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procès
30/01/2012 à 12:56
Le procès que Novell avait intenté à Microsoft, pour concurrence déloyale sur les traitements de texte en 1995, rebondit. 22/11/2011 à 03:24
03/10/2011 à 10:00
Dans son procès contre les studios de cinéma américains, le site isoHunt explique que 95 % des fichiers Torrent sont accessibles depuis le numéro un des moteurs de recherche. 16/03/2011 à 17:00
Dimitris Sabatakakis (Systran) : «Pendant sept ans, la Commission européenne a contesté la propriété de notre logiciel !»
Réagissez !
Condamnée à verser plus de 12 millions d'euros à l’éditeur français, la Commission européenne forme un pourvoi. Retour sur (déjà) sept ans de lutte avec Dimitris Sabatakakis, PDG de Systran. 03/03/2011 à 10:38
Voilà une nouvelle saga juridique qui démarre sous le soleil de la Californie. Oracle poursuit Google en justice pour violation de brevets au sujet de l’utilisation de Java dans Android. Quelle que soit l’issue du conflit, la victime risque hélas d’être Java. 19/08/2010 à 15:26 Voilà une nouvelle saga juridique qui démarre sous le soleil de la Californie. Oracle poursuit Google en justice pour violation de brevets au sujet de l’utilisation de Java dans Android. Quelle que soit l’issue du conflit, la victime risque fort hélas d’être Java. 19/08/2010 à 15:26
L’Américain Versata Software vient de déposer une plainte auprès de la Commission européenne. Il accuse le numéro un européen d’avoir copié son logiciel Pricer et d’avoir refusé de partager des données d’interopérabilité. 01/07/2010 à 14:30
19/05/2010 à 16:10
Le géant de Redmond cède devant les attaques de ce fournisseur de VPN pour violation de brevet et signe un accord avec lui pour mettre fin à une seconde action en justice. 18/05/2010 à 13:00
Suite à sa condamnation pour violation de brevet contre i4i, Microsoft a dû mettre à jour ses logiciels Word 2003 et 2007, ce qui retiré provisoirement les suites Office de son site américain. 13/01/2010 à 11:30
17/12/2009 à 12:15
Le Collectif des brocanteurs et des antiquaires accusait le site de courtage de favoriser le travail dissimulé. 15/12/2009 à 17:55 04/12/2009 à 16:31
12/11/2009 à 16:02
La société Edu4 avait fourni en 2001 à l'Afpa un logiciel de formation sous GNU GPL, mais avait camouflé cette caractéristique. 23/09/2009 à 16:15
La Commission européenne met en ligne la quasi-intégralité des preuves qui l’ont conduite à condamner Intel. L’américain estimait cette décision « erronée à de nombreux niveaux ». 21/09/2009 à 18:20
Le tribunal correctionnel de Vannes a condamné un internaute à une peine de prison avec sursis et à 33 000 euros de dommages et intérêts. 26/06/2009 à 17:20articles les plus lus
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