Le projet du ministre de la Culture piraté par les députés

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37 opinions
  • Avocat-du-diable
    Avocat-du-diable     

    Le pire c'est Carla Bruni qui compare son disque à une baguette de pain...

    La pauvre, elle devrait se reconvertir en boulangère.
    Au moins, le jour où elle vendra plus rien, elle pourra manger son stock :lol:

  • Moonheart
    Moonheart     

    [quote]si ton pote ne joue que dans ce genre de salles, ses ventes de disques ne lui permettent sans doute pas de vivre de sa musique et la licence globale lui permettrait au contraire de mieux se faire connaître sur le web tout en touchant une juste rémunération[/quote]

    Nous en avons discuté ensemble maintes fois et il ne partage pas votre opinion (ni moi d'ailleurs).

    Le P2P ne fait rien connaitre de nouveau à personne... car pour télécharger quelque chose sur P2P, il faut déjà le connaitre à la base.
    Sans connaissance de l'existance d'une chose, tu ne peux en effet pas trouver les mots-clefs qui te permettront de trouver une source pour télécharger cette chose sur P2P.

    La seule chose que permet vraiment le P2P c'est de "tester" quelque chose qu'il connait mais qu'il n'a pas encore eu l'occasion d'écouter.
    Mais ça... un simple site web le fait aussi, et il permet à l'artiste d'avoir en plus un véritable contrôle sur sa création (tant en tant que qualité de version proposée que de prix ou de dialogue avec les clients)

    Bref, le P2P n'apporte rien de plus aux artistes.

    [quote]oui, je l'affirme, il est possible de connaître à l'exemplaire près ce qui est téléchargé sur le P2P - et à plus forte raison sur un P2P légalisé[/quote]

    On ne peut connaitre à l'exemplaire près ce qui est téléchargé sur un P2P que si le client P2P utilisé inclus un système de statistique.
    Or le problème, c'est que justement tu ne peux pas forcer les gens à utiliser un tel P2P et qu'en plus la majorité d'entre eux ne supporte pas les outils qui transmettent les détails de leurs actions à autrui...

    Moralité, la pensée même d'avoir un chiffre fiable en la matière pour l'ensemble des internautes est une utopie... non pas en termes techniques, non... mais termes sociaux.
    Penser que c'est possible, c'est ne pas avoir prété assez attention à la psychologie et aux habitudes des internautes.

    De plus, contrairement aux P2P légaux actuels, un P2P basé sur la license globale n'aurait AUCUN moyen d'assurer la fiabilité de ces statistiques.
    En effet, chaque dowload ne correspondant plus à un virement banquaire effectif, n'importe qui d'assez doué en informatique pourrait gonfler artificiellement le chiffre d'un artiste pour lui permettre de toucher une plus grosse part que ce qu'il devrait normalement (au détriment des autres artistes, bien entendu)

    [quote]ce rapport présente un graphique sur la source des droits générés. Cette source se décompose ainsi :
    33,5% : médias audiovisuels (passages télés, clips...)
    20,5% : diffusion publique de musique enregistrée (bars, clubs,...)
    19,5% : vente de disques, vidéos, sonneries de portable, plate formes de téléchargement dites "légales" <-- la part partiellement concernée par la licence globale.
    9% : droits d'exploitation du catalogue français à l'étranger
    8,5% : concerts (spectacle vivant)
    7,5% : radio
    7% : Redevance pour copie privée (celle que tant de gens aiment ici!)
    2% : cinéma[/quote]

    Dites-moi si je me trompes, mais il s'agit là uniquement des droits d'auteurs, n'est-ce pas?
    Donc loin, très loin, de l'argent réel qui circule et est nécessaire.

    Or pointer le seul argent gagné par les artistes est peu significatif... De nos jours aucun artiste ne se vend vraiment bien tout seul.
    Pour se vendre bien, il doit coopérer avec des commerciaux et des producteurs, c'est à dire des gens qui vont créer une source numérique de qualité et des gens qui vont faire connaitre que cette source existe à ceux qui n'en savent rien.

    Ce sont les coût réels de ces trois choses et comment elles sont payées qui seraient réellement significatives... pas juste les droits d'auteurs.

    [quote]De même que la politique de tarif unique 0,99? / titre sur les plate formes commerciales type Itunes... ou est le droit à demander la rémunération que l'on souhaite la dedans ?[/quote]

    Dans le contrat intermédiaire entre l'artiste et le major.
    Le major choisit le prix unitaire (0,99euros) et sur l'ensemble de l'argent gagné, l'artiste a obtenu le prix qu'il a demandé au major.

    Cela ne sera strictement pas le cas avec une license globale.

    [quote]La faisabilité sociale est totale : 75% des internautes pour payer cette licence (source : www.lalliance.org).[/quote]

    1- Ce n'est pas "75% sont prêts à payer cette license" mais "75% PRETENDENT qu'ils sont prêts à la payet".
    Faites très attention à la différence entre promesses et actes... Surtout dans un contexte où énormément de pirates cherchent n'importe quoi qui pourrait retarder la mise en place de mesures coercitives plus rigoureuses.
    C'est facile de faire des belles promesses pour ne pas se faire taper sur les doigts... mais qu'elles soient tenues une fois arrivé le moment est un peu plus rare. ("Promis monsieur l'agent, je ferais plus jamais jamais d'excès de vitesse!")

    2- Quand je parle de faisabilit

  • bob info
    bob info     

    28.09.2005
    Droits d'auteur : un texte dangereux

    Une information parue sur le site Framasoft (licence Verbatim) que je vous livre telle quelle. Ceux qui me lisent régulièrement connaissent mon intérêt pour ces histoires de droit d'auteur. A cette lecture, vous comprendrez pourquoi mon sang n'a fait qu'un tour !

    La société de l'information ne permettra une meilleure diffusion du savoir et de la culture que si un équilibre est respecté entre les droits légitimes des auteurs et des producteurs et ceux, non moins légitimes, des citoyens et des usagers.


    Communiqué de presse EUCD.INFO


    Paris, le 27 septembre 2005. Le site de l'Assemblée Nationale confirme que le gouvernement a déclaré l'urgence sur le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). [1] L'initiative EUCD.INFO dénonce une tentative de passage en force d'un texte inacceptable et appelle le public à se mobiliser d'urgence.





    En effet, si il est adopté en l'état, le projet de loi DADVSI :

    transformera des millions de consommateurs honnêtes en délinquants (trois ans de prison et 300 000 euros d'amende prévus en cas de copie privée vers un support non autorisé par les titulaires de droits, par exemple un baladeur MP3) ;
    divisera la société de l'information entre les ayant-accès à la culture numérisée et les autres puisque introduisant un nouveau droit dans le Code de la Propriété Intellectuelle : celui d'autoriser ou d'interdire l'accès à une oeuvre via la technique ;
    menace la mission des bibliothèques et l'avenir du domaine public en ne prévoyant aucune disposition visant à libérer l'oeuvre du contrôle technique une fois les droits patrimoniaux épuisés ;
    favorise les ententes illicites, les abus de position dominante et la vente liée en permettant aux producteurs de disques et de films d'imposer au public les outils permettant d'accéder aux oeuvres qu'ils produisent ( comme si un éditeur de livres pouvait imposer une marque de lunettes pour lire les livres qu'il fait imprimer) ;
    va à l'encontre de certaines dispositions de la loi Informatique et Libertés car interdisant de facto aux citoyens d'exercer leur droit au contrôle des données personnelles ;
    propose de censurer, au nom du droit d'auteur, les auteurs de logiciels libres et ce bien que leur travail soit reconnu par l'UNESCO comme Trésor du monde, et par la Commission de l'Économie Générale, des Finance et du Plan, comme la seule alternative susceptible de permettre à la France et à l'Europe de retrouver son indépendance technologique.
    Les associations de consommateurs, de familles, d'internautes, d'auteurs et d'utilisateurs de logiciels libres, des société de gestion collective représentant plus de vingt cinq mille artistes, des syndicats de musiciens, des représentants d'enseignants et de bibliothécaires dénoncent d'ailleurs régulièrement un texte extrémiste, discriminatoire et répressif qui ne sert que les interêts d'une poignée de multinationales aux dépends de l'interêt général.

    L'initiative EUCD.INFO rappelle de plus que le projet de loi DADVSI transpose une directive européenne (l'EUCD) dont les effets sont tels que la Commission Européenne en arrive à ne pas respecter ses obligations pour mieux les masquer. Conformément à l'article 12 de la directive EUCD, la Commission aurait en effet dû publier "au plus tard le 22 décembre 2004" un rapport sur les effets de la directive dans les pays l'ayant déjà transposé. Mais elle ne l'a pas fait tant il est désormais évident, y compris pour certains responsables européens, que la directive entraîne une hausse artificielle du prix des oeuvres, et menace la libre concurrence sur le marché du logiciel.

    L'argument utilisé par le gouvernement pour justifier l'urgence (retard dans la transposition de la directive) est donc fallacieux. On voit mal comment la Commission pourrait poursuivre la France pour non-respect de ses obligations dans la mesure où elle même fait fi des siennes pour mieux masquer les effets d'un texte arraché aux parlementaire européens en 2001, et qui, par ailleurs, pourrait être retoqué par la Cour de Justice des Communautés Européennes tant il va à l'encontre de ses objectifs d'harmonisation.

    Le passage en urgence n'a dès lors qu'une seule justification possible : à l'approche des élections et au milieu du tumulte social annoncé, faire passer un texte inacceptable le plus vite possible en espérant que les électeurs auront la mémoire courte. Inutile de dire que les membres d'EUCD.INFO sauront eux rappeller le moment venu les faits et gestes de chacun, et notamment des élus de la majorité qui resteraient silencieux.

    Tout élu normalement constitué devrait s'élever contre cette tentative de passage en urgence. Le projet de loi DADVSI a en fait pour objectif de permettre à la France de ratifier deux traités internationaux nég

  • Raspoutinn
    Raspoutinn     

    ...et aux contradictions que je lis ou j’entends souvent

    - S'il est si difficile de répartir les droits entre les artistes, comment la SACEM fait-on alors pour répartir la taxe sur les supports ?

    - Pourquoi laisse-t-on croire que production (majors) et droits d'auteurs (artistes) sont liés ? Est-pour ne pas laisser de place à la licence globale qui elle rémunère les auteurs mais laisse les producteurs/distributeurs face aux réalités du nouveau monde de la musique ?

    - Quelle légitimité, voire compétence, Michel Sardou ou autre Vincent Delerme ont face au consommateur (le client, celui qui paye) et aux représentants du peuple (le Parlement) ?

    - Pourquoi certains sont-ils gênés à l'idée de faire payer une taxe sur tous les abonnements internet alors que cela ne les dérange pas de toucher de l'argent venant des millions de disques durs qui ne verront jamais le moindre octet de mp3 ?

    - Pourquoi faire une loi générale en expliquant qu'elle ne sera que partiellement appliquée, au lieu de faire une loi précise et claire ?

    - Pourquoi serions nous les obligés d'engagements européens, pris dans le secret des coulisses entre lobbies et ministres sans aucune validation parlementaire nationale ou européenne ?
    Depuis quand doit-on continuer sur une route manifestement fausse sous prétexte qu'on a commencé à la prendre ?

    - Pourquoi le principe des droits d'auteurs est-il présenté comme immuable alors que le reste du monde change autour de lui ? A quand sa réforme ?

    - A quand la fin du terme vague de culture afin de distinguer enrichissement de l'intellect et produits de grande consommation ?

    - Qui n'a pas vu les résultats des ventes de DVD et autres sonneries pour mobiles, qui font exploser les bénéfices des majors et qui compensent plus que largement la baisse normale d'un produit périmé qu'est le CD ?

    - Qui accepterait de payer 15.000 € pour une Renault Supercinq ? Alors pourquoi payer 20€ pour un CD, produit de la même époque et qui n'a pas évolué depuis alors que depuis 1985, Renault a eu le temps de sortir tant nouvelles Clio qui n'ont plus grand chose à voir avec la R5 ?

    - De quel droit un chanteur ou un éditeur se permet de dire que mon téléchargement est un manque à gagner alors que je n’aurais jamais acheté sa soupe s'il avait fallu la payer ?

    - Pourquoi 80 % des fois où j'ai voulu acheter une chanson, elle était indisponible chez le disquaire car trop vieille ou trop récente, ou bien bundelée dans un album ou une compilation qui me forçait à payer 10 chansons pour une qui m'intéressait ?

    - Pourquoi pendant longtemps le même CD de Madonna a valu 50% plus cher à l'Est qu'à l'Ouest de l'Atlantique ?
    ...

  • Raspoutinn
    Raspoutinn     

    Le problème de RDDV, c'est qu'il est devant un sujet assez nouveau et très complexe, qui mêle choix philosophiques, évolutions sociologiques, bouleversements technologiques et intérêts économiques.
    Bref les ingrédients d'une vraie mutation globale, qui sort très largement de son périmètre de petit ministre français.

    Il est coincé entre une directive européenne mal née (anachronique et illégitime) et des lobbies (déjà impliqués dans ladite directive) qui tentent de profiter du manque de compétence général pour le forcer à faire passer rapidement une loi en leur faveur et utilisent le principe du droit d'auteur comme ca$h-sexe.

    Les Eddy Mitchel et autres Rhoff, qui s'affichent avec les majors jouent contre la création artistique et contre la culture à court, moyen et long terme.
    Faut-il en comprendre qu'ils ont définitivement le choix du monde de la grande consommation ?

    Sur un dossier aussi complexe, RDDV aurait plus à gagner à entrer dans l'histoire comme un ministre qui fait entrer la culture dans l'ère Internet plutôt que comme le défenseur manifestement intéressé d'un système mort depuis la généralisation d'Internet et la naissance de Napster.

  • Philippe M.
    Philippe M.     

    Moonheart,

    [quote]A priori, sauf pour les "blockbusters", il n'existe quasiment pas de rénumération par les radios pour les artistes, le passage d'un de leurs titres y étant considéré la plupart du temps comme un "échange de bons procédés" permettant de faire sa promotion.[/quote]

    Ca dépend des radios mais cela arrive effectivement. Cela dit, selon la loi, les radios DOIVENT (et non peuvent) payer les droits d'auteurs et les droits voisins (droits d'interprètes et droits de producteurs) aux ayants-droits pour passer leur musique à la radio, faute de quoi elles sont dans l'illégalité. Ce cas arrive hélas, de même que les radios jouant les oeuvres mais omettant de communiquer à la SACEM le titre des oeuvres jouées (empéchant du coup la juste rémunération). Mais la il s'agit de problème internes au fonctionnement des radios et des rapports SACEM-radios qui n'ont rien à voir avec le net et le P2P.

    Ensuite, les formules de "pay for play" existent hélas... mais il s'agit la de pratiques que je réprouve, et que la SACEM devrait à mon sens réprouver aussi.

    Mais en aucun cas, ces problèmes - bien réels - ne concernent le problème de la licence globale sur le P2P.

    [quote]De plus, les concerts sont très peu rentables en dessous d'une certaine volumétrie. Par exemple, un concert de 100 personnes faisant salle comble à rapporté à un ami à moi la somme ridicule de 50euros... pas de quoi sauter au plafond. Seuls quelques "blockbusteurs" peuvent donc prétendre à ce genre de revenus additionnels de manière crédible.[/quote]

    Eh oui, les petites salles paient peu. J'ai, en tant que membre de la SACEM, connu ce cas de figure bien souvent (et encore, quand elles payent...j'ai une liste de quelques salles que j'ai dans le colimateur...et le directeur de la SACEM locale aussi...). Mais bon, si ton pote ne joue que dans ce genre de salles, ses ventes de disques ne lui permettent sans doute pas de vivre de sa musique et la licence globale lui permettrait au contraire de mieux se faire connaître sur le web tout en touchant une juste rémunération (oui, je l'affirme, il est possible de connaître à l'exemplaire près ce qui est téléchargé sur le P2P - et à plus forte raison sur un P2P légalisé, et donc de ne pas passer par la méthode des sondages que la SACEM réprouve à juste titre d'ailleurs).

    Pour permettre à tous nos lecteurs de se forger leur propre opinion sur la question, je leur conseille de se rendre sur la page suivante : http://sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/contentView.do?contentTypeId=2&contentId=536886849&programId=536880424&pageTypeId=8586
    et de télécharger le rapport d'activité 2004 de la SACEM.

    En page 17, ce rapport présente un graphique sur la source des droits générés. Cette source se décompose ainsi :
    33,5% : médias audiovisuels (passages télés, clips...)
    20,5% : diffusion publique de musique enregistrée (bars, clubs,...)
    19,5% : vente de disques, vidéos, sonneries de portable, plate formes de téléchargement dites "légales" <-- la part partiellement concernée par la licence globale.
    9% : droits d'exploitation du catalogue français à l'étranger
    8,5% : concerts (spectacle vivant)
    7,5% : radio
    7% : Redevance pour copie privée (celle que tant de gens aiment ici!)
    2% : cinéma

    [quote][quote]La licence globale ne met en aucun cas en cause la protection de la création artistique (contre le plagiat,...)[/quote] Cette protection inclue aussi le droit de demander la rénumération que l'on souhaite pour l'usage de nos créations. Droit dénié totalement par quelque chose comme la license globale.[/quote]

    Il existe des précédents : La licence radio, les diffusions publiques... sont gérés par un barème officiel de la SACEM. La licence globale ne serait qu'un cas de plus de cette longue liniée.

    De même que la politique de tarif unique 0,99? / titre sur les plate formes commerciales type Itunes... ou est le droit à demander la rémunération que l'on souhaite la dedans ?

    [quote]On pourrait en effet faire appel à une société indépendante sur le sujet de la faisabilité technique... mais je vais me permettre de soulever un point préalable qui évitera à l'état de gâcher de l'argent dans une telle étude: "quid de la faisabilité sociale?"[/quote]

    La faisabilité sociale est totale : 75% des internautes pour payer cette licence (source : www.lalliance.org).

    Je te répondrais même "Quid de la faisabilité sociale de la loi DADVSI sans licence globale" ? Pour t'en faire une idée, parcours les forums dédiés à ce sujet, regarde les débats à l'assemblée, va voir la pétition eucd.info ... la faisabilité sociale d'une DADVSI sans licence globale est nulle !!!

    Enfin, toujours question faisabilité sociale, pourquoi ne pas constater ce qui se passe dans des pays aux législations répressives à ce sujet (USA en tete) ? : Plus de 11000 procès, sans que le marché du disque ne rem

  • Cerrydan
    Cerrydan     

    En effet, je suis solidaire avec toi et je ne suis pas seul, tous ces artistes qui composent, et font de leur mieux, n'ont pas les moyens de la star'ac, et autres majors, le P2P pour beaucoup, leur permettra de sortir de l'anonymat.
    Par ailleurs pour leur "public", il pourra télécharger ce qu'il lui plait, en effet le système des 20 secondes d'écoute peut être mis en place, si ca plait on télécharge, et on a moins de chance de se planter dans son choix, en effet combien de CD 12 ou 14 titres j'ai acheté pour n'avoir que 3 titres qui me plaisaient (je ne dis pas que le reste était mauvais), et justement, les chansons 3, 7 et 10 me plaisent, mais pour qqu'un d'autre ce sera peut-être différent.
    Je vous écrit de Bretagne, et combien d'artistes de chez nous, aussi de Corse, du Limousin, ou d'ailleurs ne peuvent pas être découverts par le public ?????, parce que ce qu'ils proposent n'est pas apprécié par Untel ou Untel qui tire les ficelles, pourtant cela plait au public, alors avec le légalisation du P2P, il y aura la même chance pour tous, et de ce fait, peut être qu'à la TV et sur les ondes radio, il y aura autre chose que Nikos Alliagas & la Starac, ce sera un grand pas pour la culture.
    N'oubliez pas que Radio Caroline a commencé un peu comme cela, en emettant des eaux internationales, c'était une radio "pirate", c'est grace à elle que nous avons découvert toute une génération d'excellent artistes.
    Une petite anecdote le signe de la paix que vous connaissez, le fameux "Peace and Love" ..... c'était le haut de l'antenne du bateau qui émettait.
    Philippe, continuons, nous sommes sur la bonne voie.
    Cordialement.

  • Philippe M.
    Philippe M.     

    Comme quoi je ne suis pas le seul artiste SACEM a soutenir la licence globale.

    En effet, l'une des critiques majeurs faites par la SACEM à la licence globale est l'impossibilité de répartir équitablement les sommes percues que cela entrainerait...

    Cette impossibilité n'en est pas une, vu que, comme le rappelle justemment Cerrydan (et comme le rappellait même M. Vanneste lors des débats à l'assemblé !), la technologie numérique permet de compter à l'exemplaire près ce qui est téléchargé. La peur (justifiée) d'une méthode par sondage tant redoutée par la SACEM n'a pas lieu d'être si la licence était mise en place d'une manière vraiment équitable. Bref, si cette crainte est légitime de la part de la SACEM, des travaux intelligemment menés devraient permettre de lever cette peur sans problème.

    En ce qui concerne la disparition des Majors suite a la mise en place de la licence globale, je n'y crois pas. Leur rôle changerait simplement. De producteurs, promoteurs (pub) et distributeurs (de disques), ils passeraient producteurs, promoteurs et distributeurs sur P2P. Bref, ayant la force de frappe publicitaire, ils garderont une immense majorité de leur public captif et gagneront aussi bien leur vie avec la licence globale que sans (même mieux surement).

    Par contre, cela permettrait effectivement à d'autres artistes comme toi d'avoir la part du gateau qu'ils méritent.

    Enfin, dire que l'argent récolté par la licence ne permettrait pas à la filière musicale de vivre est archi faux vu que les modalités - et donc le coût mensuel - de cette licence ne sont pas encore fixés. Avant de crier au loup, crions d'abord ensemble pour demander que soit mise en place une étude de faisabilité indépendante, transparente et démocratique.

  • toutou78
    toutou78     

    A ma droite les pauvres artistes qui vont être dépossédés de leurs droits, à ma gauche les pauvres internautes à qui on va priver de liberté de télécharger à qui mieux-mieux.
    [i][g]N'oublie-t-on pas un troisième larron [/g]?[/i] :pfff:
    Quand vous voyez un député UMP soutenir les pauvres internautes, alors méfiance...
    En fait, ceux qui se font le plus d'argent avec le peer-to-peer, ce sont, ce sont... Alors vous avez trouvé ?

    [color=#ff4a00][g][i]Les opérateurs de télécoms[/i]. [/g][/color] :fume:
    Jamais les échanges n'ont été aussi importants qu'avec l'avènement du peer-to-peer. Et après la musique, il y a les films et puis après les films en HD et puis après .... Alors là, ce sera le jackpot.
    Et mes amis ne pleurez pas, vous êtes encore roulés dans la farine.
    La solution sage ne serait-elle pas le téléchargement libre mais "légèrement payant" permettant à chacun d'avoir la musique qu'il aime à prix raisonnable (0,5? par exemple).
    Cela éviterait aussi les chargements industriels (car il n'y a pas que des anges sur le Net).
    Le gratuit à terme est un leurre et même si la liberté n'a pas de prix, elle n'est pas gratuite. Vous ne volez pas les CD dans les rayons des super :??: , alors pourquoi le faire sur le net (parce qu'il n'y pas de risque de se faire prendre ou parce que brutalement vous défendez votre liberté ?)

  • Marcel d'albi
    Marcel d'albi     

    Nos pauvres chanteurs vont devenir des fonctionnaires de la chanson avec toutes les taxes que l'on paye déja sur les diques durs et les cd /dvd maintenant on parle de nous faire payer 7 a 10 euros sur l'abonnement !
    c'est vrai qu'ils ont l'air miserable a St tropez avec leur ferrari et leur rafiot de 20 mêtres ! ceci dit je suis pret a payer 15 euros de plus pour ne plus entendre lara fabian ou la Dion et son rené !

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