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Daniel Cohn-Bendit : ' Breveter les inventions dans les logiciels, c'est comme breveter des notes de Carmen '

Daniel Cohn-Bendit : ' Breveter les inventions dans les logiciels, c'est comme breveter des notes de Carmen '
 

Daniel Cohn-Bendit, membre du groupe des Verts et co-président du groupe de Verts au Parlement européen, revient sur les grands enjeux économiques portés par le projet de directive européenne sur la brevetabilité des logiciels.

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65 opinions
  • polo_
    polo_     

    Tout le monde est d'accord!
    Sauf que certain confondent allègrement Droit d'Auteur et Brevet!
    Messieur reprenez vos dictionnaire et la discution sera close!

  • krissg
    krissg     

    Qu'un logiciel puisse se vendre, et qu'il soit normal d'en rémunérer l'auteur, qu'il s'agisse de briques de base ou d'applications finales, je crois que personne ne le conteste. Qu'un logiciel soit une "marchandise", ce qu'on appelle "produit" dans le sens commun, c'est indéniable.

    Par contre ce n'est pas un "produit" dans le sens industriel : un objet fabriqué à partir d'un plan.

    Le logiciel est le plan lui-même, un peu comme une recette de cuisine, sauf que dans le cas du logiciel le cuisinier est remplacé par un ordinateur.

    On peut rendre celà évident: un produit existe en tant que tel, tandis qu'un logiciel n'a aucune utilité propre en tant qu'objet. Il faut le faire fonctionner sur un ordinateur = exécuter le plan.

    Ne pas breveter ne signifie pas utiliser le programme gratuitement. Le paiement de licences d'utilisation dépend de la legislation sur la copie, qui n'a absolument rien à voir avec le brevet (et tout à voir avec le copyright).

    La seule "protection" offerte par un brevet est le droit d'interdire à un concurrent de réaliser un programme similaire. Imaginez les problèmes que vous auriez pour travailler si quelqu'un s'amusait à breveter "l'utilisation de composants standard SAP" (et que ce quelqu'un n'ai aucun lien avec SAP). La législation sur les brevets permet des abus à peine moins flagrants. Si on se fie aux décisions de l'OEB il faudrait payer une licence pour créer une boîte de dialogue à onglets... et je parle clairement de "créer" à partir des primitives graphiques du système, pas de réutiliser un composant standard existant réalisant cette tâche, pour lequel il serait évidemment normal de payer une licence.

  • Lautre-akitain
    Lautre-akitain     

    Selon moi le logiciel , une application qui charge des données , effectue des traitements en un temps optimum, presque sans erreur(sinon évolution à prévoir ) est assez finalisé pour être reconnu comme "produit" fini donc commercialisable. Ce produit est un outil qui permet de faciliter le travail des utilisateurs (fonctionnels: lamda, secrétaire, avocat, décideur, ensiegnant), en limitant le nombre de tâches répétitives comme par exemple écrire un chapitre ou un cv(et les reprendre sans tout récrire).Par contre un (ensemble d')algorithme( séquence de traitement, recette de cuisine, définition et précision du procedé de fabrication)est là suite des idées qui permettent de fabriquer l'outils. Je suis développeur SAP(c'est un éditeur allemand qui impose un type de code; lui-même -ABAP- conçu à partir de langage C et de requêtes SQL).Un code(les briques)permet de construire un code(ensemble de briques)qui permet de construire/développer les murs mais aussi le toit, les fenêtres (ou un autre outil...)que l'utilisateur ...ne veut pas payer, en invoquant un droit de liberté.Payez la maison , la concurrencefera baisser le prix , mais ne payez pas l'idée de maison (avant que l'oeuvre ne soit finie et 'livrée').Lorsque le logiciel ou l'application qui existe et n'est pas virtuelle répond au demandes/desiderata du client .On parle bien de 'livraison' (en production, après les stades de développement (=construction) et de recette( = test qualité) ).autre précision, la virtualité est seulement l'idée de possible, exemple : un enfant est virtuellement l'adulte qu'il deviendra. Virtuel n'est pas antithétique de réel ou d'existant.
    La partition le morceau de musique est protégeable. L'interprétation est aussi protégeable (un chanteur accentue telle ou telle notes, il réalise une performance une oevre immédiate... protégeable).Ce qui ne l'est pas sont les élément fondamentaux atomes, particules , notes uniques, caractéres 'A'ou '4' . A plus , désolé pour longueur.

  • JF_
    JF_     

    j'ai participé (il déjà bien longtemps) au show de lancement du premier MAC. On voyait en introduction sur un écran géant, un type qui parlait, l'air sévère, en costume cravate gris avec des petites lunettes cerclée de métal.
    Une sorte de hippie minuscule apparaissait à l'écran, il balançait une masse à la figure de l'autre (qui symbolisait IBM) et faisait voler en éclat son image. A partir de là, les couleurs d'un monde meilleur apparaissaient avec le
    fameux environnement MAC (qui était d'ailleurs en noir et blanc).
    Si apple avait breveté le concept de bureau avec la corbeille, les dossiers, etc ... que serait l'informatique aujourd'hui.
    Le brevet de concepts est un frein à la concurrence et à l'innovation. Quand je vois dans 01 Informatique un certain M. COZANET prétendre que les brevets logiciels sont un facteur de succès pour les logiciels libres, je me demande quel genre d'andouille il veut convaincre.
    Libre et brevet son deux terme antagonistes.
    Ca me donne l'envie de breveter le système d'excrétion. Comme cela, chaque fois qu'une personne ou son animal favori auront une flatulence ou l'envie d'aller aux toilettes, je percevrai des royalties. Il me reste juste à trouver un partenaire pour poser les compteurs.
    après tout, il y a bien des brevets de déposés sur le génome humain.

  • JF_
    JF_     

    effectivement les AOC n'ont rien à voir avec les brevets. Ils incluent la notion de terroir et ne sont donc pas un simple procédé de fabrication.
    Impossible d'appeler champagne un vin mousseu élaboré avec la méthode champenoise. Il faut des vignes dans la zone d'appellation d'origine contrôlée.
    Grace à la communauté Européenne ça va même plus loin aujourd'hui puisque la FETA fromage grec sans zone d'appellation précise en grèce ne peut être dénommé ainsi s'il n'est pas fabriqué en grèce.

  • Bernard Hugueney
    Bernard Hugueney     

    Les éditeurs de logiciels sont rémunérés par les ventes de leurs logiciels. Les utilisateurs sont obligés d'acheter le logiciel à l'éditeur puisque seul celui-ci à le droit d'en faire une copie grâce au droit d'auteur.
    Ca semble tellement évident que je n'ai sans doutes pas compris la question.
    Les développeurs qui ne sont pas rémunérés de cette façon ont choisi un autre modèle de rémunération (licences).
    Et vous, croyez-vous que beaucoup de développeurs de logiciel sont significativement rémunérés par les brevets ?

  • martinus_
    martinus_     

    Vous croyez que beaucoup de développeurs de logiciel sont significativement rémunérés par le droit d'auteur ?

  • Satchlive
    Satchlive     

    Pour protéger un logiciel il suffit d'un envoi à soi-même avec accusé de réception et ainsi le droit d'auteur s'applique. Pourquoi donc mettre des brevets? Tout simplement pour que les grandes multinationales s'enrichisse encore plus sur notre dos, tuent les PME et leur donne un monopole. Imaginez un instant le brevet sur le traitement de texte par exemple. Pensez que vous n'aurez que Word, plus de straroffice, plus de openoffice.org, plus de VI, plus d'ultra-edit, plus de Crimson Editor!

    Moi au contraire je trouve que l'exemple avec la musique est bien choisi. Il y a le droit d'auteur. Si on reprend un pan complet d'une chanson connues on doit verser des droits d'auteurs. Là c'est ok. Mais si on se met à breveter les notes plus personne ne pourra poser sur une portée un Do ou un Fa sans devoir des indemnités au détenteur du brevet "Notes de musique".

    On peut tous (nous les développeurs) faire les logiciels que l'on veut, le brevet c'est figer l'idée et ne plus pouvoir coder librement (comme ne plus pouvoir faire de musique en cas de "privatisation" des notes).

  • kriss_
    kriss_     

    Déjà : on dit algorithme, pas logarithme (qui existe aussi mais c'est autre chose), bon vous n'êtes pas informaticien ni mathématicien. Sinon le reste de l'argument se tient, sauf qu'un détail vous a échappé.

    Dans le cas des brevets logiciels, la situation est décalée par rapport au brevets industriels.

    Un logiciel n'est pas un "produit" mais bien un "procédé", accepter de les breveter celà revient précisément à breveter des idées, ce qui n'est pas tout à fait le cas dans le domaine industriel ou l'on protége effectivement des procédés.

    Bref, le brevet logiciel c'est un peu comme si on inventait un meta-brevet dans l'industrie(un brevet sur toutez une catégorie de procédés)... comme si par exemple il était acceptable de breveter "le travail à la chaine", "les cercles de qualité" ou "tout procédé industriel permettant d'améliorer la production par mesure des temps passés à chaque étape de fabrication". Dans l'industrie de tels brevets seraient rejetés, dans le cas des logiciels l'équivalent est malheureusement accepté.

  • kriss_
    kriss_     

    C'est tout à fait le débat. La mauvaise loi sur les brevets pourrait et devrait être remplacée par une loi protégeant mieux les auteurs *et* la société. Par exemple pour que du coté auteur il puisse mieux négocier ses contrats avec les éditeurs (ce sont eux, pas les auteurs qui font vraiment du fric). D'un autre coté il faut aussi qu'un jour l'oeuvre tombe effectivement dans le domaine public, comme dans le cas du brevet, et les temps actuels pour le droit d'auteur sont très longs. Personnellement je suis partisan d'une limite par rapport à la date de création/publication de l'oeuvre qui règle le problème des oeuvres détenues par des sociétés, mais ilne faut pas non plus que si celle-ci est toujours publiée l'éditeur puisse cesser de rémunérer l'auteur. On pourrait sans doute envisager un système de licence automatique en cas d'exploitation commerciale, ou encore un organisme de garantie du genre Sacem continuant à rémunérer (un peu) les auteurs lorsque leur oeuvre est tombée dans le domaine public.

    Le sujet n'est pas différent, il est toujours question de protection des auteurs. Le problème du brevet logiciel c'est que c'est avant tout un *danger* pour les auteurs.

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