La mise en place de mouchards par la police, telle qu'elle est prévue dans la loi dite Loppsi 2, pose déjà des problèmes techniques. 25/05/2009 à 18:19

La Ville a annoncé pour le printemps 2010 une expérimentation de paiement sans contact avec le téléphone mobile. SFR, Bouygues Telecom et Orange sont partie prenante. 25/05/2009 à 14:00

Figurant parmi les députés socialistes à la pointe de l'opposition à la loi Création et Internet, Christian Paul revient sur la saisine du Conseil constitutionnel, dernier recours pour faire capoter le texte. 20/05/2009 à 18:07

En bref Ce 19 mai, les députés socialistes ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel à propos du téléchargement illégal. La ministre de la Culture, elle, était à Cannes... 19/05/2009 à 17:40

Les députés socialistes ont soumis à la haute autorité française onze points jugés contraire à la Constitution, comme la « double peine ». Réponse dans un mois. 19/05/2009 à 14:15

La loi Création et Internet a été définitivement adoptée le 13 mai 2009. Que risquera-t-on en cas de téléchargement illégal ? Qu'est-ce que l'Hadopi ? Explication de texte. 14/05/2009 à 19:01

La cour d'appel de Paris a débouté les concurrents d'Orange qui souhaitaient distribuer la chaîne sportive de l'opérateur. 14/05/2009 à 18:15

Définitivement voté, le texte doit maintenant attendre les décrets d'application pour entrer en vigueur. 14/05/2009 à 18:03

L'association de défense des consommateurs craint une distorsion de concurrence et demande que l'accès à Internet entre dans le champ du service universel. 14/05/2009 à 15:50

Après les députés hier, les sénateurs ont à leur tour adopté le projet de loi Création et internet (Hadopi), sans introduire aucun amendement. 13/05/2009 à 15:20

Le TGI de Paris a considéré que le site d'enchères était hébergeur et non éditeur de contenus. L'Oréal réclamait 3,5 millions d'euros de dommages et intérêts. 13/05/2009 à 13:02

Luc Chatel annonce la signature d'un prochain arrêté pour que les prix pratiqués fassent l'objet d'un message initial d'environ 10 secondes. 12/05/2009 à 17:00

Les utilisateurs du téléphone d’Apple ne sont pas tenus de souscrire à un des forfaits spécifiques concoctés par les opérateurs. Des forfaits moins chers peuvent aussi faire l’affaire. 11/05/2009 à 19:20

Le cybermarchand proposait des vêtements, des chaussures, etc. au prix minimum d'un euro. Les 10 000 articles ont été très vite écoulés, selon lui. 11/05/2009 à 18:50

Après l'affaire Roland Magdane, deux décisions de justice définissent le site de partage de vidéos comme un hébergeur de contenus et non un éditeur. 11/05/2009 à 16:50

Le responsable de la stratégie Web de TF1 avait exprimé ses réserves sur le projet de loi Création et Internet dans un e-mail personnel à son député. Alerté par le ministère de la Culture, TF1 l'a licencié. 07/05/2009 à 17:05

Une nouvelle version du site est en ligne : 4,8 millions de titres seront proposés grâce à de nouveaux accords, dont trois avec des majors. 06/05/2009 à 18:59

Les eurodéputés ont de nouveau voté un amendement selon lequel un accès à Internet ne peut être restreint sans décision judiciaire, cette fois dans le cadre du « paquet télécoms ». Celui-ci devra passer par une procédure de conciliation. 06/05/2009 à 16:45

Deux commissaires européens, Viviane Reding et Meglena Kuneva, devraient présenter un projet de licence européenne du droit d'auteur pour les contenus numériques. 05/05/2009 à 19:00

Des artistes, tous compagnons de route de longue date de la gauche, se désolent des prises de position du Parti socialiste, aujourd'hui opposé au projet de loi Création et Internet. 04/05/2009 à 18:45