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Dailymotion et Fuzz reconnus hébergeurs par la Cour de cassation

Mis à jour le
Dailymotion et Fuzz reconnus hébergeurs par la Cour de cassation
 

La plus haute juridiction française a définitivement tranché la question de la responsabilité de la plate-forme de vidéos Dailymotion ainsi que celle de Fuzz.fr. Ils sont bel et bien hébergeurs au regard de la LCEN.

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