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L'accès au site du Sénat a été perturbé dimanche et lundi à la suite d'une attaque par déni de service. Elle serait liée à l'adoption de la proposition de loi sur la négation des génocides. 27/12/2011 à 11:38
Le texte fixant l'exonération de la redevance pour les professionnels vient d'être publié au Journal officiel. Il entérine la notion de la « licéité de la source » introduite par l'amendement Tardy. 21/12/2011 à 10:38
Retirée par l’Assemblée nationale, la clause obligeant les revendeurs, même étrangers, à appliquer un prix unique aux livres électroniques a été adoptée par le Sénat, en deuxième lecture. Une initiative désormais soutenue par le ministre de la Culture. 31/03/2011 à 16:50
17/02/2011 à 09:00
Le Sénat vient d’adopter une proposition de loi qui plaira sûrement aux abonnés mobiles. Ces derniers n’auraient plus à attendre six mois, mais seulement trois pour déverrouiller leur téléphone. 13/12/2010 à 19:20
Les annonceurs sont les premiers concernés par cet amendement qui est décrié par les acteurs de l'économie numérique française. 23/11/2010 à 16:45
A l’unanimité, les sénateurs ont voté pour que la responsabilité de fixer le prix de vente des livres numériques revienne aux seuls éditeurs. Toutes les librairies devront le respecter. 28/10/2010 à 15:55
Le Sénat a confié la responsabilité du blocage des sites pédopornographiques à une autorité administrative. Il pourra se faire sans encadrement judiciaire. 13/09/2010 à 18:01
09/09/2010 à 18:29
Voté par l'Assemblée nationale en février, le projet de loi sur la sécurité intérieure est discuté par les sénateurs cet après-midi. 07/09/2010 à 14:30
Une sénatrice socialiste demande à la Cour des comptes d'enquêter sur le coût du passeport biométrique, dont l'augmentation est jugée anormale. 30/06/2010 à 16:30
Le sénateur Jean-Louis Masson, auteur d'une proposition de loi pour mettre fin à l'anonymat des blogueurs, revendique ne rien savoir des outils du Web. 03/06/2010 à 11:20
La proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée a été adoptée hier. Son article 7 renforce l'obligation de déclaration des failles de sécurité par les entreprises. 24/03/2010 à 14:30
Une proposition de loi pour la protection de la vie privée à l'heure du numérique a été votée mardi 23 mars. 24/03/2010 à 12:00
La commission des finances prévoit le déréférencement des sites de jeux d'argent en infraction. L'examen du texte en séance est prévu le 23 février. 20/01/2010 à 19:10
La loi sur la fracture numérique a été adoptée en deuxième lecture par le Sénat jeudi 10 décembre. Elle prévoit des aides financières pour les résidents des zones blanches. 11/12/2009 à 19:19
Deux sénateurs ont déposé cette semaine une proposition de loi sur le droit à la vie privée à l'heure du numérique. Un thème également débattu lors d'un colloque organisé par le gouvernement. 12/11/2009 à 18:20
06/11/2009 à 13:50
Une proposition de loi sur l'encadrement des enchères est examinée ce 28 octobre au Sénat. Un article revoit l'encadrement des sites Internet d'enchères. 28/10/2009 à 17:30 07/10/2009 à 18:59articles les plus lus
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