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La Cnil en ligne se fait plus pratique

L'organisme a refondu son site Web pour en faire un vrai outil d'aide au citoyen dans ses démarches. Il multiplie les modèles de lettres et de déclarations.

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6 opinions
  • Macgyver_
    Macgyver_     

    une adresse email est comme une adresse physique une donnée nominative. Cela l'est encore davantage si à l'adresse email sont joints (de façon non exhaustive) le nom, le prénom, la région ou le dpt etc.

    Là où nous sommes peut-être en marge (limite) de la loi, c'est dans le cas d'un listing qui ne comprend que des nicknames...

  • Seb_
    Seb_     

    En effet, je suis d'accord pour dire qu'il fallait aller voir..;) mais c'est pour cela que je précisais que je n'y étais pas allé.

    Mea culpa... j'aurai du prendre plus de temps pour aller voir..

    Une simple liste de diffusion doit elle faire l'objet d'une déclaration... juste un e-mail...? Ce n'est pas vraiment nominatif... c'est un peu flou...

  • Arnaud Devillard
    Arnaud Devillard     

    Bonjour,
    vous avez effectivement raison, on ne doit déclarer un site que si l'on traite/stocke des données à caractère personnel. Mais il suffit d'aller sur le site du député pour voir dès la page d'accueil qu'il entretient une liste de diffusion, avec demande d'e-mail. Donc, la déclaration s'impose. Il faut juste aller voir...

  • Seb_
    Seb_     

    Salut
    La declaration à la cnil est nécessaire si l'on traite de donnée nominative...sinon il n'y a rien à déclarer... la fait de parler de bill gates dans son site n'implique aucune déclaration...par contre le fait de donnée des infos sur lui ..oui...c a d ..bill gates habite xxx et a tel n° de telephone...
    Et bien entendu toute base de donnée...

    Sur le site de la cnil...www.cnil.fr

    Pourquoi declarer ?
    "Selon la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, tout fichier informatique comportant des informations nominatives doit être déclaré à la CNIL préalablement à sa mise en oeuvre.
    On entend par "information nominative", appelée aussi donnée à caractère personnel, toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.

    Une personne est identifiée lorsque son identité apparaît dans un fichier.
    Une personne est identifiable lorsqu'un fichier comporte des informations permettant indirectement son identification (ex. : n° de matricule ou code, adresse IP, N° de téléphone, photographie...).
    Il peut s'agir évidemment d'informations associées au nom de la personne
    (par exemple "Benjamin Bernard a été condamné à 3 mois de prison").

    Mais il peut s'agir aussi d'informations qui ne sont pas associées au nom d'une personne mais qui permettent aisément de l'identifier
    (par exemple, "le titulaire du numéro de ligne 0153732200 téléphone souvent au Sénégal" ou "le propriétaire du véhicule 3636AB75 est abonné à telle revue" ou encore "l'assuré social 1600530189196 va chez le médecin plus d'une fois par mois")."""

    Donc je pense que l'on ne dois pas déclarer si on ne donne pas d'info perso sur une personne...je ne suis pas allé sur le site du deputé mais je suppose qu'il parle uniquement de personnes publiques et sans donner d'info perso.

  • phil__
    phil__     

    Avez vous déjà vu un site qui ne cite aucune organisation, aucune personne, ne présente aucun bien tant public que privé ? Un site en construction peut etre ? Dans la déclaration à la cnil il y a effectivement une partie réservée au traitement de données nominatives (newletter, base de données etc) mais c'est une partie de la déclaration qui n'empeche pas la déclaration elle-meme !!!

  • Seb_
    Seb_     

    salut à tous...


    Si le site du député ne s'y trouve pas ..c'est peut etre qu'il ne traite aucune donnée nominative et n'a donc pas à en faire déclaration !!! Ne mélangeons pas tout...

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