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La ' taxe Sacem ' doit être clairement indiquée

La ' taxe Sacem ' doit être clairement indiquée
 

Rue du commerce a poursuivi des sociétés étrangères qui vendaient des supports d'enregistrement vierges sur le Net sans mentionner cette taxe, constituant à ses yeux des actes de concurrence déloyale.

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3 opinions
  • ESR
    ESR     

    Les chanteurs de gauche doivent en profiter, eux aussi !

  • le mouton
    le mouton     

    Je trouve que l'attitude de Rue dy Commerce manque d'élègance.. :berk:

    mais pourquoi, sur les supports vendus en france, le montant de la taxe ne serait-il pas affiché?? :ouch:
    Tout comme la taxe éco :whistle:
    mais peut être que pour certains... vivons cachés :hello:

  • alexfur
    alexfur     

    Bravo RueDuCommerce

    c'est bizarre que la loi et l'état francais ne protègent pas du tout, voire meme handicapent les sociétés comme la votre au niveau européen !!

    en gros, c'est à vous de porter plainte ??? hallucinant !!!!

    merci l'europe économique !

    et dire qu'on a été sous un gouvernement de droite depuis 5 ans !!

    remarque, tant que cette taxe sert à payer Johnny, aznavour et autres émigrés en Suisse ... leur évitant à leur tour de payer leurs impots en France .. je pense que Sarko n'a vraiment rien compris !!!

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