L’usurpation de noms de domaine, par des tiers n’en détenant pas les droits, a atteint un niveau sans précédent l’année dernière. Plus de 2 150 plaintes sont arrivées sur les bureaux de l’Organisation mondiale de la propriété
intellectuelle (OMPI) pour des dépôts abusifs de marque. Une progression de 18 % par rapport à 2006.‘ Cette hausse confirme que le cybersquattage reste un problème important pour les titulaires de droits?”, déclare dans un communiqué Francis Gurry, vice-directeur général de
l’OMPI, chargé de superviser le règlement de ce type de litiges.L’organisme peut être saisi par des sociétés pour faire valoir leurs droits sur une adresse Internet. Cette procédure amicale a l’avantage d’être plus rapide que la voie judiciaire. C’est une fois la décision en poche qu’une société
lésée peut exiger auprès des gestionnaires nationaux, comme l’Association française pour le nommage Internet en coopération (Afnic) en France, la restitution de son nom de domaine.La France n’est pas épargnée par le phénomène, bien au contraire. Depuis 1999, année où l’OMPI a commencé à enregistrer les dépôts abusifs de marques sur Internet, 1 308 demandes ont concerné la France, sur les 12 334
plaintes déposées au total dans le monde, soit plus de 10 %. L’Hexagone pointe en deuxième position derrière les Etats-Unis. L’Afnic a apporté, l’année dernière, 60 plaintes.
Le problème des données personnelles
‘ Cela reste très marginal à l’échelle du nombre de .fr enregistrés : 60 plaintes sur 1 million de .fr soit 0,006 %, indique Loïc Damilaville, adjoint au directeur général de
l’AFNIC. Il ajoute que la stratégie des entreprises françaises est d’initier des litiges lorsqu’elles l’estiment nécessaire, plus que de mener des campagnes de dépôts défensifs ‘.D’une manière globale, l’augmentation des plaintes serait liée, selon l’OMPI, aux nouvelles règles de protection des données personnelles. Les noms, prénoms, adresses, courriers électroniques des administrateurs des sites n’apparaissent
plus en ligne lorsque l’on effectue une requête sur la base Whois. Cette procédure, mise en place pour protéger la vie privée des particuliers, serait parfois utilisée pour des dépôts abusifs.A l’Afnic, on en convient : ‘ L’anonymat des titulaires de .fr, mis en place pour les titulaires personnes physiques, peut être exploité par certains pour se cacher de leurs victimes. Néanmoins, des
procédures existent, au niveau de l’Afnic comme en justice, pour obtenir rapidement la levée de cet anonymat ‘, souligne Loïc Damilaville.Reste que les entreprises, face aux frais que représente le dépôt d’une plainte auprès de l’OMPI ou de la justice, préfèrent parfois n’entamer aucune action pour défendre leur marque.
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