TVA


Le Premier ministre, François Fillon, a annoncé que les produits et services jusqu'ici taxés à 5,5 % le seraient désormais à 7 %. Tour d'horizon des conséquences de cette mesure. 08/11/2011 à 18:49
Un amendement à la loi de finances 2012 a été voté à l'Assemblée nationale. Il met fin à l'astuce de Free qui visait à conserver la TVA réduite, en facturant en option la télé de son abonnement triple play. 21/10/2011 à 18:30
L’opérateur vient de publier son chiffre d’affaires pour le premier trimestre 2011, en progression de 5,9 % pour le mobile et de 1,4 % pour Internet, malgré le coût de la prise en charge d’une partie de l’augmentation de la TVA. 03/05/2011 à 12:12
60 millions de consommateurs estime que, sur les 21 millions d’abonnés en haut débit qui ont vu leur abonnement augmenter, la moitié ont subi des changements sur la base de motifs discutables, voire injustifiés. 24/03/2011 à 19:12
La TVA sur les forfaits Internet passe à 19,6 %. Sachez que vous disposez de quatre mois à compter de l'entrée en vigueur du nouveau tarif pour résilier, gratuitement, votre abonnement. 11/03/2011 à 10:40
La TVA sur les forfaits Internet passe à 19,6 %. Vous souhaitez profiter de l'occasion pour changer de crémerie ? Sachez que vous disposez de quatre mois à compter de l'entrée en vigueur du nouveau tarif pour résilier, gratuitement, votre abonnement. Suivez le guide... 08/03/2011 à 17:00
L’opérateur déclarait en janvier avoir enregistré 20 000 demandes de résiliation à la suite de l’augmentation de la TVA. Selon une source de l’OI+SVM, elles seraient sept fois plus nombreuses. 02/03/2011 à 15:59
SFR et Orange renoncent à répercuter la hausse de la TVA sur leurs forfaits mobiles. Quelles sont les conséquences de ce revirement pour les abonnés ? Le point sous forme de questions-réponses. 08/02/2011 à 18:50
Les deux opérateurs ont décidé ne pas répercuter la hausse de la TVA sur leurs abonnements mobiles. Ils rejoignent ainsi la stratégie de Bouygues Telecom. 07/02/2011 à 18:35
L’opérateur a décidé ne pas répercuter la hausse de la TVA sur ses abonnements mobiles. Les demandes de résiliation déjà envoyées seront prises en compte. 07/02/2011 à 17:25
Après un rappel à l’ordre du gouvernement, les opérateurs vont revoir le traitement des demandes de désabonnement faisant suite à l’augmentation de leurs tarifs. 03/02/2011 à 18:37
La loi permet aux consommateurs qui subissent une hausse du tarif de leur forfait, du fait du changement de TVA, de le résilier sans pénalité. Selon l’UFC-Que choisir et 60 millions de consommateurs, certains opérateurs traîneraient les pieds. 01/02/2011 à 12:35
Le secrétaire d’Etat chargé du Commerce et de la Consommation affirme qu'il sera vigilant sur les pratiques des opérateurs après l’augmentation de la TVA sur les forfaits télécoms. 26/01/2011 à 13:34
Dans une interview au Figaro, Geoffroy Roux de Bézieux, PDG de Virgin mobile, a annoncé que ses tarifs n’allaient pas augmenter car l’opérateur ne bénéficiait pas de la TVA à 5,5 %. 24/01/2011 à 15:35
Pas d’augmentation en vue pour les abonnés aux offres mobiles et fibre de l’opérateur. En revanche, ceux qui reçoivent l'ADSL vont payer 1,88 euro de plus par mois. 13/01/2011 à 11:46
C’est le bon côté des augmentations qui touchent les abonnement mobiles et Internet. Les consommateurs peuvent résilier leur forfait, sans pénalité. Que comptez-vous faire ? 12/01/2011 à 09:50
Pour que les consommateurs puissent faire valoir leur droit à la résiliation auprès de leur opérateur, l'UFC-Que choisir a édité un kit contenant lettres et conseils. Le mot d’ordre : ne rien payer. 11/01/2011 à 18:20
Comme ses concurrents, Darty a choisi de répercuter l’augmentation de la TVA à compter du 1er février sur ses forfaits ADSL. Ceux concernant la fibre optique ne bougent pas, pour le moment. 05/01/2011 à 12:03
C’est le bon côté des augmentations annoncées par les opérateurs : les consommateurs ont la possibilité de résilier leur abonnement Internet et mobile sans pénalités. Explication en détails. 04/01/2011 à 19:00articles les plus lus
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