En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...

La LEN plus conciliante à l'égard des FAI

Les fournisseurs d'accès ont obtenu gain de cause. La loi pour la confiance dans l'économie numérique adoptée hier par les sénateurs lève l'obligation de surveillance généralisée du Web et allège leur responsabilité dans la lutte contre le piratage.

A voir aussi

Votre opinion

Postez un commentaire

19 opinions
  • D'Artagnan
    D'Artagnan     

    En tout cas, il n'est pas interdit d'écrire correctement...

  • vera_
    vera_     

    il est + rentable pr les politiques de se payer eux-mêmes pr faire une nouvelle loi pr alleger les tribunaux plutôt que de donner de l'argent à ces mêmes tribunaux pr que la justice aille + vite !

  • Lexan_
    Lexan_     

    > en incombe aux collectivité territorial
    > qui auront donc une activité certainement
    > deficitaire ou chere ce qui impliquera
    > qu'elles devront trouver du financement

    Oui... d'un certain cote...
    Mais n'oublions pas, grace notement a la recente loi supprimant la necessite d'appel d'offres pour des sommes pharaonesque (zut, j'ai oublie le montant exact), ces meme collectivites pourront a fond jouer le coup du piston en embauchant, sans avoir de compte a rendre a personne, le copain du copain, et se mette une petite enveloppe dans la poche... La LEN cree alors un enorme viviers a magouilles... et tout le monde s'en felicite !

    C'est ce qu'on doit appeller le travail "a la Francaise" ! ;)


    Lexan

  • gloups85
    gloups85     

    Pierre Hérisson, rapporteur UMP de la loi au Sénat, a considéré pour sa part que « Il n'est pas dans l'esprit de la directive de soumettre tous les cas litigieux à la justice. Avant qu'elle se prononce, les délais seraient considérables et il est hors de question de laisser consulter pendant des mois ou des années des sites litigieux ».(Monsieur Paul Hérisson a vraiment confiance dans la justice française).

  • Namie
    Namie     

    Il me semble difficile d'expliquer à quelqu'un pourquoi il n'aurait pas le droit de télécharger le film qu'il a déjà enregistré sur cassette VHS lors de sa diffusion sur la télévision ? Bien sûr les juristes et autres Sacem crierons que cela n'a rien à voir car la Télévision a payé très cher pour diffuser le film en question...pourtant les gens ne sont pas des juristes et enregistrer sur la Télé c'est à leurs yeux pas différent de télécharger car dans tous les cas ils se retrouvent en possession d'un film qu'ils n'ont pas acheté !
    "Faux" me répondrons certains car on paye une taxe à la Sacem sur chaque cassette vierge....Et alors on paye aussi une taxe sur tous les supports informatiques vierges y compris les cartes mémoire de nos appareils photos ou les CD qui vous servent à enregisters vos photos ou créations telles qu'elles soient. Et même si la Gravure du CD foire, vous avez quand même payé la taxe alors que vous n'avez rien piraté !!! Il ne faut pas s'étonné ensuite que les gens aient envie d'en avoir pour leur argent puisqu'on les prélève pour un support de stokage qui peut servire a beaucoup d'autre chose que des stoker des MP3 ou des Divix. Quitte à être traité de Pirate par défaut chaque fois que j'achète un Cd vierge, j'aime autant leur donner raison et ne pas payer une taxe pour rien !

  • jluc_
    jluc_     

    Le fait de diffuser une oeuvre protegée est punie par la loi car porte materiellement prejudice à son createur et plus largement à la création culturelle en general. Le fait de telecharger une oeuvre n est pas un acte illegal, mais le fait de mettre celui ci à la disposition d'un tiers que ce qoit gracieusement ou non, l'est. Le seul acte de diffusion non puni par la loi est le cas ou tu prete un original à un tiers et que celui ci le copie. sinon plus personne ne se preterait quoique ce soit de peur d etre poursuivi et cela preterait prejudice à la diffusion de la culture en general. D une maniere general l esprit de la loi est la pour limiter les exces, car dans tout domaines l exces est souvent nuisible. Le debat pour fixer les limites de parts et d autres, cad que ce soit du cote du consomateur aussi bien que du cote de l industrie de la culture, existe depuis tres longtemps.

  • puic
    puic     

    la location ne correspond pas à un transfert de propriété.
    De fait, seul le propriétaire de l'objet (et non des droits attachés à l'oeuvre) peut réaliser une copie de l'oeuvre (c'est une tolérance) pour son usage exclusif (il ne peut la donner, et encore moins la vendre).

  • stf_
    stf_     

    le texte en l'etat ne satisfait aucunement la ligue Odebi
    Pour plus de details => www.odebi.org

  • Zacebeu
    Zacebeu     

    D'habitude, les papiers de 01net consacrés à la LEN sont richement remplis par les opposants, notamment la Ligue Odebi. Où sont-ils passés cette fois ci ? Le texte des sénateurs leur conviendrait-il ?? Je n'ose y croire...

  • Fred_
    Fred_     

    Extrait d'un chat avec Eric Barbry (avocat) sur 01...

    Bonjour, est-il vrai qu'il est considéré comme " cas extrême " et donc toléré par la loi, la copie d'un DVD prêté ou loué, à condition que cette copie ne soit pas, à son tour, copiée ? Merci.

    Oui, si la copie est strictement réservée à l'usage privé du copiste...

    Si on a une copie, il faut juste que le plaignant prouve que l'on a jamais pu avoir l'original dans les mains par le biais d'une location qui nous aurais permis de payer les droits d'auteur...

    Avec cela, le système francais est tres permissif, et me convient totalement...

Lire la suite des opinions (19)

Votre réponse
Postez un commentaire