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Le débat sur la responsabilité des hébergeurs revient devant le Parlement

Le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique sera examiné à partir du 25 février par les députés. Une partie du monde associatif réclame le retrait des articles consacrés à la responsabilité des hébergeurs et des fournisseurs d'accès.

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Votre opinion

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17 opinions
  • numero1
    numero1     

    Je prend l'autoroute. J'ai un accident du fait d'un tiers. Si le type est sous l'emprise de l'alcool, de la drogue ou si son véhicule n'est pas aux normes, sur le meme principe de la responsabilité du gestionnaire du réseau je serais donc en mesure de me retourner vers la société gérant l'autoroute. Cela va devenir intéressant d'extrapoler ce genre de responsabilité aux différents accident de la vie quotidienne.

  • OTTO_
    OTTO_     

    Ce que l'on a appelé (abusivement) "l'affaire Père-Noël" était fondé sur une diffamation (condamnation à la clé).
    Brrr.... Je tremble de lire la prochaine réponse d'Inkisitor (quemada). Tu ne supporte pas l'altitude apparement. Au fait, quelle est ta troisième solution ?

  • inkisitor
    inkisitor     

    Tout est politique, quant à la surprise, je pense qu'elle ne serais pas bien grande !

    Tu es un professionnel du Net : on est deux.
    Des affaires que je connais mal, la réciproque semble vraie.
    Je les connais d'autant plus que j'y suis encore pour certaines (9Online)

    Petit veau et boucher, belle image, je situe bien ton camp, sûrement pas celui de l'herbivore

    Autre chose, tu opposes à ce projet de loi bancal la dérégularisation (pour moi aussi synonyme d'anarchie paralysante), et bien contrairement au tiens, mon cerveau manque d'oxygène mais imagine sans peine une troisièrme solution, celle que tu refuse d'entendre.

    Coco lapin ?
    au Moins c'est mignon

    La liberté d'enc... son voisin ??? site moi une seule affaire dans laquelle les posts ou des sites non retirés par les modérateurs étaient de la pure, vraie diffammation, des post ou des sites qui nuisaient sans raison à telle ou telle personne ou entreprise ? absolument aucune

    et Claudia me pardonnera

  • OTTO_
    OTTO_     

    Ouh lala ! Il est vexé le petit canard. Tu t'avances en mêlant de la politique à ton message. Tu ne sais pas pour qui je vote et tu serais bien surpris.
    Je suis un professionnel du net figures toi. J'y travaille 10h par jour. Et toutes les affaires (que tu connais manifestement très mal) altern, multimania, PN, etc. je les ai soit suivi de (très) près soit j'y étais (dedans).
    Les beuglements des petits veaux n'empêchent pas le boucher de faire sa besogne. Le net totalement dérégulé (au nom de la liberté... d'enc.... son voisin) c'est justement la fin de la diversité et donc de la liberté. Si tu n'as pas encore compris cela, magnes toi ou le train du libéralisme sauvage va te passer dessus.
    Tu ne sais pas lire les messages; respire par le nez et relis les miens (de messages). Tu verras, l'oxygène dans ton cerveau, cela fera marcher tes cellules grises. Le net ? C'est tout le contraire du froid, coco lapin.

  • inkisitor
    inkisitor     

    Ouaiiiiss t'as raison, OTTO, non au forums-poubelle, salauds de pauvres !

    vive les forums bien propres, avec des mots ciselés, la raie sur le coté et le plis sur le pantalon.

    Tu votes Chirac toi, c'est clair, Bernadette sera fière de tes forums...

    Mais pauvre naze, tu nous crois incapable de lire un projet de loi, tu as le privilège de l'alphabet ?

    Reste-y dans tes livres, le Net c'est trop libre pour toi, tu vas prendre froid...

  • inkisitor
    inkisitor     

    "Les affaires dont tu parles sont logiques dans leur solution: celui qui diffame assume."
    Précisément non, ce qui me conforte dans l'idée que tu n'as pas suivi ces question depuis leur source...

    Ce n'est pas celui qui a diffamé qui a assumé...c'est le modérateur du forum
    non-victime du vendeur en ligne incriminé qui a assumé, et donc jugé responsable des Posts laissé par des internaute sur son forum généraliste...

    Pareil pour Altern, condamné à 400 000 francs d'amende parce qu'un de ses 30 000 clients proposait un site "non officiel" de Claudia Shieffer

    Post justifiés et circonstanciés, Vendeurs en ligne condamné plusieurs fois par la suite sur des affaire similaires...alors ? le rêgne de l'arbitraire ?

    Que propose la loi Fontaine? ...et bien de renforcer cette responsabilité...sous des mots couverts qui résument cette pensée :
    "le modérateur ou l'hébergeur de site ne peut être tenu responsable que s'il n'a pas censuré lui même tout propos diffammant"

    ce que tout le monde attendait, c'est une contrainte à la responsabilisation du "posteur" lui même...et en cas de non identification, retrait du post incriminant (par exemple)...et en cas de refus de retrait, alors poursuite du modérateur qui dès lors assume la persistence de ce post.
    Avec la loi Fontaine, les modérateurs vont soit fermer, soit museler arbitrairement leur internautes.

    "Vive le projet../..qui va enfin apporter de la lumière" mais dans quel cas pratique??? tu es a une année lumière de ce qu'il se passe sur le Net
    Mais tu ne te sens pas concerné, jamais tu n'a eu à te plaindre de personne, d'aucun service sur le Net, ou par lâcheté , tu évites peut-être...

    C'est précisément cette possibilité qui va nous échapper...
    Je compte sur toi, pour en cas de besoin similaire, montrer tout ton civisme, et faire suivre tes posts de tes coordonnées complètes, afin que les modérateurs soumis à la loi fontaine n'assumment pas tes responsabilités.

  • s77
    s77     

    C'est pas dans Téléchat qu'il y avait Groucha ?

  • OTTO_
    OTTO_     

    Je sais tout cela mon lapin. Mais toi tu ferais bien de retourner à l'école avant d'employer des mots dont tu maîtrises mal le sens. "Libertaire-liberticide", wahouu! voilà un raccourci plein de bon sens! Les libertaires avec leur laisser-faire sans lois ni encadrement font le lit des puissants qui profitent du laisser-aller pour exploiter, matraquer et accessoirement faire taire (parfois définitivement, comme au Brésil) les opposants.
    Les affaires dont tu parles sont logiques dans leur solution: celui qui diffame assume. Critiques avec des preuves, pas avec des croyances ou des rumeurs.
    Quant au fascisme, la ficelle est un peu grosse. Le fascisme, c'était le règne de l'arbitraire, c'était l'insécurité juridique, c'était la liberté de quelques uns contre l'aliénation de tous. C'est pas du tout le cas actuellement, la loi est justement là pour fixer des règles de bon sens. Vive le projet de loi Fontaine qui va enfin apporter de la lumière là où les démagos s'appuyaient sur la cohorte des irresponsables.

  • OTTO_
    OTTO_     

    Bravo pour la démocratie. A bas les flics, à bas la société, à bas les lois, à bas les juges, on en passe et des meilleures. Tout un programme...
    Hé le télévore, tu parles de sujet que tu connais pas. Bosse un peu les dossiers, prend une pause et réfléchis. Tu verras que la liberté c'est pas avoir le droit de colporter la rumeur et la bêtise. Ou alors c'est la liberté raplapla.
    Tu parles d'ODEBI ou d'IRIS. Qui sont ces gens là? D'où tirent-ils leur légitimité pour proclamer que la liberté est en danger (c'est même pas vrai) ? Tu parles de liberté, mais depuis quand les groupes de pression doivent-ils influencer la rédaction de la loi ?
    Révise tes classiques (pas la télé,... les livres) cela te fera un bien fou. Lis le projet de loi au lieu de lire les commentaires du projet de loi: tu verras c'est pas pareil.
    La fin des forums français ? Non, juste la fin des forums poubelles. Et c'est tant mieux

  • le televore
    le televore     

    Je suis d'accord. Ce projet de loi est liberticide. L'amendement bloche qui était similaire a déja été rejeté par le conseil constitutionnel. Pourquoi revenir à la charge avec le projet de loi de Nicholas Fontaine qui donne aux fournisseurs d'acces le pouvoir de juger ce qui est illicite ou non ?

    N'importe qui pourra contacter le fournisseur d'acces et demander de retirer une information qui ne lui plait pas sur un site web ! On censure d'abord, on parle ensuite ... Il faut qu'un homme de loi régule cette situation et empeche n'importe qui de faire n'importe quoi !

    Si ce texte passe, c'est la fin des forums francais, la fin des sites d'union de consommateurs, la fin des sites donnant leur opinion sur des produits, la fin des sites environnementaux (type greenpeace) ... La fin de la liberté d'expression.

    "Liberté, égalité, fraternité" ... valable partout sauf sur internet ?
    Je vous encourage à signer la pétition d'IRIS ou d'ODEBI ( www.odebi.org ) afin de faire entendre votre voix !

    Je critique la télévision francaise sur mon site web, mais si ce texte passe, je ne pourrais plus le faire librement ...
    le televore (.com)
    webmaster de www.televore.com

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