialisée dans l’aide à la création des entreprises réclame près d’un demi-million d’euros de dommages et intérêts pour concurrence déloyale à un entrepreneur pour une homonymie d’initiales et de nom de domaine, une affaire franco-française…

    « Création, innovation, développement au service des entrepreneurs » dit la pub OSEO, nouveau groupe formé par la fusion de la Banque du Développement des PME, la Sofaris, le Crédit d’Equipement des PME, l’Anvar et l’Agence des PME.

    Ce slogan fait sourire (jaune) Richard AZOULAY entrepreneur qui subit depuis plus de 2 ans des assauts de stratégies d’usure judiciaire initiées par la Banque du Développement des PME devenue récemment OSEO.

    En effet, on lui réclame la bagatelle de 500.000 € pour concurrence déloyale….
    Comment un entrepreneur, unique salarié d’une petite entreprise de services et conseils NTIC aux PME peut-il se trouver en concurrence avec un groupe financier national ?

    L’histoire mérite d’être contée….Un retour d’expérience susceptible d’être utile aux actuels et futurs entrepreneurs.

    Richard AZOULAY démarre en 2001 son entreprise au nom de Business Développement PME dont l’objet est les services et conseils à la migration des PME vers les applications et utilisations des NTIC. Après recherches d’antériorités, il achète le nom de domaine www.bdpme.biz puis dépose à l’INPI les initiales de son nom commercial pour utiliser l’adresse internet française www.bdpme.tm.fr.

    Il en informe nominativement les administrateurs de la Banque du Développement des PME avec un lien direct sur son projet de site commercial. La Banque ne juge pas utile de répondre.

    Elle se manifestera cependant pour le moins brutalement plus d’un an après et sans contact préalable en assignant devant le Tribunal de Grande Instance de Paris pour concurrence déloyale, devant l’Institut National de la Propriété Intellectuelle pour contestation de la marque déposée par Richard AZOULAY et devant le Tribunal de Commerce de Paris pour demande de radiation à son Kbis des initiales bdpme pour Business Développement PME.

    Richard AZOULAY fait face ; l’instance auprès de l’INPI est levée et l’ordonnance de référé du Tribunal de Commerce lui est favorable. Le service de communication de la banque le fait cependant passer pour un cyber squatter auprès des organisateurs de salons, continue les procédures et l’empêche d’exercer sereinement son activité.

    Plus étonnant encore, alors que la Banque du Développement des PME poursuit Richard AZOULAY pour usage desdites initiales ou sigle qu’elle n’avait pas déposé, elle laisse libre d’autres extensions internet puis elle change de nom pour devenir OSEO en janvier 2005…. mais elle continue de poursuivre la procédure de concurrence déloyale à l’encontre de Richard AZOULAY.

    Ce dernier prétend que chacun pourrait, conformément aux principes de spécialités par classes du droit des marques de l’INPl, exercer dans leurs domaines d’activité respectifs et estime à près de 100.000 euros les frais et préjudice dûs aux différentes procédures qu’il considère comme « harcèlements judiciaires abusifs » à l’encontre d’une petite entreprise qui ne dispose pas, comme la banque, de services juridiques, d’avocats payés à l’année, de financements publics ni de pérennité.

    Interrogé, OSEO par la voix de son directeur des services juridiques dit avoir proposé « verbalement » un dédommagement « raisonnable » à l’entrepreneur pour lui permettre de changer le nom de son entreprise et du site. Proposition dont on ne trouve cependant aucune confirmation écrite dans le dossier qu’examinera le 11 janvier prochain le Tribunal de Grande Instance de Paris.

    Une décision de justice dans cette affaire pourrait enrichir la jurisprudence naissante de l’internet, d’autant que va être commercialisé à la fin de l’année le point EU pour les 25 pays de la communauté européenne et qu’il n’y en aura qu’un ; c’est dire le nombre de litiges qu’il pourrait y avoir en attendant l’harmonisation d’un droit européen.

    Il existe aujourd’hui environ 83 millions de noms de domaine déposés sous de nombreuses extensions.

    Qu’est-ce qu’un nom de domaine ? Pour faire simple dans la complexité, c’est l’adresse internet qui vient après les 3 W de World Wide Web, par exemple www.oseo.fr.

    Pour l’obtenir, l’entreprise doit satisfaire à certaines obligations suivant les différentes extensions ; mondiales ou pays, la première étant bien sûr que le nom dans l’extension choisie ne soit pas déposé à l’Office Mondiale de la Propriété Intellectuelle ou à l’INPI pour la France ou auprès d’instances comparables pour chacun des pays et bien sûr

  • TNT_
    TNT_     

    Un bon conseil: Creer un business surtout pas en france; emregister un .COM et faite jouer le reste.

    La france est un pays qui se bouffe la queue !!!! pendant que le monde se globalise ... alors vive ICANN et EURO.DNS et fini le monsieur en photo...

  • Jean Garnier
    Jean Garnier     

    Je crois que c'est bien le terme. Il n'apporte rien ce brave monsieur, il est complétement déconnecté des réalités du marché, et après on demande que la France (France = .fr) rayonne dans le monde et qu'il faut lutter contre l'invasion de l'anglosaxon !!!!

    Libéraliséez et apprenez à traiter les litiges s'il y en a (qui veut d'un nom de domaine national et marginal dans le monde, a part les Français mais ce n'est pas possible !!!). Laissez nous bosser

    Mort de rire

  • golio
    golio     

    excellent et très bien résumé

  • Tib_
    Tib_     

    A faire de l'autosatisfaction, à couter plus cher, à rendre compliqué ce qui est simple, à différer des décisions?
    Non bien sur !! ??

  • Richard AZOULAY
    Richard AZOULAY     

    Ce retour d’expérience est susceptible d’être utile aux actuels et futurs entrepreneurs.
    L’enjeu de la création d’entreprise est moins sa constitution en 1 heure à 1 euro que l’accès des nouveaux entrants aux marchés !!

    CREATION D’ENTREPRISE : Où et Comment puiser l’énorme énergie nécessaire à son parcours d’obstacles juridico-administratif… très loin de l’essentielle " préoccupation client " indispensable à toute nouvelle entreprise ?
    La saga ci-dessous est édifiante de l’une des problématiques de la création : LE CHOIX DU NOM, droits des marques, noms de domaine et dénomination sociale.

    Imbroglio judiciaire autour du nom et de la marque BDPME

    Résumé et contexte du conflit : BANQUE DU DEVELOPPEMENT DES PME contre BUSINESS DEVELOPPEMENT PME

    Feuilleton juridique par opposition auprès de l’INPI, assignations au TGI de Paris et au TC de Paris aux motifs d’homonymie d’initiales, d’URL, similarité d’activité et concurrence déloyale, par la Banque du Développement des PME contre la marque BDPME déposée par Richard AZOULAY et enregistrée à l’INPI sous le numéro national 3223100, pour initiales de Business Développement PME.

    Ce litige devra probablement être tranché prochainement par la chambre spécialisée du Tribunal de Grande Instance de Paris. La situation génère cependant d’importants retards et préjudices dans les projets de Richard AZOULAY, il envisage de transférer son entreprise en Belgique et, à défaut d’un accord amiable de coexistence, de solliciter en justice le transfert à son usage du nom de domaine bdpme.fr dirigé sur www.OSEO.fr

    L’historique détaillé du conflit judiciaire est publié sur http://www.ricazoulay.fr/bdpme_contre_bdpme.pdf

    www.bdpme.biz Contact : Richard AZOULAY : Gsm 06 07 06 54 58 e-mail : ricazoulay@bdpme.biz

    " Lorsque tu fais quelque chose, sache que tu auras contre toi, ceux qui voulaient faire la même chose, ceux qui voulaient le contraire et l’immense majorité de ceux qui ne voulaient rien faire ". Confucius

  • cobus_
    cobus_     

    et dire que vous l'avez lu jusqu'au bout ...

  • c+cool
    c+cool     

    ca c clair

  • Bubu_
    Bubu_     

    Il a l'air content le monsieur sur la photo !!!

  • outlaw_
    outlaw_     

    Franchement, je m'en bats l'oeil des problèmes que peut rencontrer l'AFNIC. Et à part présenter le nouveua directeur je ne vois )as ce qu'apporte l'article..

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