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Hadopi III, la sanction

Le 11 mars dernier, un décret publié au Journal officiel prévoit que les données personnelles collectées par l’Hadopi pourront être transmises au procureur de la République. En…

Le 11 mars dernier, un décret publié au Journal officiel prévoit que les données personnelles collectées par l’Hadopi pourront être transmises au procureur de la République. En clair : la voie est libre pour les premières suspensions d’accès à Internet. Le décret encadre la transmission électronique des données de façon à mettre en œuvre la troisième phase de la riposte graduée. Le texte publié étend également à d’autres infractions, outre celle du délit de négligence caractérisée, la faculté de saisir les tribunaux.

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Cyril Valent