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La justice confirme le retrait d'une antenne-relais Bouygues

La justice confirme le retrait d'une antenne-relais Bouygues
 

La cour d'appel de Versailles confirme l'existence d'un trouble anormal de voisinage causé par l'implantation d'une antenne à Tassin-la-Demi-Lune. L'opérateur doit la démonter d'ici au mois de mars.

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6 opinions
  • ariel.dahan
    ariel.dahan     

    Le débat a rapidement évolué, puisque les citoyens les plus exposés se sont saisis du problème et ont requis de leur juge le démontage des antennes-relais, en vertu du principe de précaution.

    Si la Cour d'Appel d'Aix en Provence a refusé le retrait des antennes-relais (et donc le principe de précaution) dans son arrêt du 15 septembre 2008, la brèche a néanmoins bien été ouverte, puisque dans la foulée immédiate, le TGI de Nanterre rendait sa décision ordonnant le retrait d'une antenne-relais, sur le fondement du "touble anormal de voisinage".

    L'arrêt de la Cour d'Appel de Versailles du 2 février 2009 chamboule les certitudes en la matière et oblige les opérateurs de télécom réfléchir à leur stratégie. D'autre part, la divergence des jurisprudences (CA Aix vs/ CA Versailles) rend très intéressant le pourvoi en Cassation de Bouygues Télécom.

    Il est probable qu'une décision de principe intervienne, ne serait-ce que pour unifier les deux jurisprudences contradictoires de la Cour d'Appel d'Aix et de celle de Versailles.

    L'élément le plus intéressant de l'arrêts de la Cour d'Appel de Versailles étant à mon sens, en définitive, la reconnaissance du principe de précaution dans ses motifs décisoires, puisque la Cour statue par rapport à l'incertitude quand à l'inocuité de l'exposition aux ondes, et non quand à la preuve certaine des effets délétères de ces ondes sur la santé ou l'environnement.

    "... l'incertitude sur l'inocuité d'une exposition aux ondes émises par les antennes relais demeure et qu'elle peut être qualifiée de sérieuse et raisonnable... "

    Il est trop tôt pour savoir quelle jurisprudence va dominer. Cependant, gageons que, le principe de précaution étant devenu constitutionnel, la Cour de Cassation aura quelques difficultés à s'en défaire.

    A suivre, donc. Pour le plus grand bonheur du juriste, mais aussi pour la plus grande complexité du monde des télécoms...

    Ariel DAHAN
    http://www.avocats.fr/space/ariel.dahan/content/antennes-relais-hertziennes-et-sante-publique_82EE7A39-F9E5-479B-86F9-882DD89E8CA5#comments

  • alfred22
    alfred22     

    Non pas question de ça, mais souvent les opérateurs posent des antennes mal réglées avec du retour d'onde stationnaires ( le fameux TOS des cibistes) sans aucun entretien et ces antennes deviennent dangereuses. Pareil pour les téléphones qui sont réglés "au pif" en usine... Si ces points étaient réglés correctement, les antennes pourraient être plus petites et moins puissantes.. Mais voilà, ça coute cher et ça oblige à embaucher des techniciens de maintenance.

  • far bel
    far bel     

    Je salue fortement la justice frnaçaise pour avoir rendu justice à bp de population dont la santé est devenue vulnérable par ces antenbnes au moment où ceux qui abritent ces antennes sont bp moins exposés au mal des ondes magnétiques qui se diffusent sous forme de parapluie. En plus, les malfaiteurs reçoivent un haut loyer de l'opérateur de telecom par ce qu'ils acceptent de faire du mal à leurs voisins.

  • BeKo
    BeKo     

    La communication mobile est-elle condamnée à mourir malgré l'arrivée d'un 4ème opérateur ? Ironie du sort ? Equation impossible ? Alors que le gouvernement et l'Assemblée Nationale viennent de trancher en faveur d'un quatrième opérateur de téléphonie mobile, la cour d'Appel de Versailles condamne l'opérateur Bouygues Télécom à démonter une antenne-relais pour "trouble anormal du voisinage"...lire plus : http://3dcom.wordpress.com/2009/02/06/la-communication-mobile-condamnee-a-mourir-malgre-l%e2%80%99arrive-d%e2%80%99un-quatrieme-operateur/

  • Makalou
    Makalou     

    Bravo!
    On ne doit pas devenir des cobayes au nom de l'essor de la téléphonie. Et ces juges véreux qui "dissimulent" les lois doivent répondre de leur actes.

  • iec60601
    iec60601     

    bouygues prefere les arrets du conseils d'etat car la plupart des arrêts sont bizarrement complaisants dans ce domaine et sont entaché de graves irrégularités :

    exemple http://www.rajf.org/spip.php?article2987

    le conseil d'etat ecrit :

    "Considérant, en second lieu, qu'en l'état de l'instruction, les moyens tirés de ce que l'absence de risques graves et avérés pour la santé publique résultant des ondes électromagnétiques émises par les stations antennes-relais de téléphonie mobile"

    l'état de l'instruction anon dos des risques sont connus depuis plus de 15 ans!

    l'affirmation d'absence de risque par le conseil d'état est totalement fausse car elle dissimule les effets risques et moyen de se protéger de dysfonctionnement d'appareils électroniques soumis a une pollution électromagnétique pouvant depasser leur niveau d'immunité .

    La norme 60601-1-2 et les tableaux 5 et 6 permettant d'assurer la sécurité des utilisateurs d'appareils électroniques a usage médical (thermomètres tensiomètre lecteurs de glycémie etc) en demandant de respecter des distances permettant de ne pas dépasser 3V/m .

    le niveau généré par une antenne relais s'estime avec la formule E= 5,5*racine (pire) /d . la pire étant la puissance isotrope rayonné équivalente que l'on obtient en multipliant la puissance électrique par le gain d'antenne les habitations peuvent être soumises a des PIRE de 4500W en cas d'émission dans 3 bandes de fréquences. Les personnes exposées au lobe principale peuvent être exposées a un niveau supérieur a 3V/m a plus de 100 mètre de distance.

    Les appareils électroniques peuvent donc être perturbés et mettre en danger la vie des utilisateur contrairement aux affirmation mensongères du conseil d'état.

    De quel droit le conseil d'état s'autorise t il a dissimuler les risques liés a la compatibilité électromagnétique et les limites permettant de les prévenir (3V/m) alors que la prévention de ce risque fait partie des principales exigences de l'article L32 du code des p et T?

    Comment se fait il qu'avec tous les texte mentionnant la compatibilité électromagnétique il ne trouve jamais ceux ci? (directive CEM, article 3 de la directive RTTE , 12° de l'article L32 du code des P et T , normes par centaines)

    appliquer la décision du conseil d'état reviendra pour le maire a violer les règles habituelle de protection d'un risque c'est le délit de mise en danger d'autrui.

    Incompétence totale du conseil d'état, experts dignes d'outreau, ou volonté délibérée de tromper la population?

    une enquete doit etre ouverte sur les agissement des membres du conseil d'etat conduisant a obliger des maires a mettre en danger les voisins d'antennes relais du fait de leurs dissimulations!!

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