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Frédéric Mitterrand
fleche Le ministre de la Culture s'est fait présenter, hier, mardi 10 mai 2011, les résultats de la deuxième enquête de la Haute Autorité sur les pratiques des Français en matière de téléchargement. 11/05/2011 à 15:48
fleche Retirée par l’Assemblée nationale, la clause obligeant les revendeurs, même étrangers, à appliquer un prix unique aux livres électroniques a été adoptée par le Sénat, en deuxième lecture. Une initiative désormais soutenue par le ministre de la Culture. 31/03/2011 à 16:50
fleche Après la diffusion d’un logiciel de leurres sur les réseaux P2P, un député UMP s’inquiète des risques pour les internautes d’être accusés à tort de téléchargement illicite. 28/04/2010 à 16:05
fleche Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, souhaite qu'une partie du grand emprunt soit affectée à la numérisation du patrimoine français. 23/11/2009 à 10:13
fleche Les auditions de la mission Création et Internet ont démarré. L'UFC-Que choisir est venue défendre le principe d'une licence globale... dont le ministre de la Culture ne veut pas entendre parler. 08/10/2009 à 13:39
fleche Le ministre de la Culture a demandé à Jacques Toubon, Patrick Zelnik et Guillaume Cerutti de faire des propositions sur la mise à disposition de contenus culturels en ligne. 03/09/2009 à 19:05
fleche Le ministre de la Culture est venu défendre à l'Assemblée le nouveau texte sur le téléchargement illégal, en compagnie de Michèle Alliot-Marie, la garde des Sceaux. Le vote des députés est repoussé à septembre. 21/07/2009 à 18:25
fleche Le nouveau texte contre le téléchargement illégal, déjà adopté par le Sénat, est examiné ce 21 juillet par les députés. Les élus de l'opposition entendent mener une rude bataille. 21/07/2009 à 17:01
Mots clés : PS | Frédéric Mitterrand | Hadopi 2
fleche En bref. Le neveu de l'ancien président de la République devrait reprendre les rênes du ministère de la Culture et donc le dossier Hadopi... 23/06/2009 à 12:25
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