Le Conseil constitutionnel avait invalidé la partie répressive, dont la riposte graduée, de la loi Création et Internet ? Le Gouvernement a aussitôt réagi en adoptant en Conseil des ministres le projet de loi complémentaire, dit Hadopi 2. Désormais piloté par le ministère de la Justice, le projet de loi voté par les sénateurs les 8 et 9 juillet, et à l’Assemblée nationale à partir du 20 juillet, renforce l’aspect répressif de la loi initiale : les internautes repérés seront bien jugés, mais par des juges qui recevront de l’Hadopi des dossiers déjà ficelés. Les peines elles-mêmes évoluent avec, outre la coupure de l’abonnement, des sanctions pécuniaires, voire de la prison. Grosse ombre au tableau pour le Gouvernement : le quotidien La Tribune révèle que le Conseil d’Etat a rendu un avis très tiède. Selon lui, de nombreux points de cette Hadopi 2 seraient inconstitutionnels…
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