Entreparticuliers.com condamné pour publicité mensongère (MAJ)

06/07/2009 à 12h35 Mis à jour le 06/07/2009 à 12h39

Mise à jourLe site d'annonces immobilières vient d'écoper d'une amende de 150 000 euros pour publicité mensongère et pratiques commercialises trompeuses. Son PDG, d'une peine de prison avec sursis.

Mise à jour le 6 juillet 2009 : Entreparticuliers.com fait appel

Condamné en première instance par le tribunal de Nanterre (92) pour « publicité mensongère » et « pratiques commerciales trompeuses », le site de petites annonces immobilières interjette appel de la condamnation. Stéphane Romanyszyn, le PDG d'Entreparticuliers.com estime que « dans la mesure où les juges de Nanterre ont cru devoir nous condamner parce que 100 annonceurs sur 100 000 - soit un rapport d'1/1000ème - s'étaient plaints de nos méthodes, faire appel nous semble en effet particulièrement justifié. »

La justice avait été plus loin que les réquisitions du procureur condamnant la société à 150 000 euros d'amende et son dirigeant à 15 000 euros d'amende assortis de 3 mois de prison avec sursis.

Première publication le 2 juillet 2009

Le tribunal de Nanterre n'a pas fait preuve d'indulgence envers Entreparticuliers.com. Il vient de condamner le site de petites annonces immobilières à une amende de 150 000 euros pour « publicité mensongère » et « pratiques commerciales trompeuses ». Son PDG, Stéphane Romanyszyn, écope quant à lui d'une amende de 15 000 euros assortie de 3 mois de prison avec sursis. En sus, le site devra payer 30 000 euros de dommages et intérêts à l'UFC-Que Choisir, l'association de consommateurs s'étant portée partie civile.

La condamnation est bien plus lourde que les réquisitions du procureur. Dans cette affaire, il avait réclamé, au début du mois de juin, 50 000 euros d'amende pour la société et 10 000 euros pour son dirigeant. La présidente de la 15^e chambre correctionnelle du tribunal de Nanterre a qualifié « le comportement de cette société de totalement inadmissible dans le cadre de la protection du consommateur », rapporte l'AFP.

Plus d'une centaine de plaintes

« Nous sommes satisfaits de cette condamnation, plus adaptée aux faits commis par cette société cotée en Bourse que les réquisitions du procureur. Celui-ci avait pourtant souligné lors de l'audition avoir rarement vu un nombre aussi élevé de victimes dans un procès-verbal de la DGCCRF [la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a collecté 104 plaintes, NDLR] », rappelle Marie de Prandières, juriste pour l'UFC-Que Choisir.

Les internautes ayant saisi l'organisme ou rapporté l'affaire sur les forums du site de l'UFC-Que Choisir se plaignaient notamment d'une grille tarifaire peu claire. Ainsi, ce n'est qu'à la fin du processus d'enregistrement nécessaire au dépôt d'une annonce que le consommateur apprenait qu'il devrait débourser 95 euros pour 12 semaines de publication. Si l'un d'eux décidait de ne pas la valider au vu de la somme à payer, il était rapidement contacté par téléphone par les équipes commerciales d'Entreparticuliers.com, lesquelles faisaient pression pour obtenir le règlement. L'ajout de photographies, systématiquement proposé lors de cet entretien, faisait grimper le prix à 145 euros pour 6 mois. Or, ce dernier tarif n'était jamais mentionné sur le site.

Depuis les poursuites judicaires, l'information sur les prix serait toujours défaillante sur le site, selon l'UFC-Que Choisir. Certes, le tarif des annonces apparaît désormais dans des conditions générales de ventes (CGV) qui doivent être validées lors de l'inscription. Mais le prix des services simple et premium (avec photos et vidéo) ne sont mentionnés qu'à l'article 20 des CGV.

« On peut regretter que les tarifs n'apparaissent toujours pas clairement sur le site avant le processus d'inscription et ne figurent pas non plus dans les tout premiers articles des conditions générales de ventes », commente Marie de Prandières. Entreparticuliers.com n'a à ce jour pas souhaité commenter cette décision de justice. Ni indiqué s'il souhaitait faire appel.

Hélène Puel

Votre opinion

24 opinions

jocoo 12/01/2012 à 21h12

Je suis furieuse de m'être fait avoir . Si j'avais cherché, j'aurais trouvé mais l'annonce paraissait honnête, 1?/jour pendant 3 mois. Seulement quand j'ai été voir mon annonce, pas de photo!et quand j'ai voulu les passer, on m'a proposé un autre tarif.Et ça ce n'est pas dit dans l'appel téléphonique.
agle 04/07/2011 à 16h13

Attention, comme j'avais du mal à valider mon annonce une informatrice me téléphonna pour me guider,puis à la fin, me da. le n° de ma carte. Je n'ai vu aucune indication du coût sur l'annonce. J'ai donc voulu ne pas donner suite et la voix conciliante s'est transformée subitement et m'a raccroché au nez, non sans avoir critiqué les sites gratuits qui donnent satisfaction.
danielk 07/02/2011 à 17h03

Incroyable. Ils ont fait comme décrit ici. Même après le jugement! J'ai annuler avant les sept jours obligatoires. En résiliant l'annonce, ils ont eu la sagacité de m'insulter!

A éviter a tous prix. de plus, ils étaient obliger de mettre le jugement sur le premier page!
louloululu 02/02/2011 à 15h40

Je suis comme beaucoup de vos correspondants ulcéré par le comportement agressif des pratiques commerciales d'entreparticuliers.com. Je n'ai eu qu'un seul contact alors qu'avant que je ne paye, ils m'en annonçaient des dizaines en attente. Heureusement le produit était de qualité car j'ai vendu, par moi-même, pratiquement au prix suhaité. Je recommande à tous ceux qui liront ce message de boycotter ce site.
mayeux 10/12/2009 à 17h15

Contracté une annonce avec ce site , pour 85 euros pour 12 semaines. pas un appel, pas un mail.
mais, bien sûr, je n'avais pas joint de photos. Avec elles, moyennant 165 euros mensuels, j'étais sûr de vendre.
Sauf que lors de l'enregistrement pour l'accord, il faut faire très attention à ce mot "mensuels " qui n'est jamais cité lors des contacts téléphoniques.
A quoi sert et comment fonctionne le baromètre des visites ??
Gladine 95 03/12/2009 à 02h36

Bonsoir,
"Moins de biens pour plus de liens"
...cessons de cautionner cette croissance là qui nous détruit!
le plus efficace procès pour tous ces commerciaux abjects et indécents est de ne plus les faire vivre....franchement on a tellement trop de chosesqui ne servent à rien!
Que se développent les objecteurs de cette croissance là!
Rejoignez nous et devenons plus forts à leur détriment c'est urgent.
GOBE-LUNE 21/10/2009 à 16h39

Me serais-je également fait avoir, j'ai mis deux annonces et cela fait cinq semaines que je n'ai aucun appels. Je vois bien que le site est visité. Je pense que Entreparticuliers sert de baromètre à certaines agences immobilières, et promène des curieux. J'espère qu'il respecteront leur promesse de remboursement si rien n'est vendu à la fin de l'année, car maintenant, je suis inquiète.
claude 85 21/10/2009 à 10h39

moi aussi,j'ai eu droit à cette tromperie.1er appel pour m'engager dans une annonce avec paiement par carte par téléphone,suivi d'un autre me proposant d'y joindre des photos contre une somme assez forte payable en trois fois.j'ai refusé et résultat:une annonce sans photos et aucun appel.
Kandré 15/10/2009 à 22h00

Comme beaucoup trop de personnes ,j'ai été victime en 2008 de ce site avec les mêmes méthodes !! J'ai réussi après menace de depôt d'une plainte à récupérer un retrait injustement prélevé sans mon autorisation.
Aujourd'hui ( en Octobre 2009 ) ils continuent à "harceler" les vendeurs en récupérant le téléphone sur d'autres sites de ventes.Sans doute sont -ils aux abois de clients !!!
Le mieux est de faire connaître leurs manières de faire à chaque fois que cela se présente.
Pseudo27589654 14/10/2009 à 07h38

Cette officine douteuse aurait du être fermée depuis longtemps et le DG envoyé en prison.
Combien de personnes seront encore abusées ?

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