Le Forum des droits sur l’Internet se dissout (MAJ)

07/12/2010 à 18h40 Mis à jour le 07/12/2010 à 19h01

L'Etat n'a pas renouvelé la subvention du FDI pour 2011. L'organisme consultatif a décidé de sa dissolution ce 7 décembre 2010.

Mise à jour le 8 décembre 2010

Le Forum des droits sur l'Internet (FDI) n'existe plus. Sur son site, l'organisme consultatif en passe de fêter ses dix ans indique qu'une assemblée générale extraordinaire a voté le 7 décembre sa « dissolution anticipée ». Sa présidente, Isabelle Falque-Pierrotin, « a été désignée pour assurer la liquidation ».

Le FDI indique que la dissolution « fait suite à la décision des pouvoirs publics d’interrompre la subvention (...) à la fin du mois de décembre 2010. Versée par le ministère de l’Industrie, cette subvention complétait les cotisations des membres et permettait à cet organisme de mener des missions d’intérêt général en matière de droit et d’usages de l’Internet. Conscient de la nécessité d’évoluer, à l’heure où la France compte plus de 35 millions d’internautes, le Forum des droits sur l’Internet était dans l’attente d’une transformation qui n’est pas intervenue. »

Le FDI était censé se fondre dans un Conseil national du numérique, dont on est sans nouvelles aujourd'hui. On ignore encore ce que vont devenir toutes les archives du FDI, disponibles pour l'instant sur son site.

Première publication le 10 novembre 2010

Fin de consultation pour le Forum des droits sur l’Internet

Il existe un médiateur de la République, un médiateur de France Télévisions et il y a aussi un médiateur du Net. Cet organisme, créé en 2004 pour résoudre des litiges propres au Web, a été distingué le 5 novembre dernier par l’Association nationale des médiateurs, qui lui a décerné le trophée de l’innovation en médiation. Une indéniable marque de reconnaissance, mais qui va de toute évidence être la dernière. Le médiateur du Net est un service du Forum des droits sur l’Internet. Or, celui-ci va disparaître à la fin de l’année.

Le FDI est un organisme consultatif vivant à 80 % d’une subvention de l'Etat, attribuée par le ministère de l'Industrie. Celle-ci s’interrompra à la fin de décembre, mais elle n’a pas été renouvelée pour 2011. « En conséquence, le service médiateur du Net, comme toutes les autres activités du FDI (information des internautes, concertation), est contraint de fermer », indique un porte-parole du Forum.

Le Conseil national du numérique n'a pas vu le jour

Normalement, un nouvel organisme consultatif était censé voir le jour, le Conseil national du numérique, et le FDI devait se fondre à l’intérieur. Ce CNN semble être resté lettre morte. Déjà, lors de la conférence de presse dédiée au bilan de ses dix ans d’activité, le FDI avait fait part de ses craintes d’une disparition pure et simple d’un organe consultatif, quel qu'il soit, consacré aux questions de l'Internet.

Interrogée sur le sujet lors de la présentation de la charte sur le droit à l’oubli, la secrétaire d’Etat au Développement numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, n’a pas su donner plus d’informations sur la création de ce Conseil, tout en affirmant l’importance d’un tel organisme.

Arnaud Devillard

Votre opinion

7 opinions

bipdan2 09/12/2010 à 09h49

Parceque dans le mien, le FDI me semble bien plus important que pas mal de foutaises financée par l'état contre l'avis du contribuable.

Combien de FDI pourraient etre financé, contre quelques fastes attributs en moins ?

Hadopi qui fait basculer la présomption d'innocence, et qui coute 14Millions d'? pour défendre des interets privés, par ailleurs déjà mis sous perfusions par des taxes difficlement justifiable sur les supports, est elle vraiment plus importante pour le bien commun ?

Dis moi, pourquoi les MAJORS ne font-elles pas de dons à l'hadopi ?
techno58 08/12/2010 à 14h10

Bonjour, en lisant l'article, je constates que l'organisme cesses son activité, faute de financement.
Son plus gros financeur était l'état, mais vu que personne ne veut payer d'impôt...

Pour voir continuer à vivre cette organisme( ou bien une autre dans le même cas, faites des dons )

a bon entendeur...
Max33000 08/12/2010 à 07h53

Quitte à faire des lois liberticide, pourquoi ne pas aussi supprimer tout ce qui donne des droits aux internautes, après tout ?
Je ne donne plus cher de notre Internet.

Bon je vous laisse, je vais sur Youtube *gratte sous ses menottes qui lient son boulet*
fafa619 07/12/2010 à 22h19

Quand il s'agit de la Hadopi qui a une utilité nulle alors là il y a des millions disponibles mais pour défendre nos droits ya plus un cents. Chercher l'erreur...
Sebazerty 07/12/2010 à 20h19

Pétition signée!
tyranausor 07/12/2010 à 19h04

C'est toujours bien de pouvoir discuter de ses droits sur Internet, mais, qu'est-ce qui pousse un Etat à supprimer un site aussi utile?
Arachnos 12/11/2010 à 11h15

Je viens de créer un pétition de soutien au Forum des droits de l'Internet : elle est en attente de confirmation et sera disponible à l'adresse suivante : http://www.mesopinions.com/Soutenez-le-forum-des-droits-de-l-Internet-et-le-mediateur-du-Net-menaces-de-fermeture-petition-petitions-78a6d2b644c442ff93ff685a339db5dd.html