L’amendement anti-Hadopi confirmé par les députés européens (MAJ)

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L’amendement anti-Hadopi confirmé par les députés européens (MAJ)
 

Les eurodéputés ont de nouveau voté un amendement selon lequel un accès à Internet ne peut être restreint sans décision judiciaire, cette fois dans le cadre du « paquet télécoms ». Celui-ci devra passer par une procédure de conciliation.