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fleche Le tribunal correctionnel de Paris a condamné Free à 100 000 euros d'amende pour « pratiques commerciales trompeuses » sur une offre d'accès Internet soi-disant « haut débit ». 08/02/2012 à 16:20
fleche Sites épinglés par la direction de la Concurrence à propos d'avis consommateurs trafiqués, norme Afnor en cours de discussion… les sites d'eCommerce et de petites annonces vont devoir revoir leurs processus de modération. Une aubaine pour les prestataires spécialisés. 23/01/2012 à 13:53
fleche Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat au Tourisme et à la Consommation, a indiqué que cinq poursuites contentieuses avaient été engagées à l'encontre de sociétés, au motif de pratiques commerciales trompeuses. 01/09/2011 à 14:03
Mots clés : consommation | DGCCRF
fleche Bercy se joint à la procédure engagée par le syndicat de l’hôtellerie contre Expedia, hotels.com et Tripadvisor accusés de pratiques commerciales déloyales. D'autres acteurs du secteur sont dans le collimateur. 10/05/2011 à 19:26
fleche Pour lutter contre certaines pratiques commerciales déloyales, le secrétaire d’Etat à la Consommation va fixer les périodes des soldes pour le commerce en ligne. Ce calendrier sera mis en place au plus tard en 2012. 28/04/2011 à 17:19
Mots clés : e-commerce | soldes | DGCCRF
fleche Après un rappel à l’ordre du gouvernement, les opérateurs vont revoir le traitement des demandes de désabonnement faisant suite à l’augmentation de leurs tarifs. 03/02/2011 à 18:37
Mots clés : TVA | DGCCRF | résiliation
fleche Frédéric Lefebvre a chargé la DGCCRF de mener une enquête sur les sites publiant des avis de consommateurs. Certaines sociétés utilisent ce moyen pour faire de l'autopromo et sont donc coupables de pratiques commerciales trompeuses. 21/01/2011 à 18:55
Mots clés : DGCCRF | avis de consommateurs
fleche Les deux autorités ont signé un protocole de coopération qui va leur permettre de renforcer leurs contrôles sur les agissements des sites Internet en matière de protection des données personnelles. 06/01/2011 à 16:25
Mots clés : vie privée | CNIL | DGCCRF
fleche La DGCCRF vient de publier son baromètre des plaintes : celles concernant les télécoms sont en nette baisse. En revanche, trois opérateurs sont en tête des entreprises les plus dénoncées par les consommateurs. 11/09/2009 à 19:30
Mots clés : télécoms | plaintes | DGCCRF
fleche Un faux courrier à l'allure très officielle informe les internautes victimes d’escroquerie à la nigériane qu’ils peuvent obtenir un remboursement. A condition de verser une caution… 28/08/2009 à 17:05
fleche Une adolescente de la région parisienne a vu l’écran de son iPhone se fissurer. La multiplication des incidents a attiré l’attention des autorités françaises. 26/08/2009 à 11:31
Mots clés : Apple | iPhone | DGCCRF
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