L’Ordinateur individuel : Comment fonctionnent les téléprocédures ? Michel Sapin : Les téléprocédures ne sont pas simplement des formulaires en ligne. Elles ressemblent de plus en plus à une gestion de compte administratif, comme on peut avoir un compte bancaire ou un compte chez un commerçant en ligne. Grâce à ce compte qui identifie un individu ou une entreprise, on peut effectuer des transactions avec l’administration, au niveau de confidentialité et de sécurité le plus adapté. Ce niveau n’est pas le même, par exemple, pour payer des impôts, ce que personne ne souhaite faire à votre place, ou pour recevoir des allocations familiales.L’Oi : Pour authentifier l’usager, comment appliquera-t-on l’idée de signature électronique ?M. S. : On applique déjà l’idée de signature électronique. Les procédures sociales de Net-entreprises (un guichet unique virtuel qui permet aux entreprises d’accomplir les déclarations sociales, NDLR) ou fiscales du ministère de l’Economie, des finances et de l’industrie commencent à utiliser la signature électronique. La parution d’ici à quelques jours du décret d’application de la loi sur la signature électronique, votée en mars 2000, permettra de donner un cadre clair et complet pour utiliser cet outil. La signature électronique est un outil ; elle n’est pas la panacée, parce qu’il ne suffit pas de savoir signer pour dématérialiser une transaction et que l’on n’a pas attendu la signature électronique pour savoir gérer une relation de confiance. Nous utilisons pour les téléprocédures les outils les mieux adaptés et les faisons évoluer au fur et à mesure qu’apparaissent de nouvelles solutions plus efficaces.L’Oi : Comment s’effectueront les paiements en ligne ?M. S. : Depuis cette année, il est possible de payer en ligne l’impôt sur le revenu, par exemple, mais également les contributions sociales (CSG, CRDS et Prélèvement social), la taxe d’habitation, les taxes foncières et la taxe professionnelle. Les paiements en ligne s’effectuent de la manière la plus adaptée au montant de la transaction et à la relation entre l’usager et l’administration concernée : TIP, carte bancaire, etc.L’Oi : Comment éviter que le développement des téléprocédures n’élargisse le fossé numérique ?M. S. : En premier lieu, il faut faire en sorte que tout le monde puisse avoir accès à Internet, même ceux qui n’ont pas d’ordinateur à la maison. C’est le sens de la création des Espaces publics numériques. Plus de 7 000 lieux permettant un accès à Internet seront ainsi ouverts d’ici à 2003, notamment dans les agences locales pour l’emploi, les missions locales, les bibliothèques publiques, les Centres information-documentation jeunesse, etc.
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