Un an après l'adoption d'une charte garantissant leur transparence, les comparateurs de prix sur Internet se dotent d'un label validé par les pouvoirs publics. 29/06/2009 à 17:55

La société américaine a demandé à plusieurs sites français de cesser d’utiliser la marque DivX dans leur adresse Web. C’est la fin des adresses contenant le terme divx. 26/06/2009 à 19:25

Le tribunal correctionnel de Vannes a condamné un internaute à une peine de prison avec sursis et à 33 000 euros de dommages et intérêts. 26/06/2009 à 17:20

Le juge de première instance Tomas Norström n'a pas été considéré comme partial malgré sa participation à des associations de défense des droits d'auteur. L'affaire suit son cours. 26/06/2009 à 16:30

Les clients professionnels de Jamendo Pro doivent s'acquitter de droits de diffusion. Le site va devoir mettre en place un mécanisme de collecte. 26/06/2009 à 09:00

Le texte de loi complétant la loi Création et Internet ajoute la contrefaçon aux délits pouvant être sanctionnés d'une amende. Il reprend aussi l'idée de couper l'accès au Net. Explications. 25/06/2009 à 18:30

L’humoriste a essuyé un nouveau revers au tribunal. Il avait saisi la justice pour la diffusion illicite de certains de ses sketches sur Google Video. 25/06/2009 à 16:47

En bref. Une société de gestion des droits d'auteurs allemande, la Gema, a obtenu la condamnation par le tribunal régional de Hambourg du célébrissime service d'hébergement et de partage de fichiers… 25/06/2009 à 09:00

Le texte complémentaire au projet de loi Hadopi a été présenté en Conseil de ministres ce matin. Selon La Tribune, cette Hadopi 2 prévoit des amendes de 5^e catégorie pour piratage, en plus de la déconnexion. 24/06/2009 à 15:30

En bref. Les avocats du barreau de Paris répondront aux questions des internautes lors d'un chat ce mercredi 24 juin à 18 heures, sur Parlonsdroit.org. 24/06/2009 à 15:18

Ouvert au début du mois de juin, le site propose des montures et des verres correcteurs sur présentation de l'ordonnance. 24/06/2009 à 14:35

Le régulateur des télécoms ne voit pas d’objection à ce que plusieurs fibres dédiées soient installées dans les logements, un modèle réclamé par Free. 22/06/2009 à 18:00

Un décret place désormais la commission sous la tutelle conjointe de la Culture ainsi que de l’Industrie et modifie la procédure de vote en son sein. 22/06/2009 à 13:41

Jammie Thomas-Rasset, une mère célibataire de 32 ans, vient d'être condamnée à payer une somme record pour avoir mis 24 chansons à disposition sur le Net. 19/06/2009 à 18:35

Pour fêter ses dix ans d'existence, le site Internet du distributeur propose 300 albums en MP3 à prix cassé. 18/06/2009 à 15:30

L'opérateur pourrait saisir la Commission européenne si le gouvernement français retenait le montant de 240 millions d'euros qu’il juge inférieur à celui acquitté pour les premières licences. 18/06/2009 à 13:45

En bref.La ministre de la Culture, Christine Albanel, a dévoilé le nouveau mécanisme répressif... 17/06/2009 à 18:40

La ministre de la Culture, Christine Albanel, annonce la mise en place de la riposte graduée avant la rentrée. La loi sera complétée durant l’été. 12/06/2009 à 19:44

L’enquête sur le site de téléchargement illicite SnowTigers.net se poursuit. La gendarmerie affirme qu’elle a saisi des informations permettant de retrouver les membres. 12/06/2009 à 19:30

Accusé de vente liée par Bruxelles, Microsoft a annoncé qu'il n'intégrerait pas son navigateur à Windows 7, du moins en Europe. 12/06/2009 à 19:27