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Le commerce entre particuliers dans un vide juridique

Le Forum des droits sur l'Internet a mis le commerce en ligne à l'épreuve du droit français. Si les lois existantes peuvent s'appliquer aux cybermarchands, l'achat-vente entre particuliers pose problème.

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4 opinions
  • zelong
    zelong     

    CQFD ;-))

  • P150
    P150     

    Tout à fait d'accord avec vous.
    Depuis internet nous avons l'impression que la face de la terre à completement changée.
    Internet ne serait donc pas un simple amas de cables en fouillis pouvant accèlérer la diffusion de l'information ? - et encore que dans de très/trop nombreux cas tout le monde perçoit que trop d'informations tue l'information -
    Vouloir légiférer sur tout ne peut pas être une solution, de plus il me semblait (je suis loin d'être expert en droit) que les us et coutumes + la jurisprudence permettait de régler des cas de désaccord y compris entre particulier.
    Les plaintes pour vices cachés, escroquerie, tromperie, ... entre particuliers existent depuis bien plus longtemps qu'internet, quel est l'intéret de perdre énormement de temps à vouloir créer un cadre juridique qui sera de toute facon incapable d'être suffisament flexible pour couvrir correctement les problèmes pouvant survenir entre 2 personnes lors d'une vente ?

    Les "grands" de ce monde m'inquiètent souvent car ils minimisent régulièrement des problèmes majeurs et critiques mais s'emballent du jour au lendemain sur des problématiques somme toutes mineures !
    Sont-ils suffisament influencables et manipulables pour qu'un conseiller (ou un lobby ?) alarmiste les fassent s'engager sur une voie ou une autre ?

    La chose qui se perd le plus vite dans notre société n'est-elle pas tout simplement : le bon sens ...

  • fernandes
    fernandes     

    Bravo pour votre remarque et il n'a rien d'autre à ajouter. Et toc!
    Qu'il est bon pour certain de réinventer la roue.

  • jacques Vendroux
    jacques Vendroux     

    il fallait que ça arrive ,ils vont encore nous pondre une legislation,ils en revent,ça leur manquait.
    Je crois que Jean rochefort dans un de ses fims disait " ils sont partout ,les casse c..."
    Pour revenir à la vente entre particuliers ,on est dans un monde autrement differend et qui doit rester different.
    N'importe quel particulier peut faire assurer ses ventes puisque le transport est assuré par un professionnel dans tous les cas ,Poste ou transporteur et que l'assurance est optionnelle.Ca a existé de tout temps
    L(internet n'a rien inventé non plus ,la vente par petits annonces existe depuis toujours meme avant que la presse n'existe.
    Par contre ,Dans la vente entre particuliers chacun connait son risque et l'assume de la façon choisit.
    Mais d'où sortez vous,messieurs ? Le monde tournait avant internet et la vente entre particuliers remonte à l'age de Pierre.Bravo ,vous venez de decouvrir que la terre tourne.
    Ou plutot pour qui roulez vous?Des societes D'assurances ,des avocats? En tout cas des gens dont se passe fort bien.Laissez nous donc tranquilles.
    Si vous avez du temps à perdre ,sachez que Notre Poste nationale expedie sans recepissé autrement dit sans document de transport les services bas de gamme.Je suis etonné que vous n'ayez pas deja crie au loup ,pourtant vous n'etiez pas né que ça existait deja.

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