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taxe
Selon L’Express, une enquête sur Google France conduirait la filiale à un redressement fiscal de plus de 100 millions d’euros. 19/03/2012 à 22:39
21/02/2012 à 18:23
02/02/2012 à 16:06
La Fédération française des télécoms s'insurge contre un amendement voté dans le cadre de la loi de finances 2012. Elle craint une hausse des prélèvements sur les services de télévision. 26/10/2011 à 08:00
Bruxelles considère que la ponction sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms, pour financer la suppression de la publicité sur le service public, est contraire au droit de l'Union européenne. 14/03/2011 à 16:19
[Blog] En menaçant de partir de l’Ile, Microsoft, HP ou Intel ont fait plier le gouvernement irlandais sur la « corporation tax ». Pendant ce temps, le Sénat français rognait sur les incitations fiscales à l'innovation. 07/12/2010 à 12:25
[Blog] En menaçant de partir de l’Ile, Microsoft, HP ou Intel ont fait plier le gouvernement irlandais sur la « corporation tax ». Pendant ce temps, le Sénat français rognait sur les incitations fiscales à l'innovation. 07/12/2010 à 12:07
Les sénateurs ont renoncé à un amendement visant à étendre le paiement de la redevance audiovisuelle à tous les « supports » capables de recevoir la télévision. 25/11/2010 à 15:51
Les annonceurs sont les premiers concernés par cet amendement qui est décrié par les acteurs de l'économie numérique française. 23/11/2010 à 16:45
Un sénateur a rendu au Premier ministre un rapport sur le financement de la fibre optique. Il préconise un prélèvement sur les abonnements mobiles, Internet fixes, TV et consoles de jeu.
26/10/2010 à 18:45
26/10/2010 à 17:44
Dans un rapport sur le financement de la télévision publique, Catherine Morin-Desailly réhabilite une vieille idée : taxer les PC au titre de la redevance TV. Explications de la sénatrice. 08/07/2010 à 16:03
Pour soutenir les œuvres cinématographiques, des ayants droit réclament une taxe sur les revenus publicitaires en ligne engendrés par des sites et des moteurs de recherche. 30/09/2009 à 19:21
08/09/2009 à 08:30
Afin de garantir son financement, la Cnil demande au gouvernement une taxe pour les entreprises qui gèrent des fichiers. Une mise en application ne se ferait pas avant deux ou trois ans. 07/04/2009 à 17:30articles les plus lus
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