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politique, droits

conseil constitutionnel valide essentiel loi renseignement
fleche Saisis par le chef de l'Etat, le président du Sénat et plus de 60 députés, les Sages ont jugé que la grande majorité du texte de la loi renseignement était conforme à la constitution. 24/07/2015 à 10:59
guerre brevets les geants silicon valley soutiennent samsung apple
fleche Dans un document à l'attention des juges de la cour d'appel, Google, Facebook, eBay, Dell et d'autres expliquent pourquoi condamner Samsung serait dangereux pour toute l'industrie high-tech. 22/07/2015 à 18:30
voitures autonomes royaume uni dote un guide bonne conduite
fleche Comme le code de la route n'a pas prévu le cas des véhicules sans chauffeur, au Royaume-Uni, un nouveau document vient codifier les tests et l'usage de ces nouveaux moyens de transport. 20/07/2015 à 16:28
darkode principaux forums piratage demantele fbi
fleche C'est grâce à la coopération entre 20 pays que ce forum a été fermé. 12 personnes ont été inculpées aux Etats-Unis. D'autres pourraient l'être encore, l'opération n'étant pas terminée. 16/07/2015 à 19:09
les fondateurs the pirate bay acquittes belgique
fleche La justice belge a estimé que l'on ne pouvait pas prouver la collaboration des quatre hommes au site pendant la période incriminée. Fin de l'affaire. 11/07/2015 à 08:50
telechargement createur wawa mania condamne verser 15 millions euros
fleche La sentence est lourde pour le créateur du site, Dimitri Mader. En plus de faire un an de prison ferme, il va devoir verser plus de 15 millions d'euros aux victimes. 06/07/2015 à 19:02
entente prix ebooks condamnation app confirmee appel
fleche Le premier jugement a été confirmé en appel. Apple s'est bien entendu avec des éditeurs pour fixer le prix des ebooks. Il devra donc payer 450 millions de dollars aux consommateurs lésés. 01/07/2015 à 12:21
telechargement illegal magazine condamne incitation piratage
fleche C'est une première ! La société éditrice d'un magazine offrant un mode d'emploi du téléchargement pirate a été condamnée par la justice française. 29/06/2015 à 11:42
droit oubli goog demande plus temps adapter
fleche Sommé d'appliquer le déréférencement de liens également sur des extensions de noms de domaine non européennes, le géant du Net a demandé une prorogation pour pouvoir se mettre en conformité. 26/06/2015 à 17:44
va on vers fin drone loisir france
fleche La direction générale de l'aviation civile veut limiter de façon drastique la pratique du drone de loisir qui devra se faire à moins de 50 mètres du sol et dans des lieux soumis à l'autorisation du préfet. 24/06/2015 à 09:26
groupe facebook anti radars confirmation condamnations requise appel
fleche Poursuivis pour avoir signalé des contrôles routiers en Aveyron sur le réseau social, les 15 prévenus ont finalement écopé d'une suspension de permis pendant un mois. Mais ils font appel. 22/06/2015 à 19:17
numerique les sept commandements gouvernement
fleche Manuel Valls a dévoilé la stratégie numérique du gouvernement avant que le projet de loi ne soit soumis au public sur internet cet été. Neutralité du net et modification de la loi sur les données personnelles sont au programme. 18/06/2015 à 18:31
vie privee apple yahoo et 7 autres societes felicitees leurs bonnes pratiques
fleche Le rapport annuel de l'Electronic Frontier Foundation consacre les efforts de neuf entreprises high-tech pour protéger la vie privée de leurs utilisateurs. 18/06/2015 à 12:30
telechargement illegal prison les membres ggteam
fleche Dix ans après les faits, onze membres de la GGTeam ont été condamnés à des peines de prison. Le principal accusé a écopé de six mois ferme, les autres de peines avec sursis. 17/06/2015 à 16:31
vers plus protection donnees personnelles europe
fleche Les ministres de la Justice de l'Union Européenne se sont mis d'accord ce lundi 15 juin sur une nouvelle réglementation concernant les données personnelles. Elle doit maintenant être approuvée par le Parlement. 15/06/2015 à 17:02
la cnil demande goog etendre droit oubli monde entier
fleche L'autorité française met en demeure Google de supprimer les liens incriminés dans toutes les versions de son moteur de recherche, qu'elles comportent une extension nationale ou internationale ! 12/06/2015 à 16:10
senat vote projet loi renseignement modifiant
fleche Après y avoir ajouté quelques modifications, 251 sénateurs ont voté pour ce texte pourtant très controversé. 68 ont voté contre et les 29 autres se sont abstenus. 09/06/2015 à 17:37
edward snowden salue victoires surveillance masse
fleche Deux ans après avoir alerté l'opinion sur les pratiques de la NSA, Edward Snowden revient sur les changements qui ont eu lieu depuis et souligne ce qu'il reste à faire. 05/06/2015 à 10:49
les opposants loi renseignement appellent manifester 8 juin
fleche Le projet de loi sur le renseignement devrait être voté au Sénat le 9 juin prochain. Les opposants appellent donc les citoyens à venir manifester leur refus du texte la veille, place de la République. 04/06/2015 à 19:00
la nsa forcee suspendre collecte donnees telephoniques
fleche Faute d'accord pour éviter l'expiration du Patriot Act, les sénateurs ont fait interrompre les activités de la NSA. Un nouveau vote aura lieu dans les prochains jours. 01/06/2015 à 11:29
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