assemblée nationale


Pascal Cherki a posé une question écrite sur l'usage de la technique de vente en ligne "IP tracking" en France. Réponse attendue sous 2 mois. 02/04/2013 à 17:05
Un amendement de députés verts veut privilégier les réseaux filaires sur le Wi-Fi à l'école. Il a été adopté et intégré au projet de loi de refondation de l'école. 21/03/2013 à 16:10
Deux députés UMP veulent modifier le règlement de l'Assemblée pour interdire l'usage des réseaux sociaux pendant les débats et en commissions. 18/02/2013 à 09:42
Le rapport sur la régulation dans les télécoms de deux députées PS et UMP, évoque les tensions pesant sur le secteur. De procès en pressions multiples. 11/02/2013 à 15:20
L’usage de Twitter à l’Assemblée Nationale devient anarchique. Son président, Claude Bartolone, incite les parlementaires à apprendre à s’en servir. 06/02/2013 à 15:55
Jean-Ludovic Silicani, président de l’Arcep, était auditionné ce 11 juillet par la Commission des affaires économiques. Il s’est exprimé sur les conséquences de l’arrivée de Free Mobile et la récente panne d’Orange. 11/07/2012 à 18:19
Le projet de loi a été adopté en première lecture par les députés. Les industriels le dénoncent, tout comme certaines organisations, qui fulminent contre une définition à leurs yeux trop restrictive de l'exception pour copie privée. 30/11/2011 à 08:00
Une proposition de loi a été déposée le 13 juillet dernier pour encadrer l'usage des jeux vidéo en ligne. 20/07/2010 à 18:30
Lionel Tardy, député UMP de Haute-Savoie, avait commencé à rendre compte des auditions à l'Assemblée nationale de Raymond Domenech et Jean-Pierre Escalettes. Avant d'être sifflé hors-jeu... 30/06/2010 à 16:55
Un rapport rédigé par 28 députés de la majorité tente de cerner les enjeux du numérique et d'apaiser les relations avec les internautes. Ses propositions se révèlent un peu fourre-tout... 02/06/2010 à 18:30
Un système de filtrage des « sites illicites » a été déployé au Palais Bourbon, avec plus ou moins de réussite. 18/02/2010 à 16:40
La Loppsi a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale. Le texte comprend des mesures ciblant Internet et les nouvelles technologies. 16/02/2010 à 19:05
Le projet de loi sur l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne est discuté à l'Assemblée nationale les 7 et 8 octobre. 07/10/2009 à 16:50
06/10/2009 à 18:00
Les élus ont voté le deuxième volet de la loi contre le téléchargement illégal, à 285 voix contre 225. Les socialistes vont saisir le Conseil constitutionnel, comme pour Hadopi 1. 15/09/2009 à 18:13
Le site utilise les données publiées sur celui de l'Assemblée nationale pour fournir une représentation graphique du travail des députés. 14/09/2009 à 18:40
Un système d'alerte permet d'être prévenu en temps réel des documents publiés sur le site Internet de l'institution. Un bon moyen de se tenir au courant pour qui souhaite rester en contact avec l'activité du Palais-Bourbon. 25/08/2009 à 19:04
24/07/2009 à 18:11articles les plus lus
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