Le TGI de Paris a considéré que le site d'enchères était hébergeur et non éditeur de contenus. L'Oréal réclamait 3,5 millions d'euros de dommages et intérêts. 13/05/2009 à 13:02

Luc Chatel annonce la signature d'un prochain arrêté pour que les prix pratiqués fassent l'objet d'un message initial d'environ 10 secondes. 12/05/2009 à 17:00

Les utilisateurs du téléphone d’Apple ne sont pas tenus de souscrire à un des forfaits spécifiques concoctés par les opérateurs. Des forfaits moins chers peuvent aussi faire l’affaire. 11/05/2009 à 19:20

Le cybermarchand proposait des vêtements, des chaussures, etc. au prix minimum d'un euro. Les 10 000 articles ont été très vite écoulés, selon lui. 11/05/2009 à 18:50

Après l'affaire Roland Magdane, deux décisions de justice définissent le site de partage de vidéos comme un hébergeur de contenus et non un éditeur. 11/05/2009 à 16:50

Le responsable de la stratégie Web de TF1 avait exprimé ses réserves sur le projet de loi Création et Internet dans un e-mail personnel à son député. Alerté par le ministère de la Culture, TF1 l'a licencié. 07/05/2009 à 17:05

Une nouvelle version du site est en ligne : 4,8 millions de titres seront proposés grâce à de nouveaux accords, dont trois avec des majors. 06/05/2009 à 18:59

Les eurodéputés ont de nouveau voté un amendement selon lequel un accès à Internet ne peut être restreint sans décision judiciaire, cette fois dans le cadre du « paquet télécoms ». Celui-ci devra passer par une procédure de conciliation. 06/05/2009 à 16:45

Deux commissaires européens, Viviane Reding et Meglena Kuneva, devraient présenter un projet de licence européenne du droit d'auteur pour les contenus numériques. 05/05/2009 à 19:00

Des artistes, tous compagnons de route de longue date de la gauche, se désolent des prises de position du Parti socialiste, aujourd'hui opposé au projet de loi Création et Internet. 04/05/2009 à 18:45

Après s'être opposé à YouTube, l'humoriste a lancé une action en justice contre Dailymotion pour contrefaçon et concurrence déloyale. Il a été débouté de toutes ses demandes. 30/04/2009 à 16:11

Le tribunal de commerce de Montpellier ordonne au numéro un du logiciel de cesser d’exploiter son site Windows Live Sync sous ce nom. 30/04/2009 à 12:21

Le Forum des droits sur l'Internet a présenté ce mercredi le bilan de son action de l'année dernière. Certaines recommandations sont entrées dans la loi. Inventaire. 29/04/2009 à 16:39

En bref.1 000 euros d'amende avec sursis pour cet homme qui, selon son illustre avocat Maître Collard, voulait « tester les limites de la liberté d'expression ». 29/04/2009 à 14:20

L'opérateur commercialise cette semaine le pack « Hello », un ensemble ordinateur et haut débit pour 39,99 euros par mois, destiné aux populations peu familiarisées avec l'informatique. 29/04/2009 à 11:30

Le groupe américain avait fait pression sur la société OdioWorks pour qu'elle retire les contributions d'un forum wiki. Apple est attaqué pour non-respect de la liberté d'expression. 28/04/2009 à 18:20

Rejeté contre toute attente le 9 avril dernier, le texte revient devant les députés mercredi après-midi. 28/04/2009 à 16:57

Le parti aurait trouvé un terrain d'entente avec le groupe de rock MGMT, dont il a utilisé un des titres sans autorisation sur Internet. 28/04/2009 à 14:00

Lors d’un vote en ligne organisé du 16 au 23 avril, la communauté a plébiscité les nouvelles conditions générales d’utilisation du site. 24/04/2009 à 18:50

Alors que le texte Création et Internet doit être de nouveau examiné par l'Assemblée, un collectif appelle les opposants au projet de loi à manifester à Paris, Lyon et Marseille. 24/04/2009 à 16:52