1 – Brevets logiciels
Sur l’éventail politique, une grande majorité des candidats se prononce contre les brevets logiciels. A l’extrême gauche, la LCR prend fait et cause pour le logiciel libre et contre les brevets. Au Parti Socialiste, si l’on critique l’application des brevets actuels au logiciel, en raison des délais d’obtention et de la durée de la protection, on s’interroge aussi sur la façon de “tracer la ligne de partage entre procédé logiciel et méthode intellectuelle “, tout en rappelant que le logiciel bénéfice déjà d’une protection juridique significative. On préconise donc de refuser la brevetabilité du logiciel tant qu’il ne sera pas prouvé qu’elle favorise l’innovation.Chez les Verts, il ne saurait être question d’“enfermer la connaissance dans une logique de marché “, cette démarche étant qualifiée de “suicidaire à très court terme “. A droite, Démocratie Libérale développe un argumentaire très complet sur la question, concluant que la brevetabilité, inapplicable et pénalisante, va à l’encontre du credo libéral de la formation. Le RPR, enfin, plus prudent, considère qu’il faut pouvoir breveter les logiciels, même si, parallèlement, il faut également aider à la promotion des logiciels libres, l’impossibilité de breveter équivalant à pénaliser la créativité, y compris en termes d’emplois et d’activité. Philippe Davy
2 – e-Administration
Donner une meilleure information à tout moment, améliorer le dialogue entre fonctionnaires et administrés, développer les téléprocédures pour éviter les déplacements et les attentes. En matière d’administration, les candidats vénèrent de la même manière les atouts d’Internet, principal moyen de réformer l’Etat. Reprenant ces trois axiomes, leurs programmes diffèrent donc peu.Jacques Chirac voudrait ” une multiplication des terminaux Internet dans des lieux publics, bureaux de poste, mairies “. Jean-Pierre Chevènement mise sur la signature électronique, ” afin de généraliser l’usage des e-mails dans la correspondance administrative “.François Bayrou, lui aussi, veut sortir de la paperasserie, “au siècle de l’électronique, c’est une contrainte dont on peut sortir”. Plus disert, Alain Madelin, plaide pour de nouveaux modes d’organisation de notre société : non plus de type pyramidal ou mécanique, mais vivant, auto-organisé et auto-régulé.Dans la pratique, un seul candidat pense à davantage de technologies : Lionel Jospin, qui plaide pour le passage à des solutions libres pour les outils bureautiques. A ses yeux, “tous les développements réalisés par ou pour les administrations devraient également être systématiquement placés sous licence libre “.
Hubert d’Erceville
3 – Innovation
Paradoxalement, c’est dans le monde très technique de l’innovation et de la recherche que le débat politique sur les technologies de l’information peine le plus à se détacher du slogan. Même parmi les plus ” économistes ” des candidats.Lionel Jospin évoque la nécessité d’un effort public en faveur de la R&D pour faire grimper la France dans le train de ” l’économie numérique “. Mais il s’en tient au classique accompagnement financier des créateurs d’entreprise et au soutien “d’initiatives sur la recherche relative aux nouveaux usages des technologies “.Idem pour Jacques Chirac. Ses conseillers reconnaissent que la recherche est en retrait en France, que cela pose un ” vrai problème de mobilisation “ et qu’il ne faut pas décourager le ” chercheur créateur d’entreprise “. Mais pas de mesures réelles tenant compte de la spécificité de la high-tech.Une proposition cependant pour les jeunes pousses : supprimer toute taxe avant le premier euro de chiffre d’affaires. Jean-Pierre Chevènement, quant à lui, n’hésite pas à évoquer le modèle américain de financement de la R&D par le budget de la Défense. L’Etat s’engage à soutenir la high tech et la recherche au travers de ” grands projets d’intérêt national “. Objectif : ” Mener une réelle politique industrielle. “
Andrée Muller
4 – Télécoms
De l’Internet rapide partout et pour tous : il ne se trouve quasiment pas un candidat qui n’ait eu cette promesse à la bouche. Si Lionel Jospin ne se prive pas de mettre en avant les processus déjà engagés ?” utilisation du réseau électrique, prêts de la Caisse des dépôts aux collectivités locales ?”, il rejoint son adversaire Jacques Chirac sur les moyens à mettre en ?”uvre.Tous deux proposent en effet de faire baisser les tarifs du dégroupage afin de stimuler la concurrence dans le DSL, de renforcer les pouvoirs du régulateur ou encore d’inciter les collectivités à déployer des infrastructures là où l’initiative privée est insuffisante.Lionel Jospin rappelle son objectif très ambitieux d’un accès à 2 Mbits/s pour chaque citoyen d’ici à 2005, ce que Jean-Pierre Chevènement juge “irréaliste techniquement”. Si la démocratisation du haut débit fait consensus, des clivages gauche-droite apparaissent quand même. Jean-Pierre Chevènement propose que le haut débit entrent dans le cadre du service universel, qu’assume aujourd’hui France Télécom.A l’inverse, pour Alain Madelin, les politiques ne doivent pas se mêler de ce dossier, sauf à abaisser toutes les barrières qui entravent la concurrence. Corinne Lepage, elle, invoque des défiscalisations à tout crin. Quant à Robert Hue, il estime que les instances de régulation (télécoms et audiovisuel) doivent s’ouvrir à la société civile, pour éviter un “tête-à-tête entre industriels, Etat et haut fonctionnaires”. Guillaume Deleurence
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