Si les lois relatives à la sécurité globale et contre les séparatismes font la Une depuis plusieurs semaines, trois décrets tout aussi polémiques ont été promulgués il y a sept jours sans faire de bruit – ou presque. Ces décrets modifient le périmètre des trois fichiers de « sécurité publique » gérés par la police et la gendarmerie : le premier relatif à la Prévention des atteintes à la sécurité publique (PASP) et le deuxième qui a trait aux Enquêtes administratives liées à la sécurité publique (EASP) et un dernier relatif à la Gestion de l’information et prévention des atteintes à la sécurité publique (GIPASP). Un des objectifs affichés par le gouvernement est la lutte anti-terroriste.
Un fichage élargi et massif
Par le biais de ces fichiers, les forces de l’ordre peuvent désormais tout ficher sur les personnes suspectes, de leurs « habitudes de vie » à celles « en ligne » en passant par leurs « activités publiques ou au sein de groupements ou de personnes morales ».
Conséquences : le volume et la variété des informations recueillies vont donc considérablement augmenter. De plus, ces cherches ne sont plus limitées aux seules personnes physiques mais désormais élargies aux associations, groupes Facebook ou autres collectifs militants.
Trois nouveaux décrets permettent le fichage massif des militants, de leur santé psy, de leurs activités en ligne.
Ils sont l'autre versant de la #PPLSecuriteGlobale
Nous les contesterons ce samedi, dans la rue, et en justice, devant le Conseil d'État.https://t.co/Jjlk2xCvtE
— La Quadrature du Net (@laquadrature) December 8, 2020
La contestation s’organise
Très remontée, La Quadrature du Net (LQDN) n’hésite pas à parler de « fichage massif [pour les] militantes et militants politiques, leur entourage (notamment de leurs enfants mineurs), leur santé ou de leurs activités sur les réseaux sociaux », dans un article publié mardi 8 décembre.
C’est pourquoi les défenseurs des libertés numériques « malgré ses moyens limités » ont annoncé qu’ils « contester[aient] ces décrets non seulement dans la rue, chaque samedi au sein de la coordination contre la loi sécurité générale, mais aussi en justice, devant le Conseil d’État ». Ils seront dans la rue dès le 12 décembre prochain.
Un traitement automatisé rendu possible
Les militants partagent aussi les craintes exprimées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) entendue le 25 juin 2020 dans le cadre des débats sur ces décrets.
L’autorité indépendante a souligné que « l’ensemble des réseaux sociaux est concerné », « les données sont à ce titre collectées sur des pages ou des comptes ouverts » et que les recherches « porteront principalement sur les commentaires postés sur les réseaux sociaux et les photos ou illustrations mises en ligne ».
La Cnil s’inquiétant de l’usage d’un tel volume d’informations, demandait à « exclure explicitement la possibilité d’une collecte automatisée de ces données ». Le gouvernement n’a pas tenu compte de son avis préalable. Vous pouvez lire l’ensemble le compte rendu en intégralité ici.
Ces décrets combinés aux outils de vidéosurveillance autorisés par la loi de sécurité globale sont une nouvelle étape vers la surveillance généralisée. LQDN écrit : « si […] tous les manifestants pourront être filmés en manifestation et que, via le fichier TAJ [Traitement d’antécédents judiciaires, NDLR], une grande partie d’entre eux pourra être identifiée par reconnaissance faciale, le PASP et le GIPASP leur a déjà préparé une fiche complète où centraliser toutes les informations les concernant, sans que cette surveillance ne soit autorisée ni même contrôlée par un juge. » Autrement dit, les pouvoirs de la police grandissent au détriment de ceux de la justice.
Sources : La Quadrature du net et extraits du Journal officiel
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